Instructeur Autorisation Droits des Sols H/F
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Offre n° O045261110000158
Publiée le 10/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
54 rue du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret (45))
Poste à pourvoir le
10/12/2026
Date limite de candidature
18/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
INSTRUCTEUR AUTORISATION DROITS DES SOLS (H/F)
Catégorie B - Rédacteur
Recrutement suite promotion interne
Rejoignez une équipe engagée au cœur d’un territoire dynamique !
Composée de 20 communes et forte de près de 43 000 habitants, située à moins de 30 km d’Orléans, la Communauté de communes des Loges offre un cadre de vie remarquable, alliant nature et patrimoine riche.
Le service Urbanisme est constitué d’une responsable, d’une assistante et de 6 instructeurs
Catégorie B - Rédacteur
Recrutement suite promotion interne
Rejoignez une équipe engagée au cœur d’un territoire dynamique !
Composée de 20 communes et forte de près de 43 000 habitants, située à moins de 30 km d’Orléans, la Communauté de communes des Loges offre un cadre de vie remarquable, alliant nature et patrimoine riche.
Le service Urbanisme est constitué d’une responsable, d’une assistante et de 6 instructeurs
Missions / conditions d'exercice
Chargé de l’instruction en matière d’application du droit des sols
- Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d’aménager) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l’instruction
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés : information et accompagnement des élus et des pétitionnaires
- Accueillir, informer et conseiller les demandeurs, le public et les professionnels
- Assister aux réunions d’équipe et aux réunions du club ADS
- Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d’aménager) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l’instruction
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés : information et accompagnement des élus et des pétitionnaires
- Accueillir, informer et conseiller les demandeurs, le public et les professionnels
- Assister aux réunions d’équipe et aux réunions du club ADS
Profils recherchés
Savoir-faire :
- Connaître le droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Mener plusieurs dossiers à la fois en gérant délais règlementaires et priorités
- Savoir lire et analyser les plans de construction et les documents d’urbanisme
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Maîtriser les outils informatiques : logiciels de bureautique et métier (cart@DS)
- Avoir des connaissances de l’environnement territorial
Savoir être :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Avoir le sens de l’organisation et de l’anticipation
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Rigueur et discrétion
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité d’adaptation et de réactivité
- Connaître le droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Mener plusieurs dossiers à la fois en gérant délais règlementaires et priorités
- Savoir lire et analyser les plans de construction et les documents d’urbanisme
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Maîtriser les outils informatiques : logiciels de bureautique et métier (cart@DS)
- Avoir des connaissances de l’environnement territorial
Savoir être :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Avoir le sens de l’organisation et de l’anticipation
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Rigueur et discrétion
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité d’adaptation et de réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0242070702
Informations complémentaires
Recrutement par promotion interne
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
>54 rue du Clos Renard
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
>54 rue du Clos Renard
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
