Chargé(e) de mission Sécurisation juridique
Offre n° O046240410000479
Publiée le 10/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CAHORS CEDEX 9
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
10/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le SDIS du Lot est susceptible de recruter, à compter du 1er juillet 2024, par voie de détachement, de mobilité interne ou externe, UN ATTACHE TERRITORIAL (catégorie A – filière administrative – cadre emplois des attachés territoriaux), ou à défaut, un contractuel (H/F) pour occuper le poste n°11 de Chargé de mission Sécurisation juridique.
Régime de travail :
- Temps complet (39 heures par semaine avec 23 jours de RTT)
Conditions de travail :
- Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service
- Possibilité de déplacement sur le département
- Lieu de travail : Direction Départemental des Services d’Incendie et de Secours – 194 rue Hautesserre – 46000 CAHORS
Rémunération :
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Avantages :
- Possibilité d’octroi de titre de restauration avec un financement à 50 % de l’employeur (les 50 % restants sont à la charge de l’agent) (valeur faciale titre de restauration : 9.06 €)
- Possibilité de participation financière du SDIS46 au financement d’une complémentaire santé labellisée sous conditions.
- Possibilité de télétravail (1 jour/semaine)
Régime de travail :
- Temps complet (39 heures par semaine avec 23 jours de RTT)
Conditions de travail :
- Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service
- Possibilité de déplacement sur le département
- Lieu de travail : Direction Départemental des Services d’Incendie et de Secours – 194 rue Hautesserre – 46000 CAHORS
Rémunération :
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Avantages :
- Possibilité d’octroi de titre de restauration avec un financement à 50 % de l’employeur (les 50 % restants sont à la charge de l’agent) (valeur faciale titre de restauration : 9.06 €)
- Possibilité de participation financière du SDIS46 au financement d’une complémentaire santé labellisée sous conditions.
- Possibilité de télétravail (1 jour/semaine)
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Placé sous l’autorité du Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, l’agent recruté aura pour missions principales :
- Piloter et mettre en œuvre de la stratégie juridique du SDIS 46 selon les orientations définies par l’équipe de direction ;
- Apporter un soutien juridique aux groupements et services ;
- Elaborer les procédures internes et missions de compliance ;
- Traiter les dossiers de protection fonctionnelle (agent auteur / victime) ;
- Elaborer la stratégie juridique en matière précontentieuse, en lien avec les partenaires extérieurs du SDIS 46 (avocat, assureur) ;
- Gérer et suivre les contentieux, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- Représenter le SDIS 46 devant les tribunaux judiciaires et administratifs, notamment pour les contentieux suivants :
o Action civile devant le juge pénal, y compris en matière de remboursement des frais engagés en cas d’incendie volontaire ;
o Action en matière contractuelle ou extracontractuelle ;
o Contentieux agents (notamment disciplinaires) devant le juge administratif ;
- Élaborer et animer la politique d’archivage ;
- Elaborer et animer la politique RGPD ;
- Gérer le contrat d’assurance « responsabilité civile »
- Réaliser une veille juridique ;
- Diffuser une culture juridique au sein du SDIS 46
- Participer aux travaux d’audit et d’inspection
- Etre référent pour la commission d’accès aux documents administratifs.
Placé sous l’autorité du Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, l’agent recruté aura pour missions principales :
- Piloter et mettre en œuvre de la stratégie juridique du SDIS 46 selon les orientations définies par l’équipe de direction ;
- Apporter un soutien juridique aux groupements et services ;
- Elaborer les procédures internes et missions de compliance ;
- Traiter les dossiers de protection fonctionnelle (agent auteur / victime) ;
- Elaborer la stratégie juridique en matière précontentieuse, en lien avec les partenaires extérieurs du SDIS 46 (avocat, assureur) ;
- Gérer et suivre les contentieux, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- Représenter le SDIS 46 devant les tribunaux judiciaires et administratifs, notamment pour les contentieux suivants :
o Action civile devant le juge pénal, y compris en matière de remboursement des frais engagés en cas d’incendie volontaire ;
o Action en matière contractuelle ou extracontractuelle ;
o Contentieux agents (notamment disciplinaires) devant le juge administratif ;
- Élaborer et animer la politique d’archivage ;
- Elaborer et animer la politique RGPD ;
- Gérer le contrat d’assurance « responsabilité civile »
- Réaliser une veille juridique ;
- Diffuser une culture juridique au sein du SDIS 46
- Participer aux travaux d’audit et d’inspection
- Etre référent pour la commission d’accès aux documents administratifs.
Profils recherchés
Profil recherché :
- Formations diplômantes requises et/ou expériences idoines
- Socle de compétences technico-réglementaires (informatique, réseau, sécurité et programmation) : niveau avancé+
- Maîtrise des outils digitaux : niveau intermédiaire
- Gestion de projet / Evaluation : niveau avancé
- Management des équipes (encadrement intermédiaire) : niveau avancé+
- Connaissance du SDIS et du cadre de mise en œuvre de la politique publique d’incendie et de secours : niveau avancé +
- Formations diplômantes requises et/ou expériences idoines
- Socle de compétences technico-réglementaires (informatique, réseau, sécurité et programmation) : niveau avancé+
- Maîtrise des outils digitaux : niveau intermédiaire
- Gestion de projet / Evaluation : niveau avancé
- Management des équipes (encadrement intermédiaire) : niveau avancé+
- Connaissance du SDIS et du cadre de mise en œuvre de la politique publique d’incendie et de secours : niveau avancé +
Contact
Contact
0565230550
Informations complémentaires
Modalités pratiques :
- Les entretiens avec le jury, auront lieu le 15 mai 2024 dans la matinée ; les candidats retenus seront informés par téléphone ou mail, de leur heure de rendez-vous.
Les dossiers de candidatures, accompagnés d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitæ détaillé et d’une photo d’identité récente, devront être adressées, avant le 12 mai 2024 dernier délai, soit par mail à service.rh@sdis46.fr, soit par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à :
Monsieur le Président du conseil d’administration
Service départemental d’incendie et de secours du Lot
194 rue Hautesserre – BP 60102 –
46002 CAHORS CEDEX 9
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du Colonel Patrick MAGRY, Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours (Tél.05.65.23.05.50).
- Les entretiens avec le jury, auront lieu le 15 mai 2024 dans la matinée ; les candidats retenus seront informés par téléphone ou mail, de leur heure de rendez-vous.
Les dossiers de candidatures, accompagnés d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitæ détaillé et d’une photo d’identité récente, devront être adressées, avant le 12 mai 2024 dernier délai, soit par mail à service.rh@sdis46.fr, soit par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à :
Monsieur le Président du conseil d’administration
Service départemental d’incendie et de secours du Lot
194 rue Hautesserre – BP 60102 –
46002 CAHORS CEDEX 9
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du Colonel Patrick MAGRY, Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours (Tél.05.65.23.05.50).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.