UN/UNE INSTRUCTEUR(TRICE) POUR LE SERVICE D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (ADS)
Offre n° O046260925000375
Publiée le 25/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieux de travail
- Montdoumerc (Lot (46))
- Castelnau-Montratier (Lot (46))
- Lalbenque (Lot (46))
Poste à pourvoir le
16/11/2026
Date limite de candidature
25/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 6 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Un service commun, mutualisé entre 2 intercommunalités
En 2021, la communauté de communes du Quercy Blanc (CCQB) et la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (CCPLL) ont décidé de mutualiser leurs ressources pour créer un nouveau service commun d’instruction des demandes d’Autorisation du Droit des Sols (ADS). Dans ce cadre, la CCQB recrute un/une instructeur(trice) d’autorisation du droit des sols.
Chaque communauté de communes est respectivement :
- Dotée d’un service urbanisme de planification avec un chargé de mission dans la CCQB et un chargé de mission en cours de recrutement pour la CCPLL,
- Engagée dans la démarche « Petites Villes de Demain ».
La communauté de communes du Quercy Blanc (CCQB) est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé.
Un cadre de vie d’exception
La communauté de communes du Quercy Blanc et la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne comptent respectivement 9 et 23 communes/8000 et 8500 habitants.
Nos territoires bénéficient d’une bonne desserte d’infrastructures de communication (autoroutière, routière, voie ferrée) sur l’axe Cahors-Toulouse (péage de l’autoroute A20 à 10 minutes du lieu de travail), à 20mm de Cahors, 30mm de Montauban et 1h de Toulouse et Brive.
Profitez d’un cadre de vie remarquable : situé en partie dans le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (CCPLL), traversés par le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, ces territoires permettent de profiter d’une nature préservée et des activités de plein air. Par ailleurs, le Sud Quercy est riche d’un patrimoine bâti quercynois d’exception.
Structures à taille humaine, nos communautés de communes rurales permettent des circuits de décisions courts et réactifs, une proximité des élus et une autonomie des agents.
En 2021, la communauté de communes du Quercy Blanc (CCQB) et la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (CCPLL) ont décidé de mutualiser leurs ressources pour créer un nouveau service commun d’instruction des demandes d’Autorisation du Droit des Sols (ADS). Dans ce cadre, la CCQB recrute un/une instructeur(trice) d’autorisation du droit des sols.
Chaque communauté de communes est respectivement :
- Dotée d’un service urbanisme de planification avec un chargé de mission dans la CCQB et un chargé de mission en cours de recrutement pour la CCPLL,
- Engagée dans la démarche « Petites Villes de Demain ».
La communauté de communes du Quercy Blanc (CCQB) est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé.
Un cadre de vie d’exception
La communauté de communes du Quercy Blanc et la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne comptent respectivement 9 et 23 communes/8000 et 8500 habitants.
Nos territoires bénéficient d’une bonne desserte d’infrastructures de communication (autoroutière, routière, voie ferrée) sur l’axe Cahors-Toulouse (péage de l’autoroute A20 à 10 minutes du lieu de travail), à 20mm de Cahors, 30mm de Montauban et 1h de Toulouse et Brive.
Profitez d’un cadre de vie remarquable : situé en partie dans le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (CCPLL), traversés par le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, ces territoires permettent de profiter d’une nature préservée et des activités de plein air. Par ailleurs, le Sud Quercy est riche d’un patrimoine bâti quercynois d’exception.
Structures à taille humaine, nos communautés de communes rurales permettent des circuits de décisions courts et réactifs, une proximité des élus et une autonomie des agents.
Missions / conditions d'exercice
Vous souhaitez participer activement au fonctionnement d’un service ADS au sein de 2 collectivités rurales et dynamiques, vous disposez d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols, vous savez rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes, faire preuve de discernement, s’adapter, savoir analyser et faire preuve de rigueur, d’écoute, et d’organisation.
L’instructeur(trice) du service ADS assure la coordination du service, l’instruction des dossiers ADS et conseille les collectivités et les pétitionnaires.
Ses missions consistent notamment à :
- Pré-instruire et instruire les autorisations du droit des sols : CU opérationnel, DP, PC, PA, PD (hors CUa et des Autorisation de Travaux sur ERP) ;
- Déterminer les consultations des services extérieurs relevant de l’instruction et avis nécessaires ;
- Produire des actes dans le respect des délais et des textes réglementaires ;
- Se rendre disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités ;
- Assurer un conseil auprès des pétitionnaires ;
- Transmettre aux chargées de mission planification les problèmes posés par l’application des PLUi et des documents d’urbanismes en vigueur ;
- Participer à des réunions internes aux services ;
- Échanger au sein des réunions métiers ADS au niveau départemental, préparation et rédaction des comptes rendus ;
- Actualiser régulièrement ses connaissances pour connaitre les évolutions réglementaires ;
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques, des indicateurs de suivi ;
-réaliser l’export vers SITADEL (base de données du Ministère du logement) ;
-Travailler en concertation régulière avec un prestataire de services assurant une partie de l’instruction des dossiers ;
- Valider l’ensemble des actes émis pour transmission aux mairies ;
- Relations avec les partenaires extérieurs dans le cadre global du service ;
- Transmettre les problèmes posés par l’application des PLUi aux chargées de mission planification ;
- Rédiger des éléments pédagogiques à l’intention des mairies/porteurs de projet (guides techniques/modèles d’arrêtés) ;
- Assurer la veille juridique ;
- Organiser et réaliser les formations des secrétaires de mairie sur les volets techniques et règlementaires de l'ADS ;
- Être référent logiciel Next’Ads (technique et administratif) ;
- Participer à l’élaboration et au suivi du budget ADS ;
- Suivre les conventions ADS (locaux et mise à disposition du service) ;
- Proposer des délibérations liées aux sujets susvisés ;
- Appuyer juridiquement les deux intercommunalités en matière d’urbanisme et appuyer le service planification dans l’écriture règlementaire des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ;
- Appuyer juridiquement les agents des autres services des communautés de communes du service mutualisé ;
- Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers, analyser la faisabilité du projet, produire des propositions d’arrêtés et de courriers ;
L’instructeur(trice) d’autorisation du droit des sols agit en lien étroit avec les services de planification et entretient des relations régulières avec les élus, les architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires (services déconcentrés de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France…).
Conditions d'exercice :
Temps de travail : Poste à temps complet (35 h)
Lieu d’exercice : les locaux sont situés au sein de la mairie de Montdoumerc (46) entre la Communauté du Pays de Lalbenque-Limogne et la Communauté de communes du Quercy Blanc
Lieu d’exercice secondaire : les locaux de la Communauté de communes du Quercy Blanc et ponctuellement les locaux de la Communauté du Pays de Lalbenque-Limogne
Recrutement : sur le grade de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe, catégorie B, ou sur le grade d’attaché, catégorie A
Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation à la complémentaire santé et à la prévoyance maintien de salaire
Spécificités du poste :
- Relations régulières avec les élus, les acteurs du territoire et les autres services des deux Communautés de communes.
- Déplacements sur le territoire. (Permis B exigé)
- Réunions ponctuelles en dehors des horaires de travail
- Travail sur le logiciel Next’Ads
L’instructeur(trice) du service ADS assure la coordination du service, l’instruction des dossiers ADS et conseille les collectivités et les pétitionnaires.
Ses missions consistent notamment à :
- Pré-instruire et instruire les autorisations du droit des sols : CU opérationnel, DP, PC, PA, PD (hors CUa et des Autorisation de Travaux sur ERP) ;
- Déterminer les consultations des services extérieurs relevant de l’instruction et avis nécessaires ;
- Produire des actes dans le respect des délais et des textes réglementaires ;
- Se rendre disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités ;
- Assurer un conseil auprès des pétitionnaires ;
- Transmettre aux chargées de mission planification les problèmes posés par l’application des PLUi et des documents d’urbanismes en vigueur ;
- Participer à des réunions internes aux services ;
- Échanger au sein des réunions métiers ADS au niveau départemental, préparation et rédaction des comptes rendus ;
- Actualiser régulièrement ses connaissances pour connaitre les évolutions réglementaires ;
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques, des indicateurs de suivi ;
-réaliser l’export vers SITADEL (base de données du Ministère du logement) ;
-Travailler en concertation régulière avec un prestataire de services assurant une partie de l’instruction des dossiers ;
- Valider l’ensemble des actes émis pour transmission aux mairies ;
- Relations avec les partenaires extérieurs dans le cadre global du service ;
- Transmettre les problèmes posés par l’application des PLUi aux chargées de mission planification ;
- Rédiger des éléments pédagogiques à l’intention des mairies/porteurs de projet (guides techniques/modèles d’arrêtés) ;
- Assurer la veille juridique ;
- Organiser et réaliser les formations des secrétaires de mairie sur les volets techniques et règlementaires de l'ADS ;
- Être référent logiciel Next’Ads (technique et administratif) ;
- Participer à l’élaboration et au suivi du budget ADS ;
- Suivre les conventions ADS (locaux et mise à disposition du service) ;
- Proposer des délibérations liées aux sujets susvisés ;
- Appuyer juridiquement les deux intercommunalités en matière d’urbanisme et appuyer le service planification dans l’écriture règlementaire des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ;
- Appuyer juridiquement les agents des autres services des communautés de communes du service mutualisé ;
- Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers, analyser la faisabilité du projet, produire des propositions d’arrêtés et de courriers ;
L’instructeur(trice) d’autorisation du droit des sols agit en lien étroit avec les services de planification et entretient des relations régulières avec les élus, les architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires (services déconcentrés de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France…).
Conditions d'exercice :
Temps de travail : Poste à temps complet (35 h)
Lieu d’exercice : les locaux sont situés au sein de la mairie de Montdoumerc (46) entre la Communauté du Pays de Lalbenque-Limogne et la Communauté de communes du Quercy Blanc
Lieu d’exercice secondaire : les locaux de la Communauté de communes du Quercy Blanc et ponctuellement les locaux de la Communauté du Pays de Lalbenque-Limogne
Recrutement : sur le grade de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe, catégorie B, ou sur le grade d’attaché, catégorie A
Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation à la complémentaire santé et à la prévoyance maintien de salaire
Spécificités du poste :
- Relations régulières avec les élus, les acteurs du territoire et les autres services des deux Communautés de communes.
- Déplacements sur le territoire. (Permis B exigé)
- Réunions ponctuelles en dehors des horaires de travail
- Travail sur le logiciel Next’Ads
Profils recherchés
-Avoir le sens du travail en équipe ;
-Faire preuve de rigueur et d’organisation ;
-Aptitude à gérer les priorités et respecter les délais ;
-Dynamisme, réactivité, disponibilité et discrétion ;
- Autonomie.
-Faire preuve de rigueur et d’organisation ;
-Aptitude à gérer les priorités et respecter les délais ;
-Dynamisme, réactivité, disponibilité et discrétion ;
- Autonomie.
Contact et modalités de candidature
Contact
0565203492
Informations complémentaires
Adressez votre candidature à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Quercy Blanc
37 Place Gambetta
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
Mail : contact@ccquercyblanc.fr
Pièces à joindre :
- CV actualisé et détaillé
- Lettre de motivation
- Le cas échéant, votre dernier arrêté administratif
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Quercy Blanc
37 Place Gambetta
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
Mail : contact@ccquercyblanc.fr
Pièces à joindre :
- CV actualisé et détaillé
- Lettre de motivation
- Le cas échéant, votre dernier arrêté administratif
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
>37 place Gambetta
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
>37 place Gambetta
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.