Juriste de contentieux de l'urbanisme et instructeur.rice des demandes d'autorisation d'urbanisme
Offre n° O046261027000194
Publiée le 27/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le Lot, limitrophe des départements de l’Aveyron et du Cantal, la Communauté de Communes du Grand-Figeac est un territoire disposant d’un environnement préservé, d’une économie dynamique et d’un patrimoine remarquable.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en œuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l’aménagement du territoire.
Riche de 245 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en œuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l’épanouissement professionnel et familial.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en œuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l’aménagement du territoire.
Riche de 245 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en œuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l’épanouissement professionnel et familial.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue Germain Petitjean, Figeac (Lot (46))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
26/11/2026
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
4 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (titres-restaurant, participation mutuelle, CNAS)
Descriptif de l'emploi
Auprès de la Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat, sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et au sein d’une équipe de 10 agents, vous serez en charge, pour le compte des communes adhérentes au service commun d’ADS, de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de l’assistance juridique liée au droit de l’urbanisme.
L’arrivée du PLUi et la refonte du service en cours conduiront l’instructeur.rice à travailler dans le domaine de l’urbanisme de façon plus élargie et à participer à la construction d’une instruction ADS en pleine mutation.
L’arrivée du PLUi et la refonte du service en cours conduiront l’instructeur.rice à travailler dans le domaine de l’urbanisme de façon plus élargie et à participer à la construction d’une instruction ADS en pleine mutation.
Missions / conditions d'exercice
• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols
- Rédiger des arrêtés d’urbanisme
- Vérifier et contrôler sur place de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité
• Assistance et conseil juridique
- Vérifier les documents administratifs et juridiques réalisés par les agents du service
- Instruire et suivre l'ensemble des recours gracieux, du précontentieux et du contentieux de l'urbanisme
- Assurer la recherche et la veille juridique, rédiger des notes et réponses juridiques pour le service
- Rédiger des décisions et actes réglementaires
- Accompagner sur le montage de dossiers complexes
• Accompagnement des élus et des porteurs de projets
- Apporter une expertise sur l'application du droit des sols auprès des communes
- Accueillir, informer et orienter les particuliers et professionnels (analyse des faisabilités et de la pertinence technique avant dépôt des permis, apport d'une expertise dans la recherche d'optimisation des projets)
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols
- Rédiger des arrêtés d’urbanisme
- Vérifier et contrôler sur place de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité
• Assistance et conseil juridique
- Vérifier les documents administratifs et juridiques réalisés par les agents du service
- Instruire et suivre l'ensemble des recours gracieux, du précontentieux et du contentieux de l'urbanisme
- Assurer la recherche et la veille juridique, rédiger des notes et réponses juridiques pour le service
- Rédiger des décisions et actes réglementaires
- Accompagner sur le montage de dossiers complexes
• Accompagnement des élus et des porteurs de projets
- Apporter une expertise sur l'application du droit des sols auprès des communes
- Accueillir, informer et orienter les particuliers et professionnels (analyse des faisabilités et de la pertinence technique avant dépôt des permis, apport d'une expertise dans la recherche d'optimisation des projets)
Profils recherchés
• Compétences / Connaissances requises :
- Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et à assurer une veille juridique
- Connaissances du code de l’Urbanisme
- Expérience dans l’application du droit des sols, de l’urbanisme opérationnel souhaitée
• Qualifications personnelles :
- Rigueur, sens de l’organisation, autonomie et discrétion professionnelle
- Capacité à analyser, interpréter et synthétiser des documents de nature juridique
- Capacités rédactionnelles
- Capacité pour le travail en équipe
- Sens du service public
- Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et à assurer une veille juridique
- Connaissances du code de l’Urbanisme
- Expérience dans l’application du droit des sols, de l’urbanisme opérationnel souhaitée
• Qualifications personnelles :
- Rigueur, sens de l’organisation, autonomie et discrétion professionnelle
- Capacité à analyser, interpréter et synthétiser des documents de nature juridique
- Capacités rédactionnelles
- Capacité pour le travail en équipe
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0565112276
Informations complémentaires
*Contraintes du poste :
- Contact direct et permanent avec les pétitionnaires.
- Permis B obligatoire (déplacements sur le territoire)
*Conditions :
- Recrutement sur contrat de droit public de 4 mois dans le cadre d’un remplacement – Possibilité de renouvellement à l’issue.
- Poste à temps complet, basé à FIGEAC, à pourvoir au 1er janvier 2027.
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (titres-restaurant de 8€/jour travaillé avec 60% de prise en charge employeur, participation mutuelle/prévoyance, CNAS)
- Travail à 38h05 sur 5 jours du lundi au vendredi avec 25 jours de congés et 16,5 jours de RTT
*Envoi des candidatures :
Dossier de candidature (lettre de motivation, CV, copie du diplôme) à adresser :
- par mail à recrutement@grand-figeac.fr
- ou par courrier à Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand–Figeac, 2 rue Germain Petitjean, 46100 FIGEAC
jusqu’au 26 novembre 2026 inclus.
Après présélection sur dossier de candidature, un entretien avec le jury de recrutement sera proposé aux personnes retenues.
Date estimée des entretiens : à partir du 10 décembre 2026 (date précisée ultérieurement)
- Contact direct et permanent avec les pétitionnaires.
- Permis B obligatoire (déplacements sur le territoire)
*Conditions :
- Recrutement sur contrat de droit public de 4 mois dans le cadre d’un remplacement – Possibilité de renouvellement à l’issue.
- Poste à temps complet, basé à FIGEAC, à pourvoir au 1er janvier 2027.
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (titres-restaurant de 8€/jour travaillé avec 60% de prise en charge employeur, participation mutuelle/prévoyance, CNAS)
- Travail à 38h05 sur 5 jours du lundi au vendredi avec 25 jours de congés et 16,5 jours de RTT
*Envoi des candidatures :
Dossier de candidature (lettre de motivation, CV, copie du diplôme) à adresser :
- par mail à recrutement@grand-figeac.fr
- ou par courrier à Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand–Figeac, 2 rue Germain Petitjean, 46100 FIGEAC
jusqu’au 26 novembre 2026 inclus.
Après présélection sur dossier de candidature, un entretien avec le jury de recrutement sera proposé aux personnes retenues.
Date estimée des entretiens : à partir du 10 décembre 2026 (date précisée ultérieurement)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.