Chargé de projet - Accompagnement juridique SAGE / EPAGE du Syndicat mixte Célé-Lot médian
Offre n° O046261105001471
Publiée le 09/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 bis avenue d'Aurillac, Figeac (Lot (46))
Poste à pourvoir le
09/12/2026
Date limite de candidature
09/12/2026
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Nouveau projet
Durée de la mission
13 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Ingénierie écologique >
Politiques environnementales
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Contexte :
Situé dans le sud-ouest de la France, le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian couvre la partie médiane du bassin hydrographique de la rivière Lot et de ses affluents sur plus de 2 300 km², sur les départements du Lot, de l’Aveyron et du Cantal, à partir du Dourdou de Conques jusqu’à la confluence du Célé, proche de Saint-Cirq-Lapopie.
Depuis le 1er janvier 2019, le Syndicat assume la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations (« GEMAPI ») sur l’ensemble de son territoire pour le compte de ses 10 communautés de communes ou d’agglomération membres.
Sur le bassin hydrographique du Célé, le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian porte le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Célé, validé en 2012 par arrêté inter-préfectoral. Plusieurs Contrats de rivière, dont le dernier 2020-2024, en sont la déclinaison opérationnelle. Un Contrat Eau & Climat Célé 2026-2031 est en phase de validation.
Le Syndicat anime d’autres programmes territoriaux tels qu’un suivi qualité des eaux du Célé et du Lot médian, la Cellule d'Assistance Technique Zones Humides et Espèces Célé, des programmes agricoles et de lutte contre les pollutions diffuses. Il assure également des missions d’animation, de communication et de sensibilisation des divers publics et des acteurs du domaine de l’eau.
Le SAGE Célé est en phase de révision. D’autre part, le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian, même s’il est structuré tel un Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux, n’a pas encore la labellisation EPAGE.
Plus d’informations sur le Syndicat mixte Célé - Lot médian : www.celelotmedian.com
Situé dans le sud-ouest de la France, le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian couvre la partie médiane du bassin hydrographique de la rivière Lot et de ses affluents sur plus de 2 300 km², sur les départements du Lot, de l’Aveyron et du Cantal, à partir du Dourdou de Conques jusqu’à la confluence du Célé, proche de Saint-Cirq-Lapopie.
Depuis le 1er janvier 2019, le Syndicat assume la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations (« GEMAPI ») sur l’ensemble de son territoire pour le compte de ses 10 communautés de communes ou d’agglomération membres.
Sur le bassin hydrographique du Célé, le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian porte le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Célé, validé en 2012 par arrêté inter-préfectoral. Plusieurs Contrats de rivière, dont le dernier 2020-2024, en sont la déclinaison opérationnelle. Un Contrat Eau & Climat Célé 2026-2031 est en phase de validation.
Le Syndicat anime d’autres programmes territoriaux tels qu’un suivi qualité des eaux du Célé et du Lot médian, la Cellule d'Assistance Technique Zones Humides et Espèces Célé, des programmes agricoles et de lutte contre les pollutions diffuses. Il assure également des missions d’animation, de communication et de sensibilisation des divers publics et des acteurs du domaine de l’eau.
Le SAGE Célé est en phase de révision. D’autre part, le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian, même s’il est structuré tel un Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux, n’a pas encore la labellisation EPAGE.
Plus d’informations sur le Syndicat mixte Célé - Lot médian : www.celelotmedian.com
Missions / conditions d'exercice
Description de la mission :
L’agent, rattaché au Directeur, en lien fonctionnel étroit avec l’agent en charge des questions juridiques, et en lien avec les autres agents du Syndicat, en particulier les animateurs SAGE, aura pour mission d’accompagner le Syndicat dans des missions liés à la rédaction de documents cadres en particulier au regard d’aspects juridiques et réglementaires sur le bassin du Célé et du Lot médian.
Il interviendra notamment sur l’accompagnement du Syndicat à la rédaction des documents du SAGE Célé et à la démarche de labellisation Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (« EPAGE ») du Syndicat.
Missions principales sont ainsi :
• Participe à l’élaboration des documents cadres du futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Célé, dans le cadre de sa révision :
o Précise les liens entre les dispositions et le règlement du SAGE et les autres réglementations, en particulier les lois et le SDAGE Adour Garonne ;
o Vérifie les aspects juridiques et réglementaires entre les dispositions ou le règlement du SAGE et les autres réglementations (SDAGE, urbanisme, loi UPSA…) ;
o Est force de proposition pour la révision du SAGE Célé sur les aspects réglementaires au sens large ;
o Participe avec les animateurs du SAGE Célé à la rédaction des documents cadres ;
o Aide au secrétariat technique du SAGE Célé et en particulier à l’organisation des Commission Locale de l'Eau ;
o Recherche d’expériences bibliographique et auprès d’autres territoires ;
o Veille réglementaire ;
o Rend compte de l’avancement des dossiers, des difficultés et des éventuels points de vigilances ou bloquants ;
• Démarche pour la labellisation du Syndicat en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux :
o Recherche bibliographique et veille sur la démarche de labellisation EPAGE
o Recueil d’informations
o Rédaction du dossier de demande de reconnaissance d’EPAGE
o Si besoin, démarche de modification des statuts du Syndicat
• Participe occasionnellement aux activités générales du Syndicat :
o Participation possible à des actions du Syndicat tel que Célé’té, CéLot’omne, des actions de partenaires, de sensibilisation (…) et pour le fonctionnement général du Syndicat.
L’agent, rattaché au Directeur, en lien fonctionnel étroit avec l’agent en charge des questions juridiques, et en lien avec les autres agents du Syndicat, en particulier les animateurs SAGE, aura pour mission d’accompagner le Syndicat dans des missions liés à la rédaction de documents cadres en particulier au regard d’aspects juridiques et réglementaires sur le bassin du Célé et du Lot médian.
Il interviendra notamment sur l’accompagnement du Syndicat à la rédaction des documents du SAGE Célé et à la démarche de labellisation Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (« EPAGE ») du Syndicat.
Missions principales sont ainsi :
• Participe à l’élaboration des documents cadres du futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Célé, dans le cadre de sa révision :
o Précise les liens entre les dispositions et le règlement du SAGE et les autres réglementations, en particulier les lois et le SDAGE Adour Garonne ;
o Vérifie les aspects juridiques et réglementaires entre les dispositions ou le règlement du SAGE et les autres réglementations (SDAGE, urbanisme, loi UPSA…) ;
o Est force de proposition pour la révision du SAGE Célé sur les aspects réglementaires au sens large ;
o Participe avec les animateurs du SAGE Célé à la rédaction des documents cadres ;
o Aide au secrétariat technique du SAGE Célé et en particulier à l’organisation des Commission Locale de l'Eau ;
o Recherche d’expériences bibliographique et auprès d’autres territoires ;
o Veille réglementaire ;
o Rend compte de l’avancement des dossiers, des difficultés et des éventuels points de vigilances ou bloquants ;
• Démarche pour la labellisation du Syndicat en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux :
o Recherche bibliographique et veille sur la démarche de labellisation EPAGE
o Recueil d’informations
o Rédaction du dossier de demande de reconnaissance d’EPAGE
o Si besoin, démarche de modification des statuts du Syndicat
• Participe occasionnellement aux activités générales du Syndicat :
o Participation possible à des actions du Syndicat tel que Célé’té, CéLot’omne, des actions de partenaires, de sensibilisation (…) et pour le fonctionnement général du Syndicat.
Profils recherchés
Niveau de formation et conditions de recrutement :
• Recrutement par voie contractuelle sous la forme d’un Contrat de Projet de 13 mois ;
• Durée : Temps plein (base de 35 h/semaine avec protocole ARTT);
• Formation niveau bac + 5 en Environnement, Droit Public, et/ou Droit de l’Environnement ;
• Rattachement à la catégorie de la fonction publique territoriale : Technicien Territorial ;
• Expérience éventuelle en collectivité ou bureau d’étude sur les sujets juridiques et milieux aquatiques ;
• Poste à pourvoir en décembre 2026 ;
• Localisation et résidence administrative : FIGEAC (Lot).
Profil :
• Connaissance du droit des collectivités territoriales, du droit de l’environnement et plus particulièrement du domaine de l’eau ;
• Connaissance du fonctionnement des milieux aquatiques, des acteurs et de la réglementation dans le domaine de la gestion de l’eau ;
• Avoir le sens de l’analyse et de la synthèse ;
• Autonome, faisant preuve de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles ;
• Maîtrise des logiciels bureautique (pack office), de la cartographie QGIS.
Autres informations :
• Permis VL indispensable
• Recrutement par voie contractuelle sous la forme d’un Contrat de Projet de 13 mois ;
• Durée : Temps plein (base de 35 h/semaine avec protocole ARTT);
• Formation niveau bac + 5 en Environnement, Droit Public, et/ou Droit de l’Environnement ;
• Rattachement à la catégorie de la fonction publique territoriale : Technicien Territorial ;
• Expérience éventuelle en collectivité ou bureau d’étude sur les sujets juridiques et milieux aquatiques ;
• Poste à pourvoir en décembre 2026 ;
• Localisation et résidence administrative : FIGEAC (Lot).
Profil :
• Connaissance du droit des collectivités territoriales, du droit de l’environnement et plus particulièrement du domaine de l’eau ;
• Connaissance du fonctionnement des milieux aquatiques, des acteurs et de la réglementation dans le domaine de la gestion de l’eau ;
• Avoir le sens de l’analyse et de la synthèse ;
• Autonome, faisant preuve de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles ;
• Maîtrise des logiciels bureautique (pack office), de la cartographie QGIS.
Autres informations :
• Permis VL indispensable
Contact et modalités de candidature
Contact
0565114765
Informations complémentaires
Adresser les candidatures (lettre manuscrite, CV) avant le 08 décembre 2026 à :
Monsieur le Président du Syndicat mixte Célé - Lot médian
2 bis avenue d'Aurillac
46 100 FIGEAC
Courriel : president@celelotmedian.com
Monsieur le Président du Syndicat mixte Célé - Lot médian
2 bis avenue d'Aurillac
46 100 FIGEAC
Courriel : president@celelotmedian.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.