Placé(e) sous la responsabilité de la direction générale, vous êtes en charge de la sécurisation juridique des actes de la Collectivité en particulier dans les domaines tels que la gestion patrimoniale et la Commande publique. De plus, vous aurez en charge l'urbanisme et participerez en appui de la Direction à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement.

MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES

* Rédaction des préconisations et de notes d'aide à la décision
* Développer une culture juridique au sein de la collectivité
* Contrôle préalable des actes juridiques
* Gestion des contentieux et précontentieux (tout sujet)
* Mise en œuvre des procédures liées à la commande publique
* Suivi des procédures d'acquisition/cession et des actes
* Gestion du domaine public et privé de la collectivité
* Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement
* Participation aux opérations d'aménagement urbain

Compétences professionnelles et techniques :

De formation supérieure (diplôme de niveau bac + 5 et équivalent), en droit public ou sciences économiques et sociale, vous disposez d'une solide expérience en collectivités territoriales dans les domaines requis.

* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
* Cadre juridique d'élaboration des actes
* Droit public, Règles de la commande publique durable, droit pénal des affaires Publiques
* Techniques et outils de gestion (Évaluation des risques et tableaux de bord)
* Règles et procédures contentieuses
* Orientations et projets de la collectivité en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, modes d'occupation du sol, etc.)
* Outils et procédures du code de la construction, des marchés publics, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement
* Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
* Principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public)
* Pilotage de projet


Savoir-faire :
* Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
* Organiser le processus de contrôle préalable des actes
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Gérer les contentieux en appui de la Direction
* Définir et mettre en œuvre des procédures foncières adaptées
* Suivre les procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
* Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc.
* Organiser les enquêtes publiques.

Compétences relationnelles et savoir-être :
* Sens aigu du service public, des responsabilités, de la discrétion
* Grande capacité pour le travail en équipe et en transversalité
* Rigueur et esprit d'analyse
* Aptitude à polyvalence
* Ecoute, disponibilité, réactivité, loyauté
* Capacités d'organisation et d'anticipation