Instructeur droit des sols
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Offre n° O047240516000119
Publiée le 16/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Marmande cedex
Poste à pourvoir le
16/06/2024
Date limite de candidature
15/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La mission du poste consiste à instruire les autorisations en droit des sols (ADS), informer et conseiller les administrés.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des autorisations d’urbanisme :
• Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et les certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
• Concerter avec les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision,
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
• Aller sur site si nécessaire pour asseoir la décision
• Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire
Information et conseil des différents publics :
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous.
Suivi des évolutions réglementaires et juridiques :
• Assurer une veille réglementaire en urbanisme,
• Participer aux formations et réunions relatives aux missions d’instruction des autorisations d’urbanisme
Participation au fonctionnement du service :
• Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
• Assurer la continuité des missions des instructeurs absents en cas de besoin
Activités secondaires :
• Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme des communes
• Suivre les dossiers de pré-contentieux en lien avec l’ADS
• Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et les certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
• Concerter avec les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision,
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
• Aller sur site si nécessaire pour asseoir la décision
• Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire
Information et conseil des différents publics :
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous.
Suivi des évolutions réglementaires et juridiques :
• Assurer une veille réglementaire en urbanisme,
• Participer aux formations et réunions relatives aux missions d’instruction des autorisations d’urbanisme
Participation au fonctionnement du service :
• Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
• Assurer la continuité des missions des instructeurs absents en cas de besoin
Activités secondaires :
• Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme des communes
• Suivre les dossiers de pré-contentieux en lien avec l’ADS
Profils recherchés
Formation en urbanisme et aménagement
Permis B
Savoirs :
• Connaissances techniques et juridiques liées au domaine concerné (droit de l’urbanisme, droit privé…)
• Maîtrise de l’outil informatique
•
Savoirs faire :
• Sens de l’organisation
• Aptitudes à l’analyse des données réglementaires
• Capacité à la lecture et de l’analyse de plans
• Connaissances des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Connaissances en terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Transmission de l’information
Savoir être :
• Aptitude à travailler en équipe
• Qualités relationnelles et d’écoute
• Rigueur Discrétion
Permis B
Savoirs :
• Connaissances techniques et juridiques liées au domaine concerné (droit de l’urbanisme, droit privé…)
• Maîtrise de l’outil informatique
•
Savoirs faire :
• Sens de l’organisation
• Aptitudes à l’analyse des données réglementaires
• Capacité à la lecture et de l’analyse de plans
• Connaissances des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Connaissances en terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Transmission de l’information
Savoir être :
• Aptitude à travailler en équipe
• Qualités relationnelles et d’écoute
• Rigueur Discrétion
Contact
Contact
0553203891
Informations complémentaires
Positionnement hiérarchique:
Directeur de Pôle Habitat, Aménagement de l’Espace et Droit des sols > Chef de service Droit des Sols > Instructeur du droit des sols
Relations fonctionnelles:
- Maires des 34 communes concernées par l’ADS au sein de VGA
Mode de recrutement:
- Recrutement par voie statutaire uniquement
Pour répondre à cette annonce :
Envoyez une Lettre de Motivation et un Curriculum Vitae à l’attention de
Monsieur Le Président de Val de Garonne Agglomération
De préférence par voie électronique :
recrutement@vg-agglo.com
Gestionnaire recrutements
Direction des Ressources Humaines Mutualisée
Ou par voie postale :
Val de Garonne Agglomération
Place du marché
47200 MARMANDE
Directeur de Pôle Habitat, Aménagement de l’Espace et Droit des sols > Chef de service Droit des Sols > Instructeur du droit des sols
Relations fonctionnelles:
- Maires des 34 communes concernées par l’ADS au sein de VGA
Mode de recrutement:
- Recrutement par voie statutaire uniquement
Pour répondre à cette annonce :
Envoyez une Lettre de Motivation et un Curriculum Vitae à l’attention de
Monsieur Le Président de Val de Garonne Agglomération
De préférence par voie électronique :
recrutement@vg-agglo.com
Gestionnaire recrutements
Direction des Ressources Humaines Mutualisée
Ou par voie postale :
Val de Garonne Agglomération
Place du marché
47200 MARMANDE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.