Instructeur H/F du droit des sols
Offre n° O047250918000228
Publiée le 18/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE 28 000 habitants et 33 communes
Lieu de travail
Centre HAUSSMANN - 10 place Aristide BRIAND, Nérac (Lot-et-Garonne)
Poste à pourvoir le
21/10/2025
Date limite de candidature
06/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Instructeur H/F des autorisations du droit des sols et planification, sous la responsabilité du chef du service Urbanisme
Missions / conditions d'exercice
- Instruction du droit des sols : 80%
• Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Respecter les procédures et les délais réglementaires et être rigoureux dans la gestion des autorisations du droit des sols
• Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Accueillir le demandeur ou le maitre d’œuvre
• Orienter les demandeurs et le public vers les services compétents
• Appréhender un projet sur le terrain
• Suivre l’évolution de la réglementation et en tenir informer les mairies
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs liés à l’urbanisme
• Gestion et paramétrage des logiciels métiers (OPENADS, MonTerritoireCarto)
- Planification urbaine (10%)
• Suivi et participation ponctuelle aux procédures d’ajustement des documents en collaboration avec les mairies et les services de l’Etat
• Appui au chef de service en charge de la planification urbaine
- Accessibilité : 5%
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre des ADAp d’Albret Communauté
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre du PAVE en collaboration avec le service voirie d’Albret Communauté
• Assistance des communes dans la réalisation des études de programmation et faisabilité pour la mise en accessibilité des ERP et installations ouvertes au public
• Conseil auprès des demandeurs concernés par des ERP
- Administratif : 5%
• Préparation des documents relatifs à l’accessibilité pour les conseils communautaires (rédaction des délibérations, notes…)
• Participer aux commissions d’accessibilité
• Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Respecter les procédures et les délais réglementaires et être rigoureux dans la gestion des autorisations du droit des sols
• Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Accueillir le demandeur ou le maitre d’œuvre
• Orienter les demandeurs et le public vers les services compétents
• Appréhender un projet sur le terrain
• Suivre l’évolution de la réglementation et en tenir informer les mairies
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs liés à l’urbanisme
• Gestion et paramétrage des logiciels métiers (OPENADS, MonTerritoireCarto)
- Planification urbaine (10%)
• Suivi et participation ponctuelle aux procédures d’ajustement des documents en collaboration avec les mairies et les services de l’Etat
• Appui au chef de service en charge de la planification urbaine
- Accessibilité : 5%
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre des ADAp d’Albret Communauté
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre du PAVE en collaboration avec le service voirie d’Albret Communauté
• Assistance des communes dans la réalisation des études de programmation et faisabilité pour la mise en accessibilité des ERP et installations ouvertes au public
• Conseil auprès des demandeurs concernés par des ERP
- Administratif : 5%
• Préparation des documents relatifs à l’accessibilité pour les conseils communautaires (rédaction des délibérations, notes…)
• Participer aux commissions d’accessibilité
Profils recherchés
Exigences requises:
• Connaissances en architecture et en intégration urbaine
• Bon relationnel : être à l’écoute et savoir accueillir du public et gérer les relations avec les élus et les employés communaux
• Autonomie, rigueur, organisation, polyvalence, gestion des délais
• Capacités rédactionnelles
• Bonne connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, foncier, environnement…)
• Savoir analyser un site et en identifier les enjeux
• Connaitre les acteurs et les métiers de l’aménagement
• Maitriser les instances, processus et circuits de décision de la collectivité
• Maitriser les outils informatiques et cartographiques
• Discrétion professionnelle
• Être force de proposition
• Coopération avec d’autres administrations (DDT, autres collectivités…) et avec les prestataires et les partenaires financiers
Contraintes d'exercice :
- Neutralité
- Polyvalence et adaptabilité au changement
- Déplacement sur tout le territoire (réunions, visites de terrain)
- Formations / réunions DDT
- Veille juridique
• Connaissances en architecture et en intégration urbaine
• Bon relationnel : être à l’écoute et savoir accueillir du public et gérer les relations avec les élus et les employés communaux
• Autonomie, rigueur, organisation, polyvalence, gestion des délais
• Capacités rédactionnelles
• Bonne connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, foncier, environnement…)
• Savoir analyser un site et en identifier les enjeux
• Connaitre les acteurs et les métiers de l’aménagement
• Maitriser les instances, processus et circuits de décision de la collectivité
• Maitriser les outils informatiques et cartographiques
• Discrétion professionnelle
• Être force de proposition
• Coopération avec d’autres administrations (DDT, autres collectivités…) et avec les prestataires et les partenaires financiers
Contraintes d'exercice :
- Neutralité
- Polyvalence et adaptabilité au changement
- Déplacement sur tout le territoire (réunions, visites de terrain)
- Formations / réunions DDT
- Veille juridique
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Lettre de motivation obligatoire
Permis B obligatoire
Permis B obligatoire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.