Instructeur(trice) en droit du sol
Offre n° O047251014001259
Publiée le 14/10/2025
Synthèse de l'offre
Situé au centre du département de Lot-et-Garonne, à mi-chemin entre Bordeaux et Toulouse, le territoire du Confluent et des Coteaux de Prayssas est constitué par deux ensembles géographiques :
au sud, la vallée de la Garonne et ses affluents
au nord les terrasses et coteaux bordés par le Lot.
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas couvre le territoire de la moyenne vallée de la Garonne. Il comporte une population de 18 800 habitants répartie sur 29 communes.
au sud, la vallée de la Garonne et ses affluents
au nord les terrasses et coteaux bordés par le Lot.
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas couvre le territoire de la moyenne vallée de la Garonne. Il comporte une population de 18 800 habitants répartie sur 29 communes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
30 rue Thiers, Aiguillon (Lot-et-Garonne)
Poste à pourvoir le
02/01/2026
Date limite de candidature
30/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
selon statuts et expérience
Descriptif de l'emploi
L’instructeur(rice) en droit du sol, a pour mission d’instruire les autorisations du droit du sol et d’informer et conseiller le public et les communes membres.
Il (elle) participe à la veille réglementaire et à la mise à jour des outils d’instruction : oxalis et INFOGEO47 (référent(e) de l’outil).
Il (elle) participe à la veille réglementaire et à la mise à jour des outils d’instruction : oxalis et INFOGEO47 (référent(e) de l’outil).
Missions / conditions d'exercice
1/ Instruction des autorisations du droit du sol :
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification complétude et conformité de la demande).
- Réalise une veille des dossiers sensibles afin d’en rendre compte dans les meilleurs délais à la direction.
- Instruit les autorisations d’urbanisme : permis de construire (y compris les PC ERP), permis d’aménager, déclarations préalables (construction et divisions foncières), permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels, etc. Avec si nécessité déplacement sur site.
- Instruit les autorisations de travaux pour l’ensemble du territoire (réglementation PMR).
- Rédige des propositions d’arrêté et courriers afférents, sécurisant la signature du Maire.
- Assure le suivi des dossiers (modificatifs et transferts).
- Archive les dossiers ADS.
2/ Renseignement du public et relation avec les communes :
- Accueille, renseigne et conseille les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous (explication des procédures et disposition des documents d’urbanisme).
- Analyse et recherche de solutions techniques et opérationnelles permettant d’assurer la qualité et la faisabilité des opérations de construction ou d’aménagement.
- Participe à des réunions d’information thématique à destination des collectivités membres (agents, élus).
- Rédige les supports d’information, de communication et assiste à l’organisation des temps d’information.
3/ Référente outils métier OXALIS et INFOGEO47 :
- Élaboration et suivi d’un tableau de bord pour faire remonter les problématiques rencontrées.
- Intégration et mise à jour de la base de données.
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification complétude et conformité de la demande).
- Réalise une veille des dossiers sensibles afin d’en rendre compte dans les meilleurs délais à la direction.
- Instruit les autorisations d’urbanisme : permis de construire (y compris les PC ERP), permis d’aménager, déclarations préalables (construction et divisions foncières), permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels, etc. Avec si nécessité déplacement sur site.
- Instruit les autorisations de travaux pour l’ensemble du territoire (réglementation PMR).
- Rédige des propositions d’arrêté et courriers afférents, sécurisant la signature du Maire.
- Assure le suivi des dossiers (modificatifs et transferts).
- Archive les dossiers ADS.
2/ Renseignement du public et relation avec les communes :
- Accueille, renseigne et conseille les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous (explication des procédures et disposition des documents d’urbanisme).
- Analyse et recherche de solutions techniques et opérationnelles permettant d’assurer la qualité et la faisabilité des opérations de construction ou d’aménagement.
- Participe à des réunions d’information thématique à destination des collectivités membres (agents, élus).
- Rédige les supports d’information, de communication et assiste à l’organisation des temps d’information.
3/ Référente outils métier OXALIS et INFOGEO47 :
- Élaboration et suivi d’un tableau de bord pour faire remonter les problématiques rencontrées.
- Intégration et mise à jour de la base de données.
Profils recherchés
Profil :
Diplôme : Bac + 2.
Connaissance de la procédure d’instruction, du Code de l’Urbanisme, des textes et de la jurisprudence en matière d’urbanisme.
Connaissance des Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales, RNU, Contraintes, Servitude, Droit de Préemption, Fiscalité de l’urbanisme.
Maîtrise de l’outil informatique : Infogéo et Oxalis.
Maîtrise de l’outil cartographique (sigiste) serait un plus.
Adaptabilité, qualités d’analyse et rédactionnelles indispensables.
Capacité à savoir s'organiser, prioriser et faire preuve d'anticipation.
Permis B indispensable pour déplacement dans les communes membres.
Autonomie et force de proposition
Pédagogie
Capacité d’adaptation
Capacité à travailler en équipe
Qualité d’écoute de l’usager, capacité relationnelle (écoute, dialogue, conseil, pédagogie...).
Conditions et contraintes d’exercice :
Travail en bureau avec des déplacements occasionnels sur le territoire
Contexte pluri-communal
Autonomie et force de proposition
Pédagogie
Capacité d’adaptation
Diplôme : Bac + 2.
Connaissance de la procédure d’instruction, du Code de l’Urbanisme, des textes et de la jurisprudence en matière d’urbanisme.
Connaissance des Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales, RNU, Contraintes, Servitude, Droit de Préemption, Fiscalité de l’urbanisme.
Maîtrise de l’outil informatique : Infogéo et Oxalis.
Maîtrise de l’outil cartographique (sigiste) serait un plus.
Adaptabilité, qualités d’analyse et rédactionnelles indispensables.
Capacité à savoir s'organiser, prioriser et faire preuve d'anticipation.
Permis B indispensable pour déplacement dans les communes membres.
Autonomie et force de proposition
Pédagogie
Capacité d’adaptation
Capacité à travailler en équipe
Qualité d’écoute de l’usager, capacité relationnelle (écoute, dialogue, conseil, pédagogie...).
Conditions et contraintes d’exercice :
Travail en bureau avec des déplacements occasionnels sur le territoire
Contexte pluri-communal
Autonomie et force de proposition
Pédagogie
Capacité d’adaptation
Contact et modalités de candidature
Contact
0553798982
Informations complémentaires
Pour répondre à cette annonce :
Envoyez une Lettre de Motivation* et un Curriculum Vitae* à l'attention de :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
De préférence par mail à :
Delphine MASTEY
Gestionnaire Ressources Humaine
recrutement@ccconfluent.fr
Coordonnées : 05 53 79 89 82
Coordonnées de la Communauté de Communes :
05 53 79 81 15
Site internet : https://www.communauteduconfluent.com/
Ou par courrier à :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers
47190 AIGUILLON
Envoyez une Lettre de Motivation* et un Curriculum Vitae* à l'attention de :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
De préférence par mail à :
Delphine MASTEY
Gestionnaire Ressources Humaine
recrutement@ccconfluent.fr
Coordonnées : 05 53 79 89 82
Coordonnées de la Communauté de Communes :
05 53 79 81 15
Site internet : https://www.communauteduconfluent.com/
Ou par courrier à :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers
47190 AIGUILLON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.