INSTRUCTEUR DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O047260424000679
Publiée le 24/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place georges clémenceau, Marmande (Lot-et-Garonne (47))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
24/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous êtes intégré au sein du service urbanisme communal qui instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard de la législation et des règles d'occupation des sols.
Vous pouvez procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
Vous pouvez procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (DP, PC, PA et PD) et des certificats d’urbanismes opérationnels (CUb)
• Vérifier la complétude des demandes d'autorisation du droit des sols et leur conformité par rapport à la législation et aux règles d’urbanisme (PLU) en vigueur
• Enregistrement des demandes dans le logiciel métier
• Lancer les consultations, synthétiser les avis et rédiger les arrêtés et les certificats
• Notifier au pétitionnaire les délais d’instruction, les demandes de pièces complémentaires, la complétude
• Suivre l'évolution de la réglementation et assurer une veille juridique
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
• Gérer le contenu fusionné par le logiciel métier Oxalis pour la rédaction des arrêtés et des certificats (mise à jour des services, des modèles d’arrêté, des champs de fusion…) de tous les membres du service (agent référent)
Accueil du public
• Accueil physique et téléphonique
• Apporter des renseignements aux administrés et aux professionnels
• Accompagner les porteurs de projet dans leur démarche administrative (documents nécessaires…)
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, agglomération, ABF …)
• Examiner la faisabilité règlementaire des avant-projets (commune, administrés, professionnels) et proposer des solutions si besoin
Fiscalité :
• Tenir le registre des taxes
Suivi des travaux et des conformités :
• Enregistrer les déclarations d’ouverture de chantier (DOC)
• Enregistrer les déclarations attestant l’achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et vérifier leur complétude (attestations accessibilité…)
• Rédiger des courriers d’incomplétude
• Rédiger les attestations de contestation et de non-contestation à la DAACT en collaboration avec l’agent assermenté en police de l’urbanisme (une assermentation serait appréciée pour remplacer cet agent si besoin)
Missions diverses
• Assister le chef de service dans l’évolution des documents d’urbanisme (PLU) et lors de réunions avec des porteurs de projet
• Participer très occasionnellement aux commissions d’urbanisme en soirée
• Participer aux clubs ADS
• Assurer la continuité du service en cas d’absence de personnel
• Vérifier la complétude des demandes d'autorisation du droit des sols et leur conformité par rapport à la législation et aux règles d’urbanisme (PLU) en vigueur
• Enregistrement des demandes dans le logiciel métier
• Lancer les consultations, synthétiser les avis et rédiger les arrêtés et les certificats
• Notifier au pétitionnaire les délais d’instruction, les demandes de pièces complémentaires, la complétude
• Suivre l'évolution de la réglementation et assurer une veille juridique
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
• Gérer le contenu fusionné par le logiciel métier Oxalis pour la rédaction des arrêtés et des certificats (mise à jour des services, des modèles d’arrêté, des champs de fusion…) de tous les membres du service (agent référent)
Accueil du public
• Accueil physique et téléphonique
• Apporter des renseignements aux administrés et aux professionnels
• Accompagner les porteurs de projet dans leur démarche administrative (documents nécessaires…)
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, agglomération, ABF …)
• Examiner la faisabilité règlementaire des avant-projets (commune, administrés, professionnels) et proposer des solutions si besoin
Fiscalité :
• Tenir le registre des taxes
Suivi des travaux et des conformités :
• Enregistrer les déclarations d’ouverture de chantier (DOC)
• Enregistrer les déclarations attestant l’achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et vérifier leur complétude (attestations accessibilité…)
• Rédiger des courriers d’incomplétude
• Rédiger les attestations de contestation et de non-contestation à la DAACT en collaboration avec l’agent assermenté en police de l’urbanisme (une assermentation serait appréciée pour remplacer cet agent si besoin)
Missions diverses
• Assister le chef de service dans l’évolution des documents d’urbanisme (PLU) et lors de réunions avec des porteurs de projet
• Participer très occasionnellement aux commissions d’urbanisme en soirée
• Participer aux clubs ADS
• Assurer la continuité du service en cas d’absence de personnel
Profils recherchés
• Savoir-être, sens du service public
• Savoir travailler en équipe
• Sens de l’organisation, des priorités, rigueur, discrétion
• Connaissance des procédures d’instruction et du droit de l’urbanisme
• Réactivité
• Capacité d’adaptation
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Être force de proposition et savoir prendre des initiatives
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Maîtrise des outils informatiques (bureautique, SIG, Oxalis…)
• Agent commissionné et assermenté auprès du tribunal judiciaire (police de l’urbanisme) serait apprécié
• Savoir travailler en équipe
• Sens de l’organisation, des priorités, rigueur, discrétion
• Connaissance des procédures d’instruction et du droit de l’urbanisme
• Réactivité
• Capacité d’adaptation
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Être force de proposition et savoir prendre des initiatives
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Maîtrise des outils informatiques (bureautique, SIG, Oxalis…)
• Agent commissionné et assermenté auprès du tribunal judiciaire (police de l’urbanisme) serait apprécié
Contact et modalités de candidature
Contact
0553648143
Informations complémentaires
Conditions et contraintes d’exercice:
• Congés en fonction des nécessités du service
• Possibilité de participation à la commission d’urbanisme en soirée
Moyens mis à disposition:
• Ordinateur avec logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre
• Appareil photo
• Voiture de service pour visites de terrain
Mode de recrutement:
• Recrutement d’un(e) fonctionnaire ou à défaut d’un(e) contractuel(le)
• Rémunération statutaire + régime Indemnitaire
• Participation employeur aux frais de transports publics
• CNAS
Date limite de dépôt des candidatures : 24 mai 2026
Pour répondre à cette annonce :
Envoyez une lettre de motivation* et un curriculum vitae*
>> Merci de nous communiquer une adresse postale*
>> Pour les agents fonctionnaires, merci de bien vouloir nous communiquer votre grade actuel*.
à l’attention de :
Monsieur Le Maire de Marmande
De préférence par voie électronique à :
Gestionnaire recrutements : recrutement@valdegaronne.fr
Ou par voie postale :
Monsieur Le Maire de Marmande
Hôtel de ville
Place Clémenceau
47200 MARMANDE
• Congés en fonction des nécessités du service
• Possibilité de participation à la commission d’urbanisme en soirée
Moyens mis à disposition:
• Ordinateur avec logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre
• Appareil photo
• Voiture de service pour visites de terrain
Mode de recrutement:
• Recrutement d’un(e) fonctionnaire ou à défaut d’un(e) contractuel(le)
• Rémunération statutaire + régime Indemnitaire
• Participation employeur aux frais de transports publics
• CNAS
Date limite de dépôt des candidatures : 24 mai 2026
Pour répondre à cette annonce :
Envoyez une lettre de motivation* et un curriculum vitae*
>> Merci de nous communiquer une adresse postale*
>> Pour les agents fonctionnaires, merci de bien vouloir nous communiquer votre grade actuel*.
à l’attention de :
Monsieur Le Maire de Marmande
De préférence par voie électronique à :
Gestionnaire recrutements : recrutement@valdegaronne.fr
Ou par voie postale :
Monsieur Le Maire de Marmande
Hôtel de ville
Place Clémenceau
47200 MARMANDE
Adresse de l'employeur
Commune de Marmande
>Place georges clémenceau
47207 Marmande cedex
>Place georges clémenceau
47207 Marmande cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.