MISSIONS :
Sous l’autorité de la directrice générale de la communauté de communes, l’agent aura cette mission d'appréhender l'ensemble des politiques d'aménagement, de la réflexion stratégique à leur traduction concrète sur le terrain.
Les missions principales :
PLANNIFICATION
- Conseiller pour la mise en compatibilité du PLUI suivant les obligations réglementaires
- Piloter les évolutions du PLUI (modification, révision…) en co-construction avec les communes membres et bureau d’étude
- Assurer une veille règlementaire en matière d’urbanisme
- Accompagner les élus et les communes dans leur réflexions en matière d’aménagement au regard des règles du PLUI
- Accompagner la collectivité dans la mise en place d’un SCOT « Vallée du Lot »
- Préparer, animer des réunions techniques et partenariales.
- Relations avec les services de l’Etat pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
INSTRUCTION
La collectivité instruit environ 300 actes par an avec majoritairement des Déclarations Préalables.
Les dépôts de dossier par les administrés se font de manière dématérialisée.
L’instruction des dossiers est réalisée par voie dématérialisée -
- Instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
- Vérifie la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Se déplace sur le terrain si nécessaire durant l’instruction du dossier
- Consulte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision à sa hiérarchie et au maire de la commune concernée
- Enregistre les données d’ordre statistique et fiscales pour transmission aux organismes compétents
- Suivi de la taxe d’aménagement en matière d’urbanisme
Activités secondaires :
- Accueille, renseigne les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège de l’EPCI
- Procède à l’archivage des dossiers d’urbanisme
- Participe aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service

Ressources à disposition :
Moyens matériels : fonctionnement en autonomie avec relations quotidiennes avec l’ensemble des services de la CC (DG, compta, RH, tourisme, environnement…) avec les moyens du service (poste informatique individuel et logiciel d’instruction et de suivi).