Responsable du service population et urbanisme et assistance juridique aux services
Offre n° O047260630000939
Publiée le 30/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place du Général de Gaulle, Le Passage (Lot-et-Garonne (47))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
31/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Etat civil
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Rattaché au pôle proximité-citoyenneté-solidarité, sous l'autorité du Directeur général des services, vous serez en charge de la direction du service Population (Etat civil/ Elections/Cimetières) et urbanisme.
Vous apporterez également une assistance juridique auprès des élus et des services.
Vous apporterez également une assistance juridique auprès des élus et des services.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions se définissent à travers 2 axes :
I/ Direction du service Population (Etat civil/ Elections/Cimetières) :
* Encadrer le service population (4 agents) et urbanisme (2 agents) :
Organisation et planification du travail du service : tenue des plannings des agents et suivi de l'activité du service (tableaux de bord, statistiques...)
Participation à la définition, à l'optimisation et à la mise en œuvre des orientations du service
Animation de l'équipe : favoriser la cohésion d'équipe, organiser des réunions régulières
Assurer le relais régulier de l'ensemble des dossiers avec la Direction Générale
* Piloter l'activité du service :
Participation à la définition, à l'optimisation du fonctionnement du cimetière en lien avec les partenaires institutionnels (Préfecture) et les pompes funèbres
Assurer la mise en œuvre des procédures et accompagnement des agents dans l'application des nouvelles réglementations
Produire avec l'équipe le bilan d'activité : mise en œuvre et suivi régulier du tableau de bord des activités du service.
Elaboration et suivi du budget du service
Veille juridique et mise à jour des procédures
Contribuer aux bonnes relations avec les partenaires de la collectivité : Services de l'Etat (Préfecture), services de la Justice (Procureur de la République, Tribunal d'Instance), Police Nationale et Mairies.
Participer à la mise en place et au suivi du bon déroulement des démarches en ligne.
* Superviser les activités du service :
Gestion des actes d'état-civil et la délivrance des titres sécurisées (passeports et CNI)
Gestion des élections : préparation et suivi administratif, préparation logistique des scrutins
Gestion des 3 cimetières communaux
Assurer la gestion des dossiers complexes comme les procédures de reprise des concessions
Gestion des demandes d'autorisation liées au droit des sols
* Coordonnateur communal pendant les opérations de recensement de la population (tous les 5 ans) :
Interlocuteur principal de l'INSEE
Encadrement des équipes d'agents recenseurs
Assure l'ensemble des opérations de recrutement :
- Phase préparatoire : répartition de la Commune par districts en fonction des IRIS, préparation logistique (imprimés), affectations des agents recenseurs par secteur
- Phase de réalisation de l'enquête : suivi de l'état d'avancement du travail des agents recenseurs, transmission des résultats
* Référent laïcité
Aider les agents et les responsables de service à appréhender le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l'obligation de neutralité
Organise la journée de la laïcité
II/ Expertise juridique :
Réalisation de notes juridiques selon les demandes des services
Participer à la prise en charge de certains dossiers de conseil ou de contentieux.
Prévenir les risques juridiques auxquels peut être exposée la collectivité
Vérification de certains actes de la collectivité
Informer et sensibiliser les services aux processus de contrôle préalable des actes
Assure le suivi de la révision générale du SCOT et du PLUi
Co-constitution et suivi des procédures d'acquisitions, de cessions et d'échanges de biens communaux
Sollicitation et suivi des évaluations domaniales
I/ Direction du service Population (Etat civil/ Elections/Cimetières) :
* Encadrer le service population (4 agents) et urbanisme (2 agents) :
Organisation et planification du travail du service : tenue des plannings des agents et suivi de l'activité du service (tableaux de bord, statistiques...)
Participation à la définition, à l'optimisation et à la mise en œuvre des orientations du service
Animation de l'équipe : favoriser la cohésion d'équipe, organiser des réunions régulières
Assurer le relais régulier de l'ensemble des dossiers avec la Direction Générale
* Piloter l'activité du service :
Participation à la définition, à l'optimisation du fonctionnement du cimetière en lien avec les partenaires institutionnels (Préfecture) et les pompes funèbres
Assurer la mise en œuvre des procédures et accompagnement des agents dans l'application des nouvelles réglementations
Produire avec l'équipe le bilan d'activité : mise en œuvre et suivi régulier du tableau de bord des activités du service.
Elaboration et suivi du budget du service
Veille juridique et mise à jour des procédures
Contribuer aux bonnes relations avec les partenaires de la collectivité : Services de l'Etat (Préfecture), services de la Justice (Procureur de la République, Tribunal d'Instance), Police Nationale et Mairies.
Participer à la mise en place et au suivi du bon déroulement des démarches en ligne.
* Superviser les activités du service :
Gestion des actes d'état-civil et la délivrance des titres sécurisées (passeports et CNI)
Gestion des élections : préparation et suivi administratif, préparation logistique des scrutins
Gestion des 3 cimetières communaux
Assurer la gestion des dossiers complexes comme les procédures de reprise des concessions
Gestion des demandes d'autorisation liées au droit des sols
* Coordonnateur communal pendant les opérations de recensement de la population (tous les 5 ans) :
Interlocuteur principal de l'INSEE
Encadrement des équipes d'agents recenseurs
Assure l'ensemble des opérations de recrutement :
- Phase préparatoire : répartition de la Commune par districts en fonction des IRIS, préparation logistique (imprimés), affectations des agents recenseurs par secteur
- Phase de réalisation de l'enquête : suivi de l'état d'avancement du travail des agents recenseurs, transmission des résultats
* Référent laïcité
Aider les agents et les responsables de service à appréhender le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l'obligation de neutralité
Organise la journée de la laïcité
II/ Expertise juridique :
Réalisation de notes juridiques selon les demandes des services
Participer à la prise en charge de certains dossiers de conseil ou de contentieux.
Prévenir les risques juridiques auxquels peut être exposée la collectivité
Vérification de certains actes de la collectivité
Informer et sensibiliser les services aux processus de contrôle préalable des actes
Assure le suivi de la révision générale du SCOT et du PLUi
Co-constitution et suivi des procédures d'acquisitions, de cessions et d'échanges de biens communaux
Sollicitation et suivi des évaluations domaniales
Profils recherchés
- Licence ou master en droit
- Solide connaissance juridique et notamment dans le domaine de l'état civil, législation funéraire et droit électoral et urbanisme
- Maitrise de l'environnement territorial
- Qualité rédactionnelle
-Aptitude à l'accompagnement, à la conduite de projets et à l'animation de réunions,
- Rigueur, capacité d'analyse et de synthèse
- Capacités relationnelles avec différents publics, sens de l'écoute
- Technique d'analyse et de recherche documentaire
- Disponibilité, devoir de réserve, sens du service public
- Organisation, prise d'initiatives,
- Expérience dans les collectivités territoriales souhaitée
- Réactivité, force de proposition, notamment en termes d'outils et de méthodes
- Maitrise de l'outil informatique
Divers :
Mobilisation lors des scrutins électoraux
Temps Complet : 37h30 hebdomadaires (15 jours de RTT)
Poste ouvert au télétravail
CNAS, RIFSEEP, Participation à la garantie prévoyance
- Solide connaissance juridique et notamment dans le domaine de l'état civil, législation funéraire et droit électoral et urbanisme
- Maitrise de l'environnement territorial
- Qualité rédactionnelle
-Aptitude à l'accompagnement, à la conduite de projets et à l'animation de réunions,
- Rigueur, capacité d'analyse et de synthèse
- Capacités relationnelles avec différents publics, sens de l'écoute
- Technique d'analyse et de recherche documentaire
- Disponibilité, devoir de réserve, sens du service public
- Organisation, prise d'initiatives,
- Expérience dans les collectivités territoriales souhaitée
- Réactivité, force de proposition, notamment en termes d'outils et de méthodes
- Maitrise de l'outil informatique
Divers :
Mobilisation lors des scrutins électoraux
Temps Complet : 37h30 hebdomadaires (15 jours de RTT)
Poste ouvert au télétravail
CNAS, RIFSEEP, Participation à la garantie prévoyance
Contact et modalités de candidature
Contact
0553771877
Informations complémentaires
CV/lettre de motivation/dernier bulletin de paie à transmettre à Monsieur le Maire :
grh@ville-lepassage.fr
Mairie du Passage d'Agen
Place du Général de Gaulle
47520 Passage d'Agen
grh@ville-lepassage.fr
Mairie du Passage d'Agen
Place du Général de Gaulle
47520 Passage d'Agen
Adresse de l'employeur
Commune du Passage d'Agen
>Place du Général de Gaulle
47520 Passage d'Agen
>Place du Général de Gaulle
47520 Passage d'Agen
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.