Instructeur H/F du droit des sols
Offre n° O047260721000843
Publiée le 21/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au cœur du Lot-et-Garonne, Albret communauté est une collectivité ancrée dans un territoire chargé d’histoire, où patrimoine et modernité se conjuguent harmonieusement. L’Albret, terres croisées de traditions gasconnes et de souvenirs médiévaux, offre un cadre de vie agréable, riche de villages authentiques, de bastides remarquables et d’espaces naturels préservés.
Forte d’une identité culturelle et de paysages préservés, Albret Communauté s’engage résolument dans une dynamique de développement durable et d’innovation. Son action s’étend sur de nombreux domaines clés : aménagement du territoire, développement économique, valorisation touristique, politique de l’habitat, services aux habitants, gestion environnementale et transition énergétique.
La collectivité a conduit plusieurs projets structurants majeurs qui témoignent de son dynamisme et de sa capacité à innover. Parmi eux, la réalisation d’une voie verte de 27 kilomètres, offrant un itinéraire sécurisé et écologique dédié aux déplacements doux du quotidien, valorisant ainsi le patrimoine naturel et favorisant le tourisme actif.
Par ailleurs, la création d’une Société d’Économie Mixte (SEM) dédiée au développement des projets d’énergie renouvelable souligne l’engagement fort de l’Albret pour la transition énergétique et la promotion des énergies propres sur son territoire.
En complément, la Communauté de Communes exerce un soutien opérationnel et technique important aux communes membres (33), notamment dans le cadre de la sécurisation et de la rénovation des traversées de bourg. Ce travail améliore la sécurité des usagers sur les axes majeurs, tout en valorisant l’attractivité des centres-bourgs et en renforçant la cohésion territoriale.
Albret Communauté incarne ainsi un équilibre entre respect du riche patrimoine historique et volonté d’innover pour un développement durable et partagé.
Rejoindre notre collectivité c’est intégrer une équipe engagée et compétente, portée par des projets ambitieux.
Forte d’une identité culturelle et de paysages préservés, Albret Communauté s’engage résolument dans une dynamique de développement durable et d’innovation. Son action s’étend sur de nombreux domaines clés : aménagement du territoire, développement économique, valorisation touristique, politique de l’habitat, services aux habitants, gestion environnementale et transition énergétique.
La collectivité a conduit plusieurs projets structurants majeurs qui témoignent de son dynamisme et de sa capacité à innover. Parmi eux, la réalisation d’une voie verte de 27 kilomètres, offrant un itinéraire sécurisé et écologique dédié aux déplacements doux du quotidien, valorisant ainsi le patrimoine naturel et favorisant le tourisme actif.
Par ailleurs, la création d’une Société d’Économie Mixte (SEM) dédiée au développement des projets d’énergie renouvelable souligne l’engagement fort de l’Albret pour la transition énergétique et la promotion des énergies propres sur son territoire.
En complément, la Communauté de Communes exerce un soutien opérationnel et technique important aux communes membres (33), notamment dans le cadre de la sécurisation et de la rénovation des traversées de bourg. Ce travail améliore la sécurité des usagers sur les axes majeurs, tout en valorisant l’attractivité des centres-bourgs et en renforçant la cohésion territoriale.
Albret Communauté incarne ainsi un équilibre entre respect du riche patrimoine historique et volonté d’innover pour un développement durable et partagé.
Rejoindre notre collectivité c’est intégrer une équipe engagée et compétente, portée par des projets ambitieux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Centre HAUSSMANN - 10 place Aristide BRIAND, Nérac (Lot-et-Garonne (47))
Poste à pourvoir le
15/10/2026
Date limite de candidature
19/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Instructeur H/F des autorisations du droit des sols et planification, sous la responsabilité du chef du service Urbanisme
Missions / conditions d'exercice
- Instruction du droit des sols : 90%
• Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Respecter les procédures et les délais réglementaires et être rigoureux dans la gestion des autorisations du droit des sols
• Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Accueillir le demandeur ou le maitre d’œuvre
• Orienter les demandeurs et le public vers les services compétents
• Appréhender un projet sur le terrain
• Suivre l’évolution de la réglementation et en tenir informer les mairies
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs liés à l’urbanisme
- Accessibilité : 5%
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre des ADAp d’Albret Communauté
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre du PAVE en collaboration avec le service voirie d’Albret Communauté
• Assistance des communes dans la réalisation des études de programmation et faisabilité pour la mise en accessibilité des ERP et installations ouvertes au public
• Conseil auprès des demandeurs concernés par des ERP
- Administratif : 5%
• Préparation des documents relatifs à l’accessibilité pour les conseils communautaires (rédaction des délibérations, notes…)
• Participer aux commissions d’accessibilité
• Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Respecter les procédures et les délais réglementaires et être rigoureux dans la gestion des autorisations du droit des sols
• Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Accueillir le demandeur ou le maitre d’œuvre
• Orienter les demandeurs et le public vers les services compétents
• Appréhender un projet sur le terrain
• Suivre l’évolution de la réglementation et en tenir informer les mairies
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs liés à l’urbanisme
- Accessibilité : 5%
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre des ADAp d’Albret Communauté
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre du PAVE en collaboration avec le service voirie d’Albret Communauté
• Assistance des communes dans la réalisation des études de programmation et faisabilité pour la mise en accessibilité des ERP et installations ouvertes au public
• Conseil auprès des demandeurs concernés par des ERP
- Administratif : 5%
• Préparation des documents relatifs à l’accessibilité pour les conseils communautaires (rédaction des délibérations, notes…)
• Participer aux commissions d’accessibilité
Profils recherchés
• Connaissances en architecture et en intégration urbaine
• Bon relationnel : être à l’écoute et savoir accueillir du public et gérer les relations avec les élus et les employés communaux
• Autonomie, rigueur, organisation, polyvalence, gestion des délais
• Capacités rédactionnelles
• Bonne connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, foncier, environnement…)
• Savoir analyser un site et en identifier les enjeux
• Connaitre les acteurs et les métiers de l’aménagement
• Maitriser les instances, processus et circuits de décision de la collectivité
• Maitriser les outils informatiques et cartographiques
• Discrétion professionnelle
• Être force de proposition
• Coopération avec d’autres administrations (DDT, autres collectivités…) et avec les prestataires et les partenaires financiers
• Bon relationnel : être à l’écoute et savoir accueillir du public et gérer les relations avec les élus et les employés communaux
• Autonomie, rigueur, organisation, polyvalence, gestion des délais
• Capacités rédactionnelles
• Bonne connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, foncier, environnement…)
• Savoir analyser un site et en identifier les enjeux
• Connaitre les acteurs et les métiers de l’aménagement
• Maitriser les instances, processus et circuits de décision de la collectivité
• Maitriser les outils informatiques et cartographiques
• Discrétion professionnelle
• Être force de proposition
• Coopération avec d’autres administrations (DDT, autres collectivités…) et avec les prestataires et les partenaires financiers
Contact et modalités de candidature
Contact
ressourceshumaines@albretcommunaute.fr
Informations complémentaires
- Neutralité
- Polyvalence et adaptabilité au changement
- Déplacement sur tout le territoire (réunions, visites de terrain)
- Permis B obligatoire
- Formations / réunions DDT
- Veille juridique
Recrutement par voie de mutation, détachement ou par voie contractuelle.
Temps de travail : 36h/semaine
25 congés annuels + jours de fractionnement + 6 RTT.
RIFSEEP (IFSE + CIA) versé dès le recrutement pour les fonctionnaires et sous conditions pour les contractuels.
Participation employeur versée sur les risques santé et prévoyance sous conditions.
Possibilité d'adhésion au Comité National d’Action Sociale (loisirs, vacances, famille) sous condition d’une ancienneté de six mois.
- Polyvalence et adaptabilité au changement
- Déplacement sur tout le territoire (réunions, visites de terrain)
- Permis B obligatoire
- Formations / réunions DDT
- Veille juridique
Recrutement par voie de mutation, détachement ou par voie contractuelle.
Temps de travail : 36h/semaine
25 congés annuels + jours de fractionnement + 6 RTT.
RIFSEEP (IFSE + CIA) versé dès le recrutement pour les fonctionnaires et sous conditions pour les contractuels.
Participation employeur versée sur les risques santé et prévoyance sous conditions.
Possibilité d'adhésion au Comité National d’Action Sociale (loisirs, vacances, famille) sous condition d’une ancienneté de six mois.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
