Instructeur H/F du droit des sols
Offre n° O047260917001515
Publiée le 17/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au cœur du Lot-et-Garonne, Albret communauté est une collectivité ancrée dans un territoire chargé d’histoire, où patrimoine et modernité se conjuguent harmonieusement. L’Albret, terres croisées de traditions gasconnes et de souvenirs médiévaux, offre un cadre de vie agréable, riche de villages authentiques, de bastides remarquables et d’espaces naturels préservés.
Forte d’une identité culturelle et de paysages préservés, Albret Communauté s’engage résolument dans une dynamique de développement durable et d’innovation. Son action s’étend sur de nombreux domaines clés : aménagement du territoire, développement économique, valorisation touristique, politique de l’habitat, services aux habitants, gestion environnementale et transition énergétique.
La collectivité a conduit plusieurs projets structurants majeurs qui témoignent de son dynamisme et de sa capacité à innover. Parmi eux, la réalisation d’une voie verte de 27 kilomètres, offrant un itinéraire sécurisé et écologique dédié aux déplacements doux du quotidien, valorisant ainsi le patrimoine naturel et favorisant le tourisme actif.
Par ailleurs, la création d’une Société d’Économie Mixte (SEM) dédiée au développement des projets d’énergie renouvelable souligne l’engagement fort de l’Albret pour la transition énergétique et la promotion des énergies propres sur son territoire.
En complément, la Communauté de Communes exerce un soutien opérationnel et technique important aux communes membres (33), notamment dans le cadre de la sécurisation et de la rénovation des traversées de bourg. Ce travail améliore la sécurité des usagers sur les axes majeurs, tout en valorisant l’attractivité des centres-bourgs et en renforçant la cohésion territoriale.
Albret Communauté incarne ainsi un équilibre entre respect du riche patrimoine historique et volonté d’innover pour un développement durable et partagé.
Rejoindre notre collectivité c’est intégrer une équipe engagée et compétente, portée par des projets ambitieux.
Forte d’une identité culturelle et de paysages préservés, Albret Communauté s’engage résolument dans une dynamique de développement durable et d’innovation. Son action s’étend sur de nombreux domaines clés : aménagement du territoire, développement économique, valorisation touristique, politique de l’habitat, services aux habitants, gestion environnementale et transition énergétique.
La collectivité a conduit plusieurs projets structurants majeurs qui témoignent de son dynamisme et de sa capacité à innover. Parmi eux, la réalisation d’une voie verte de 27 kilomètres, offrant un itinéraire sécurisé et écologique dédié aux déplacements doux du quotidien, valorisant ainsi le patrimoine naturel et favorisant le tourisme actif.
Par ailleurs, la création d’une Société d’Économie Mixte (SEM) dédiée au développement des projets d’énergie renouvelable souligne l’engagement fort de l’Albret pour la transition énergétique et la promotion des énergies propres sur son territoire.
En complément, la Communauté de Communes exerce un soutien opérationnel et technique important aux communes membres (33), notamment dans le cadre de la sécurisation et de la rénovation des traversées de bourg. Ce travail améliore la sécurité des usagers sur les axes majeurs, tout en valorisant l’attractivité des centres-bourgs et en renforçant la cohésion territoriale.
Albret Communauté incarne ainsi un équilibre entre respect du riche patrimoine historique et volonté d’innover pour un développement durable et partagé.
Rejoindre notre collectivité c’est intégrer une équipe engagée et compétente, portée par des projets ambitieux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Centre HAUSSMANN - 10 place Aristide BRIAND, Nérac (Lot-et-Garonne (47))
Poste à pourvoir le
21/10/2026
Date limite de candidature
27/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Instructeur H/F des autorisations du droit des sols et planification, sous la responsabilité du chef du service Urbanisme
Missions / conditions d'exercice
- Instruction du droit des sols : 80%
• Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Respecter les procédures et les délais réglementaires et être rigoureux dans la gestion des autorisations du droit des sols
• Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Accueillir le demandeur ou le maitre d’œuvre
• Orienter les demandeurs et le public vers les services compétents
• Appréhender un projet sur le terrain
• Suivre l’évolution de la réglementation et en tenir informer les mairies
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs liés à l’urbanisme
• Gestion et paramétrage des logiciels métiers (OPENADS, MonTerritoireCarto)
- Planification urbaine (10%)
• Suivi et participation ponctuelle aux procédures d’ajustement des documents en collaboration avec les mairies et les services de l’Etat
• Appui au chef de service en charge de la planification urbaine
- Accessibilité : 5%
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre des ADAp d’Albret Communauté
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre du PAVE en collaboration avec le service voirie d’Albret Communauté
• Assistance des communes dans la réalisation des études de programmation et faisabilité pour la mise en accessibilité des ERP et installations ouvertes au public
• Conseil auprès des demandeurs concernés par des ERP
- Administratif : 5%
• Préparation des documents relatifs à l’accessibilité pour les conseils communautaires (rédaction des délibérations, notes…)
• Participer aux commissions d’accessibilité
• Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Respecter les procédures et les délais réglementaires et être rigoureux dans la gestion des autorisations du droit des sols
• Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Accueillir le demandeur ou le maitre d’œuvre
• Orienter les demandeurs et le public vers les services compétents
• Appréhender un projet sur le terrain
• Suivre l’évolution de la réglementation et en tenir informer les mairies
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs liés à l’urbanisme
• Gestion et paramétrage des logiciels métiers (OPENADS, MonTerritoireCarto)
- Planification urbaine (10%)
• Suivi et participation ponctuelle aux procédures d’ajustement des documents en collaboration avec les mairies et les services de l’Etat
• Appui au chef de service en charge de la planification urbaine
- Accessibilité : 5%
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre des ADAp d’Albret Communauté
• Participation à l’élaboration et la mise en œuvre du PAVE en collaboration avec le service voirie d’Albret Communauté
• Assistance des communes dans la réalisation des études de programmation et faisabilité pour la mise en accessibilité des ERP et installations ouvertes au public
• Conseil auprès des demandeurs concernés par des ERP
- Administratif : 5%
• Préparation des documents relatifs à l’accessibilité pour les conseils communautaires (rédaction des délibérations, notes…)
• Participer aux commissions d’accessibilité
Profils recherchés
Exigences requises:
• Connaissances en architecture et en intégration urbaine
• Bon relationnel : être à l’écoute et savoir accueillir du public et gérer les relations avec les élus et les employés communaux
• Autonomie, rigueur, organisation, polyvalence, gestion des délais
• Capacités rédactionnelles
• Bonne connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, foncier, environnement…)
• Savoir analyser un site et en identifier les enjeux
• Connaitre les acteurs et les métiers de l’aménagement
• Maitriser les instances, processus et circuits de décision de la collectivité
• Maitriser les outils informatiques et cartographiques
• Discrétion professionnelle
• Être force de proposition
• Coopération avec d’autres administrations (DDT, autres collectivités…) et avec les prestataires et les partenaires financiers
Contraintes d'exercice :
- Neutralité
- Polyvalence et adaptabilité au changement
- Déplacement sur tout le territoire (réunions, visites de terrain)
- Formations / réunions DDT
- Veille juridique
• Connaissances en architecture et en intégration urbaine
• Bon relationnel : être à l’écoute et savoir accueillir du public et gérer les relations avec les élus et les employés communaux
• Autonomie, rigueur, organisation, polyvalence, gestion des délais
• Capacités rédactionnelles
• Bonne connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, foncier, environnement…)
• Savoir analyser un site et en identifier les enjeux
• Connaitre les acteurs et les métiers de l’aménagement
• Maitriser les instances, processus et circuits de décision de la collectivité
• Maitriser les outils informatiques et cartographiques
• Discrétion professionnelle
• Être force de proposition
• Coopération avec d’autres administrations (DDT, autres collectivités…) et avec les prestataires et les partenaires financiers
Contraintes d'exercice :
- Neutralité
- Polyvalence et adaptabilité au changement
- Déplacement sur tout le territoire (réunions, visites de terrain)
- Formations / réunions DDT
- Veille juridique
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Lettre de motivation obligatoire
Permis B obligatoire
Permis B obligatoire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
