conseiller juridique Assemblée
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Offre n° O049230701131848
Publiée le 21/07/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Département d'environ 815 000 habitants au cœur du Val de Loire, à 1H 30 de Paris et à 45 minutes de Nantes, reposant à la fois sur le dynamisme de ses territoires ruraux et péri-urbains et sur une centralité, Angers, très attractive et toujours classée parmi les villes où il fait très bon vivre.
Environ 2 800 agents territoriaux, assurent des missions de service public pour le Département de Maine-et-Loire. Ils oeuvrent chaque jour à la mise en place de la politique décidée par les conseillers départementaux.
Les métiers exercés par les agents du Département sont très variés et parfois peu connus. Quelques exemples :
Pour les solidarités : médecins, puéricultrices, sages-femmes, assistantes sociales, éducateurs
Pour le territoire : archéologues, cuisiniers, agents de maintenance et d'entretien, jardiniers, dessinateurs, techniciens
L Hôtel du Département, situé au 48B boulevard Foch à Angers, héberge la majorité des services administratifs.
11 Maisons des solidarités dispersées sur tout le département permettent d'offrir un service de proximité aux habitants.
4 Agences techniques départementales regroupent le personnel, le matériel et les équipements des services techniques, en particulier celui des routes.
Environ 2 800 agents territoriaux, assurent des missions de service public pour le Département de Maine-et-Loire. Ils oeuvrent chaque jour à la mise en place de la politique décidée par les conseillers départementaux.
Les métiers exercés par les agents du Département sont très variés et parfois peu connus. Quelques exemples :
Pour les solidarités : médecins, puéricultrices, sages-femmes, assistantes sociales, éducateurs
Pour le territoire : archéologues, cuisiniers, agents de maintenance et d'entretien, jardiniers, dessinateurs, techniciens
L Hôtel du Département, situé au 48B boulevard Foch à Angers, héberge la majorité des services administratifs.
11 Maisons des solidarités dispersées sur tout le département permettent d'offrir un service de proximité aux habitants.
4 Agences techniques départementales regroupent le personnel, le matériel et les équipements des services techniques, en particulier celui des routes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hotel du département - cs 94104, Angers (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
Préparer, organiser et suivre les réunions du Conseil départemental et apporter une expertise juridique sur tous les dossiers relatifs au statut des élus, au régime des actes, à la vie des Assemblées, aux délégations.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
Expertise juridique dans les domaines du statut des élus, du fonctionnement des Assemblées, des représentations des élus dans les organismes extérieurs, des délégations de pouvoir et de signature, du régime des actes des autorités départementales
Contrôle des rapports soumis au Conseil départemental
Rédaction de rapports concernant le service des affaires juridiques - assemblées - documentation
Préparation volumes des rapports, ordre du jour et convocations
Rédaction définitive des délibérations Conseil départemental, mise à la signature du DGS, télétransmission et publication
Contrôle, reprise de la transcription des débats et publication.
Activités secondaires :
Formation des élus : gestion du budget et offres de formation
Suivi du statut des élus
Participation à la gestion du budget du service des affaires juridiques - assemblées - documentation
Polyvalence avec les missions concernant la commission permanente et les arrêtés.
Expertise juridique dans les domaines du statut des élus, du fonctionnement des Assemblées, des représentations des élus dans les organismes extérieurs, des délégations de pouvoir et de signature, du régime des actes des autorités départementales
Contrôle des rapports soumis au Conseil départemental
Rédaction de rapports concernant le service des affaires juridiques - assemblées - documentation
Préparation volumes des rapports, ordre du jour et convocations
Rédaction définitive des délibérations Conseil départemental, mise à la signature du DGS, télétransmission et publication
Contrôle, reprise de la transcription des débats et publication.
Activités secondaires :
Formation des élus : gestion du budget et offres de formation
Suivi du statut des élus
Participation à la gestion du budget du service des affaires juridiques - assemblées - documentation
Polyvalence avec les missions concernant la commission permanente et les arrêtés.
Profils recherchés
Savoirs (connaissances théoriques) :
Expertise juridique droit public
Fonctionnement des services et de l'Assemblée départementale
Connaissance de l'organisation administrative du pays
Connaissance des logiciels de bureautique, logiciel métier Webdelib.
Savoir-faire (lié à l'expérience pratique) :
Gérer les priorités
Rédiger des correspondances, des notes juridiques, des rapports, des délibérations, des compte-rendus
Maîtriser expression écrite et orale.
Savoir procédural (procédures) :
Circuits et procédures relatifs à la présentation d'un rapport au Conseil départemental et à la Commission permanente
Procédures spécifiques lors du renouvellement de l'Assemblée.
Savoir relationnel (relations humaines) :
Discrétion
Disponibilité
Serviabilité
Diplomatie.
Autres :
Pédagogie et conseil dans le cadre de l'utilisation du logiciel.
Expertise juridique droit public
Fonctionnement des services et de l'Assemblée départementale
Connaissance de l'organisation administrative du pays
Connaissance des logiciels de bureautique, logiciel métier Webdelib.
Savoir-faire (lié à l'expérience pratique) :
Gérer les priorités
Rédiger des correspondances, des notes juridiques, des rapports, des délibérations, des compte-rendus
Maîtriser expression écrite et orale.
Savoir procédural (procédures) :
Circuits et procédures relatifs à la présentation d'un rapport au Conseil départemental et à la Commission permanente
Procédures spécifiques lors du renouvellement de l'Assemblée.
Savoir relationnel (relations humaines) :
Discrétion
Disponibilité
Serviabilité
Diplomatie.
Autres :
Pédagogie et conseil dans le cadre de l'utilisation du logiciel.
Contact et modalités de candidature
Contact
0241814744
Informations complémentaires
Retrouvez la fiche de poste détaillée et postulez en ligne sur : https://recrutement.maine-et-loire.fr/candidat
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.