Instructeur et Agent de conformité des autorisations droits des sols (F/H)

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Offre n° O049231201282303
Publiée le 06/12/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
ANGERS LOIRE METROPOLE
BP 800011
49020 ANGERS CEDEX 02
Lieu de travail
ANGERS CEDEX 02
Poste à pourvoir le
01/03/2024
Date limite de candidature
05/01/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui , à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Instructeur et Agent de conformité des autorisations droits des sols.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché au Responsable du service Droit des Sols, vous assurerez :
- L'instruction, auprès des communes d'Angers Loire Métropole, des demandes d'autorisations du droit des sols, des enseignes et des publicités confiées au service
- Le contrôle des travaux réalisés sur la commune d'Angers

A ce titre, vous aurez en charge les missions suivantes :

Pré-instruction :

* Participer à l'analyse réglementaire sur les avant projets (AVP) déposés : recevabilité des projets au regard des règles d'urbanisme / avis sur l'opportunité des projets, en fonction de leur localisation et au regard des orientations communales en lien avec le service planification

Instruction :

* Analyser les dossiers à instruire à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables
* Préparer les courriers d'incomplet et/ou de majoration de délais supplémentaires, le cas échéant
* Engager la consultation des services internes et externes et effectuer l'analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques
* Elaborer les projets d'arrêté et assurer leur transmission au Maire, sous couvert du responsable de service, pour signature et notification au pétitionnaire
* Suivre les délais légaux d'instruction des dossiers et respecter les délais de transmission fixés par la convention pour une instruction mutualisée

Suites de la décision :

* En cas de recours gracieux/administratifs, venir en appui des agents communaux, des élus et de la juriste du service pour analyser les recours, justifier le cadre réglementaire de l'autorisation délivrée et suivre les éventuelles modifications à apporter aux projets

Visite de conformité et Visite d'infraction au titre du code de l'urbanisme et de l'environnement :

* Effectuer les visites de conformité sur la base de l'autorisation délivrée ou d'infraction signalée, seul ou accompagné selon la dureté des dossiers
* Dresser le compte-rendu de la visite ou le procès-verbal de constat de conformité et d'infraction, en fonction des cas
* Accompagner les contrevenants dans leur démarche de régularisation (appel téléphonique, rendez-vous, pré instruction).
Profils recherchés
- Expérience en instruction et conformité urbanisme souhaitée,
- Connaissances en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et l'environnement,
- Maîtrise des outils bureautiques et si possible du logiciel métier Droits de Cités
- Aptitude technique appréciée (lecture et interprétation des plans, construction, VRD...)
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles
- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
- Rigueur, organisation, autonomie
- Capacité d'adaptation et d'anticipation
- Discrétion professionnelle.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

- Poste à temps complet à pourvoir dès que possible.
- Recrutement dans le cadre d'emplois des Techniciens ou des Rédacteurs territoriaux par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d'aptitude), à défaut, CDD de 3 ans renouvelable.

Contact

Contact
02 41 05 46 59
Informations complémentaires
Adressez un dossier de candidature (Lettre de motivation et CV) à l'attention de Monsieur Le Président, par mail : recrutement.offres@angersloiremetropole.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.