Instructeur des Autorisations d'Urbanisme - Enseignes Publicité (H/F)
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Offre n° O049240201358967
Publiée le 19/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Cholet (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/04/2024
Date limite de candidature
17/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Les missions de la Direction de l'Aménagement s'articulent autour de quatre services chargés de l'Application du Droit des Sols et de l'Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel Habitat.
Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.
Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour Cholet Agglomération.
Missions / conditions d'exercice
- Instruction administrative et technique des dossiers d'autorisation ou de déclaration en matière d'application du droit des sols (permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables).
- Instruction des certificats d'urbanisme
- instruction des demandes d'autorisations d'enseigne et de publicité
- Renseignements des usagers et professionnels
- Constat et suivi d'infractions
- Suivi conformités
- Etude avant projet
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme ( permis de construire , permis d'aménager, permis de démolir,) et déclarations préalables, et des certificats d'urbanisme
- Instruction des demandes d'autorisations d'enseigne et de publicité
- Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l'instruction des autorisations d'urbanisme (demande de pièces, majorations des délais, propositions de décisions aux élus, arrêtés, comptes rendus, notes, courriers divers...),
- Suivi administratif des chantiers autorisés
- contrôle de conformité des travaux (visite de chantiers en cours - visites de recollement) - suivi des contestations de conformités consécutives
- Relevé et suivi des infractions en matière d'urbanisme, d'enseignes et affichage publicitaire
- Relations avec les architectes, maîtres d'oeuvre, services partenaires, concessionnaires des réseaux, afficheurs, commerçants .....
- Conseil des élus sur les risques techniques et juridiques
- renseignements des usagers et professionnels sur la réglementation d'urbanisme et en matière d'enseignes publicité
- Participation à l'élaboration des règles d'urbanisme (PLU et PLUi).
- Contraintes des délais d'instruction
- Absence de planification de la charge d'activité
- gestion des flux numérique et papier
- Présence durant les heures d'ouverture au public
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Mme Sarah BLONDEAU-CHEVALLIER, Chef de Service Application du Droit des Sols (Tél. 02 72 77 20 84).
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance, sous réserve d'éligibilité.
- Instruction des certificats d'urbanisme
- instruction des demandes d'autorisations d'enseigne et de publicité
- Renseignements des usagers et professionnels
- Constat et suivi d'infractions
- Suivi conformités
- Etude avant projet
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme ( permis de construire , permis d'aménager, permis de démolir,) et déclarations préalables, et des certificats d'urbanisme
- Instruction des demandes d'autorisations d'enseigne et de publicité
- Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l'instruction des autorisations d'urbanisme (demande de pièces, majorations des délais, propositions de décisions aux élus, arrêtés, comptes rendus, notes, courriers divers...),
- Suivi administratif des chantiers autorisés
- contrôle de conformité des travaux (visite de chantiers en cours - visites de recollement) - suivi des contestations de conformités consécutives
- Relevé et suivi des infractions en matière d'urbanisme, d'enseignes et affichage publicitaire
- Relations avec les architectes, maîtres d'oeuvre, services partenaires, concessionnaires des réseaux, afficheurs, commerçants .....
- Conseil des élus sur les risques techniques et juridiques
- renseignements des usagers et professionnels sur la réglementation d'urbanisme et en matière d'enseignes publicité
- Participation à l'élaboration des règles d'urbanisme (PLU et PLUi).
- Contraintes des délais d'instruction
- Absence de planification de la charge d'activité
- gestion des flux numérique et papier
- Présence durant les heures d'ouverture au public
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Mme Sarah BLONDEAU-CHEVALLIER, Chef de Service Application du Droit des Sols (Tél. 02 72 77 20 84).
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance, sous réserve d'éligibilité.
Profils recherchés
- Technicien ou Rédacteur - Expérience Réussie Exigée
- BTS option bâtiment ou équivalent
- Formation universitaire supérieure ( MASTER ) en droit / droit de l'urbanisme
Savoir
- Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et, en particulier, sur l'instruction des autorisations d'urbanisme (champ d'application, délais d'instructions, composition des dossiers, procédures, motivation des décisions...)
- Maîtrise de la réglementation en matière d'enseignes et d'affichage publicitaire (champ d'application, délais d'instructions, composition des dossiers, procédures, motivation des décisions...)
- Maîtrise des réglementations connexes ( droit de l environnement , droit civil, droit de la construction : ERP ...)
- Maîtrise des règles locales d'urbanisme (RNU, PLU ) et patrimoniales ( Site patrimonial Remarquable, monuments historiques ...)
- Maîtrise des règles locales et nationales en matière d'enseignes et de publicité (RLPI et RNP)
- Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers
- Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre).
- Maîtrise des techniques de lecture et d'analyse de différents types de plans (plans de construction, cadastre, VRD, PLU, ...),
- Connaissance de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
Savoir-faire
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Coordonner et synthétiser les avis des services consultés,
- Instruction dématérialisée et papier,
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols, d'enseignes et affichage publicitaire
- Contrôler les procédures liées à la construction et à l'utilisation des sols,
- Rédiger des arrêtés administratifs,
Savoir-être :
- Sens de l'organisation et de l'initiative, rigueur et autonomie,
- Qualités relationnelles (écoute, communication, négociation),
- Discrétion
- Sens de la pédagogie et du travail en équipe.
- BTS option bâtiment ou équivalent
- Formation universitaire supérieure ( MASTER ) en droit / droit de l'urbanisme
Savoir
- Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et, en particulier, sur l'instruction des autorisations d'urbanisme (champ d'application, délais d'instructions, composition des dossiers, procédures, motivation des décisions...)
- Maîtrise de la réglementation en matière d'enseignes et d'affichage publicitaire (champ d'application, délais d'instructions, composition des dossiers, procédures, motivation des décisions...)
- Maîtrise des réglementations connexes ( droit de l environnement , droit civil, droit de la construction : ERP ...)
- Maîtrise des règles locales d'urbanisme (RNU, PLU ) et patrimoniales ( Site patrimonial Remarquable, monuments historiques ...)
- Maîtrise des règles locales et nationales en matière d'enseignes et de publicité (RLPI et RNP)
- Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers
- Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre).
- Maîtrise des techniques de lecture et d'analyse de différents types de plans (plans de construction, cadastre, VRD, PLU, ...),
- Connaissance de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
Savoir-faire
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Coordonner et synthétiser les avis des services consultés,
- Instruction dématérialisée et papier,
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols, d'enseignes et affichage publicitaire
- Contrôler les procédures liées à la construction et à l'utilisation des sols,
- Rédiger des arrêtés administratifs,
Savoir-être :
- Sens de l'organisation et de l'initiative, rigueur et autonomie,
- Qualités relationnelles (écoute, communication, négociation),
- Discrétion
- Sens de la pédagogie et du travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Mme Sarah BLONDEAU-CHEVALLIER, Chef de Service Application du Droit des Sols (Tél. 02 72 77 20 84).
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance, sous réserve d'éligibilité.
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance, sous réserve d'éligibilité.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.