instructeur(trice) des autorisations du droit des sols et de la publicité extérieure
Offre n° O049250424000403
Publiée le 24/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Segréen
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Maison de Pays, 2 rue Gillier, Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
02/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Technicien
Adjoint technique
Rédacteur
Technicien
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
selon grille indiciaire FPT + IFSE + CIA
Descriptif de l'emploi
Situé dans le quart nord-ouest du département de Maine-et-Loire, le Pays de l’Anjou bleu est limitrophe des départements de la Loire-Atlantique, de l’Ille et Vilaine, de la Mayenne.
Aujourd’hui, le territoire est composé de 26 communes (dont 7 communes nouvelles) réparties sur 2 communautés de communes.
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen regroupe les 2 EPCI Anjou Bleu Communauté et Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou qui lui ont confié des missions relatives au Schéma de Cohérence Territorial, au Plan Climat Air Energie Territorial, au Projet Alimentaire de Territoire, au Contrat Local de Santé, au Centre Local d’Information et de Coordination en gérontologie. Lui sont également confiées la gestion de l’Ecole de musique de Pays, de la Mine bleue (équipement touristique structurant) et de l’Office de tourisme de Pays.
Pour le compte des communes, le PETR assure également l’instruction du Droit des Sols depuis 2015.
Sous l’autorité de la Présidente et du chef de service, l’instructeur(trice) assure l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme ainsi que les dossiers de publicité extérieure. Il(elle) travaille au sein d’une équipe et en lien avec les collectivités du territoire qui continuent à assurer le premier accueil des pétitionnaires et à vérifier la complétude du dossier
Aujourd’hui, le territoire est composé de 26 communes (dont 7 communes nouvelles) réparties sur 2 communautés de communes.
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen regroupe les 2 EPCI Anjou Bleu Communauté et Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou qui lui ont confié des missions relatives au Schéma de Cohérence Territorial, au Plan Climat Air Energie Territorial, au Projet Alimentaire de Territoire, au Contrat Local de Santé, au Centre Local d’Information et de Coordination en gérontologie. Lui sont également confiées la gestion de l’Ecole de musique de Pays, de la Mine bleue (équipement touristique structurant) et de l’Office de tourisme de Pays.
Pour le compte des communes, le PETR assure également l’instruction du Droit des Sols depuis 2015.
Sous l’autorité de la Présidente et du chef de service, l’instructeur(trice) assure l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme ainsi que les dossiers de publicité extérieure. Il(elle) travaille au sein d’une équipe et en lien avec les collectivités du territoire qui continuent à assurer le premier accueil des pétitionnaires et à vérifier la complétude du dossier
Missions / conditions d'exercice
ADS :
1. Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
o Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
o Lancer les consultations et synthétiser les avis
o Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
o Veiller au respect des délais d’instruction
o Veiller au respect des règles d’accessibilité…
o Suivre l’évolution de la règlementation
2. Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
o Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme opérationnels
o Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
o Réaliser des suivis statistiques
o Précontentieux
3. Accueil (physique et téléphonique), information et renseignement des pétitionnaires, des professionnels et du public
o Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
o Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
4. Accompagnement des collectivités pour faciliter la prise de décisions
5. Savoir construire et entretenir un réseau professionnel
Police de la publicité extérieure :
En 2025, le service interviendra aussi pour le compte des communes dans le champ d’activité lié à la police de la publicité extérieure (code de l’environnement : instruction des DP et AP)
1. Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
o Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
o Lancer les consultations et synthétiser les avis
o Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
o Veiller au respect des délais d’instruction
o Veiller au respect des règles d’accessibilité…
o Suivre l’évolution de la règlementation
2. Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
o Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme opérationnels
o Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
o Réaliser des suivis statistiques
o Précontentieux
3. Accueil (physique et téléphonique), information et renseignement des pétitionnaires, des professionnels et du public
o Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
o Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
4. Accompagnement des collectivités pour faciliter la prise de décisions
5. Savoir construire et entretenir un réseau professionnel
Police de la publicité extérieure :
En 2025, le service interviendra aussi pour le compte des communes dans le champ d’activité lié à la police de la publicité extérieure (code de l’environnement : instruction des DP et AP)
Profils recherchés
Formation et expérience :
Formation supérieure en urbanisme, droit de la fonction publique, métiers des administrations et des collectivités territoriales
Expérience indispensable en instruction des autorisations du droit des sols
Expérience appréciable en instruction des autorisations de publicité
Compétences :
Bonne maîtrise de l’urbanisme règlementaire (droit des sols)
Connaissances de la réglementation liée à la police de la publicité extérieure
Expérience en urbanisme opérationnel / règlementaire
Bonne connaissance des collectivités locales et politique publiques
Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers, notamment NextADS et XMap
Permis B
Capacités et savoir-être :
Esprit d’analyse
Qualités rédactionnelles
Rigueur et organisation
Qualités relationnelles et organisationnelles
Qualités de concertation et de négociation
Capacité d’adaptation de son langage à ses interlocuteurs
Dynamisme, réactivité, esprit d’équipe, qualité d’écoute et de contact
Capacité à travailler en équipe…
Formation supérieure en urbanisme, droit de la fonction publique, métiers des administrations et des collectivités territoriales
Expérience indispensable en instruction des autorisations du droit des sols
Expérience appréciable en instruction des autorisations de publicité
Compétences :
Bonne maîtrise de l’urbanisme règlementaire (droit des sols)
Connaissances de la réglementation liée à la police de la publicité extérieure
Expérience en urbanisme opérationnel / règlementaire
Bonne connaissance des collectivités locales et politique publiques
Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers, notamment NextADS et XMap
Permis B
Capacités et savoir-être :
Esprit d’analyse
Qualités rédactionnelles
Rigueur et organisation
Qualités relationnelles et organisationnelles
Qualités de concertation et de négociation
Capacité d’adaptation de son langage à ses interlocuteurs
Dynamisme, réactivité, esprit d’équipe, qualité d’écoute et de contact
Capacité à travailler en équipe…
Contact et modalités de candidature
Contact
0241922494
Informations complémentaires
Candidatures (lettre + CV) à adresser à Madame la Présidente du PETR du Segréen - Maison de Pays - 2 rue Gillier - 49500 Segré en Anjou bleu
Poste basé à Segré en Anjou bleu avec déplacements occasionnels sur le territoire
Poste basé à Segré en Anjou bleu avec déplacements occasionnels sur le territoire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.