Juriste
Offre n° O049250708000982
Publiée le 08/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6 avenue du Grand Périgné, Beaucouzé (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
01/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire recrute au sein du service juridique et assurances un (e) juriste – Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) à temps complet du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Le poste se situe sur le site de la direction départementale à Beaucouzé.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la cheffe du service, vous ferez partie d’une équipe composée de 5 personnes. Vous aurez pour principales missions :
- le conseil juridique structurant et stratégique : vous analysez les demandes de conseil, organisez son traitement et formulez une problématique. Vous rédigez une note juridique pour alerter les services sur le risque encouru et les aider à prendre des décisions avec d’éventuelles propositions. Vous menez ou participez à des enquêtes administratives. Vous participez et animez des réunions et rédigez les comptes-rendus. Vous êtes également responsable des documents administratifs.
- Le contentieux pénal et administratif : vous supervisez l’accompagnement des agents dans le cadre de la protection fonctionnelle. Vous assistez aux audiences des tribunaux et préparez les auditions des agents entendus. Vous rédigez des comptes rendus de réunions, d’audiences. Vous analysez les requêtes déposées contre le SDIS. Vous rédigez des requêtes ou des mémoires en défense pour des contentieux administratif ou supervisez les contentieux confiés à des avocats.
- La veille et l’information juridique : vous participez à la lettre d’information juridique. Vous élaborez et animez des actions de formations pour les agents afin de les sensibiliser aux risques juridiques encourus lors de leur activité.
Avantages
o Régime indemnitaire avec prime mensuelle IFSE B2 (720€ bruts) + prime annuelle possible (CIA)
o Temps de travail : 39 h / semaine avec 32 congés annuels + 15 RTT + 2 jours de fractionnement
o Titres restaurant d’une valeur faciale de 5.50 € pris en charge à 60% (reste à charge de 2.20 €)
o Participation à la prévoyance (maintien de salaire et invalidité) de 20 € max sur cotisation mensuelle si adhésion à la prévoyance du SDIS.
Adhésion au Comité National d’Action Sociale (www.cnas.fr).
- le conseil juridique structurant et stratégique : vous analysez les demandes de conseil, organisez son traitement et formulez une problématique. Vous rédigez une note juridique pour alerter les services sur le risque encouru et les aider à prendre des décisions avec d’éventuelles propositions. Vous menez ou participez à des enquêtes administratives. Vous participez et animez des réunions et rédigez les comptes-rendus. Vous êtes également responsable des documents administratifs.
- Le contentieux pénal et administratif : vous supervisez l’accompagnement des agents dans le cadre de la protection fonctionnelle. Vous assistez aux audiences des tribunaux et préparez les auditions des agents entendus. Vous rédigez des comptes rendus de réunions, d’audiences. Vous analysez les requêtes déposées contre le SDIS. Vous rédigez des requêtes ou des mémoires en défense pour des contentieux administratif ou supervisez les contentieux confiés à des avocats.
- La veille et l’information juridique : vous participez à la lettre d’information juridique. Vous élaborez et animez des actions de formations pour les agents afin de les sensibiliser aux risques juridiques encourus lors de leur activité.
Avantages
o Régime indemnitaire avec prime mensuelle IFSE B2 (720€ bruts) + prime annuelle possible (CIA)
o Temps de travail : 39 h / semaine avec 32 congés annuels + 15 RTT + 2 jours de fractionnement
o Titres restaurant d’une valeur faciale de 5.50 € pris en charge à 60% (reste à charge de 2.20 €)
o Participation à la prévoyance (maintien de salaire et invalidité) de 20 € max sur cotisation mensuelle si adhésion à la prévoyance du SDIS.
Adhésion au Comité National d’Action Sociale (www.cnas.fr).
Profils recherchés
Profil recherché
Master en droit public. Bonnes connaissances du fonctionnement d’un SDIS appréciées.
Maîtrise des outils informatiques.
Savoir rendre compte et travailler en transversalité. Disposer de capacités d’adaptation.
Avoir de la rigueur, de la discrétion, des bonnes capacités d’analyse et de synthèse
Master en droit public. Bonnes connaissances du fonctionnement d’un SDIS appréciées.
Maîtrise des outils informatiques.
Savoir rendre compte et travailler en transversalité. Disposer de capacités d’adaptation.
Avoir de la rigueur, de la discrétion, des bonnes capacités d’analyse et de synthèse
Contact et modalités de candidature
Contact
02 41 33 21 00
Informations complémentaires
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Isabelle BREMOND-LOITIERE, Cheffe du service juridique et assurances, Déléguée à la protection des données au 02.41.33.21.09.
Les personnes intéressées voudront bien transmettre leur lettre motivée accompagnée d’un CV par courriel à : recrutements@sdis49.fr ou par voie postale en indiquant une adresse mail, à :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire –
6, avenue du Grand Périgné - CS 90087 - 49071 BEAUCOUZÉ cedex.
Mme Isabelle BREMOND-LOITIERE, Cheffe du service juridique et assurances, Déléguée à la protection des données au 02.41.33.21.09.
Les personnes intéressées voudront bien transmettre leur lettre motivée accompagnée d’un CV par courriel à : recrutements@sdis49.fr ou par voie postale en indiquant une adresse mail, à :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire –
6, avenue du Grand Périgné - CS 90087 - 49071 BEAUCOUZÉ cedex.
Adresse de l'employeur
SDIS 49
>6 avenue du Grand Périgné
49071 BEAUCOUZE
>6 avenue du Grand Périgné
49071 BEAUCOUZE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.