Instructeur Droit des Sols - ADS
Offre n° O049250910000608
Publiée le 10/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
103 rue charles darwin, Tiercé (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Description de l’entreprise /collectivité :
La communauté de communes Anjou Loir et Sarthe compte 17 communes – 28000 habitants. Elle met en œuvre son projet de territoire et un PCAET – plan Climat-Air-Energie Territoire sur les années à venir pour l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants. Elle est dotée de la compétence planification. Le droit des sols est régi par un PLUi et des documents d’urbanisme communaux (RNU, carte communale et PLU). Parallèlement, elle est en cours d’élaboration de son PLUi à l’échelle de son territoire et d’un SCoT à l’échelle du PMLA – pôle Métropolitain Loire-Angers avec deux autres EPCI.
La CCALS instruit depuis 2015 les autorisations du droit des sols pour le compte de ses communes membres.
Nos points forts ?
Un cadre de vie de qualité, au cœur des basses vallées angevines, à 20 mn d'Angers
Une structure attachée au bien-être de ses collaborateurs et à l'équilibre vie professionnelle/vie privée :
• La proximité de la gare de Tiercé (avec participation à 50 % de l'abonnement train)
• Une équipe dynamique portée par de nouveaux projets.
• En cas de déplacements professionnels, des véhicules de service à disposition
Description de l’emploi :
Placé(e) sous l’autorité du chef de service Aménagement et du Directeur du pôle Développement et Attractivité du Territoire, le service mutualisé d’instruction du droit des sols compte deux agents. Vous serez en renfort sur ce service.
Toutes les communes du territoire sont adhérentes au dispositif. Vous avez en charge sur un secteur déterminé l’instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols et le conseil aux communes.
La dématérialisation des actes a été mise en place sur l’ensemble des communes en 2022.
La communauté de communes Anjou Loir et Sarthe compte 17 communes – 28000 habitants. Elle met en œuvre son projet de territoire et un PCAET – plan Climat-Air-Energie Territoire sur les années à venir pour l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants. Elle est dotée de la compétence planification. Le droit des sols est régi par un PLUi et des documents d’urbanisme communaux (RNU, carte communale et PLU). Parallèlement, elle est en cours d’élaboration de son PLUi à l’échelle de son territoire et d’un SCoT à l’échelle du PMLA – pôle Métropolitain Loire-Angers avec deux autres EPCI.
La CCALS instruit depuis 2015 les autorisations du droit des sols pour le compte de ses communes membres.
Nos points forts ?
Un cadre de vie de qualité, au cœur des basses vallées angevines, à 20 mn d'Angers
Une structure attachée au bien-être de ses collaborateurs et à l'équilibre vie professionnelle/vie privée :
• La proximité de la gare de Tiercé (avec participation à 50 % de l'abonnement train)
• Une équipe dynamique portée par de nouveaux projets.
• En cas de déplacements professionnels, des véhicules de service à disposition
Description de l’emploi :
Placé(e) sous l’autorité du chef de service Aménagement et du Directeur du pôle Développement et Attractivité du Territoire, le service mutualisé d’instruction du droit des sols compte deux agents. Vous serez en renfort sur ce service.
Toutes les communes du territoire sont adhérentes au dispositif. Vous avez en charge sur un secteur déterminé l’instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols et le conseil aux communes.
La dématérialisation des actes a été mise en place sur l’ensemble des communes en 2022.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
- Consulter les partenaires extérieurs (concessionnaires de réseaux, communes, services de l’Etat,… )
- Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente
- Assurer le paramétrage du logiciel métiers et suivi des formations du prestataire,
- participer aux réflexions sur l’évolution des règlements d'urbanisme, et la révision du PLUi à l’échelle du territoire, en lien avec le service planification,
- Accueillir et conseiller les élus des communes, former les agents des communes sur l’outil Cart@DS,
- Renseigner les maîtres d’œuvre, géomètres, architectes sur les dossiers complexes, et apporter son expertise aux autres services de la CCALS (développement économique, assainissement, aménagement, …)
- Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l’Etat
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application, participer aux réunions des services instructeurs à l’échelle du département,
- Consulter les partenaires extérieurs (concessionnaires de réseaux, communes, services de l’Etat,… )
- Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente
- Assurer le paramétrage du logiciel métiers et suivi des formations du prestataire,
- participer aux réflexions sur l’évolution des règlements d'urbanisme, et la révision du PLUi à l’échelle du territoire, en lien avec le service planification,
- Accueillir et conseiller les élus des communes, former les agents des communes sur l’outil Cart@DS,
- Renseigner les maîtres d’œuvre, géomètres, architectes sur les dossiers complexes, et apporter son expertise aux autres services de la CCALS (développement économique, assainissement, aménagement, …)
- Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l’Etat
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application, participer aux réunions des services instructeurs à l’échelle du département,
Profils recherchés
- Expérience en instruction urbanisme souhaitée ; pour une personne ne disposant pas d’expérience en ADS, sa formation sera pour partie si nécessaire assurée en interne et accompagnée d’une formation de prise de poste instructeur ADS proposée par le CNFPT
- Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et l’environnement, juridique
- Maîtrise des outils bureautiques et si possible des logiciels métiers Cart@DS et SIG-GEO,
- Aptitude technique appréciée (lecture et interprétation des plans, construction, VRD…)
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles
- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
- Rigueur, organisation, autonomie et disponibilité
- Capacité d'adaptation et d’anticipation
- Discrétion professionnelle
Permis B obligatoire car quelques déplacements sur le territoire à prévoir
- Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et l’environnement, juridique
- Maîtrise des outils bureautiques et si possible des logiciels métiers Cart@DS et SIG-GEO,
- Aptitude technique appréciée (lecture et interprétation des plans, construction, VRD…)
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles
- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
- Rigueur, organisation, autonomie et disponibilité
- Capacité d'adaptation et d’anticipation
- Discrétion professionnelle
Permis B obligatoire car quelques déplacements sur le territoire à prévoir
Contact et modalités de candidature
Contact
0252750505
Informations complémentaires
Candidature (CV+lettre de motivation) à adresser à l'attention de Monsieur le Président de la CC Anjou Loir et Sarthe
103 rue Charles Darwin
49125 TIERCE
Mail : ressourceshumaines@ccals.fr
Informations sur le poste : M. Guillaume AUGEREAU - 02 41 27 57 84
103 rue Charles Darwin
49125 TIERCE
Mail : ressourceshumaines@ccals.fr
Informations sur le poste : M. Guillaume AUGEREAU - 02 41 27 57 84
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.