Instructeur droit des sols (F/H)
Offre n° O049260119000358
Publiée le 19/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BP 800011, Angers (Maine-et-Loire (49))
Poste à pourvoir le
02/03/2026
Date limite de candidature
11/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Angers Loire Métropole recrute pour sa Direction Aménagement et Développement des Territoires un Instructeur du Droit des Sols (F/H)
CONTEXTE : Au sein de la Direction Aménagement et Développement des Territoires d’Angers Loire Métropole, vous rejoignez une équipe de 24 collègues du service mutualisé Droit des Sols. Dans ce cadre, vous assurez l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes du territoire. En lien avec les élus et les services communaux, vous accompagnez les projets en veillant à leur conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur.
CONTEXTE : Au sein de la Direction Aménagement et Développement des Territoires d’Angers Loire Métropole, vous rejoignez une équipe de 24 collègues du service mutualisé Droit des Sols. Dans ce cadre, vous assurez l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes du territoire. En lien avec les élus et les services communaux, vous accompagnez les projets en veillant à leur conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Missions / conditions d'exercice
• Participer de la Pré-instruction des projets
o Analyse de la recevabilité des avant-projets au regard des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.)
o Participation aux réunions de préparation avec les élus et les services compétents
• Instruire les demandes d’autorisations
o Analyser le cadre juridique des dossiers (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités)
o Rédiger les courriers d’incomplétude et les projets d’arrêtés
o Saisir les informations dans le logiciel métier Droits de Cités
o Mener les consultations réglementaires auprès des services internes et externes
o Participer aux réunions d’instruction, commissions et accompagner les porteurs de projet
o Respecter les délais légaux et les conventions d’instruction
• Venir en appui sur les suites des décisions
o Analyser aves la juriste les recours
o Assister les agents lors des visites de conformité ou d’infraction
o Établir les procès-verbaux si nécessaire
o Analyse de la recevabilité des avant-projets au regard des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.)
o Participation aux réunions de préparation avec les élus et les services compétents
• Instruire les demandes d’autorisations
o Analyser le cadre juridique des dossiers (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités)
o Rédiger les courriers d’incomplétude et les projets d’arrêtés
o Saisir les informations dans le logiciel métier Droits de Cités
o Mener les consultations réglementaires auprès des services internes et externes
o Participer aux réunions d’instruction, commissions et accompagner les porteurs de projet
o Respecter les délais légaux et les conventions d’instruction
• Venir en appui sur les suites des décisions
o Analyser aves la juriste les recours
o Assister les agents lors des visites de conformité ou d’infraction
o Établir les procès-verbaux si nécessaire
Profils recherchés
Disposant d’une formation ou d’une expérience dans le domaine de l’urbanisme, droit de l’urbanisme ou aménagement du territoire, vous avez une aptitude pour la lecture de plans et les règlements d’urbanisme.
Une connaissance des logiciels métiers (Droits de Cités, SIG) est appréciée mais une appétence dans l’utilisation des outils informatiques est suffisante. De fait, un accompagnement vous sera proposé si besoin pour une montée en compétences et une meilleure appréhension de ces outils.
Enfin, vous êtes à l’aise dans un poste où des qualités d’organisation, de rigueur, d’écriture, d’esprit de synthèse et de discrétion sont demandées au quotidien.
Une connaissance des logiciels métiers (Droits de Cités, SIG) est appréciée mais une appétence dans l’utilisation des outils informatiques est suffisante. De fait, un accompagnement vous sera proposé si besoin pour une montée en compétences et une meilleure appréhension de ces outils.
Enfin, vous êtes à l’aise dans un poste où des qualités d’organisation, de rigueur, d’écriture, d’esprit de synthèse et de discrétion sont demandées au quotidien.
Contact et modalités de candidature
Contact
02 41 05 50 00
Informations complémentaires
• Recrutement dans le cadre d’emplois des Rédacteurs ou Techniciens territoriaux par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude), à défaut, CDD de 3 ans renouvelable
• Poste basé à l’Hôtel d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, rue du Mail à Angers
• Déplacements sur le territoire d’Angers Loire Métropole – Permis B obligatoire
Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne avant le 11 février 2026.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce poste, vous pouvez contacter Noémie CHALAIN au 02 41 05 48 47.
• Poste basé à l’Hôtel d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, rue du Mail à Angers
• Déplacements sur le territoire d’Angers Loire Métropole – Permis B obligatoire
Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne avant le 11 février 2026.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce poste, vous pouvez contacter Noémie CHALAIN au 02 41 05 48 47.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.