Responsable d'activité chargé des affaires juridiques (H/F)
Offre n° O049260129001462
Publiée le 29/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel d'agglomération - bp 62111, Cholet (Maine-et-Loire (49))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
28/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Contribuer à la sécurité juridique et à la qualité des décisions publiques
Vous jouerez un rôle stratégique dans l’accompagnement juridique de la Ville, de l’EPCI et de leurs établissements rattachés.
Votre expertise éclaire les prises de décision, sécurise les actes et garantit la défense des intérêts de la collectivité.
Vous intervenez notamment sur :
- L’analyse et le conseil juridique auprès de la Direction Générale, des directions et des services ;
- Le pré‑contrôle de légalité des actes de la collectivité et de l’EPCI ;
- Le suivi et la gestion des dossiers pré‑contentieux en lien étroit avec les services ;
- La conduite des contentieux en collaboration avec les avocats ;
- La sélection et la diffusion d’une veille juridique pertinente et opérationnelle
Vous jouerez un rôle stratégique dans l’accompagnement juridique de la Ville, de l’EPCI et de leurs établissements rattachés.
Votre expertise éclaire les prises de décision, sécurise les actes et garantit la défense des intérêts de la collectivité.
Vous intervenez notamment sur :
- L’analyse et le conseil juridique auprès de la Direction Générale, des directions et des services ;
- Le pré‑contrôle de légalité des actes de la collectivité et de l’EPCI ;
- Le suivi et la gestion des dossiers pré‑contentieux en lien étroit avec les services ;
- La conduite des contentieux en collaboration avec les avocats ;
- La sélection et la diffusion d’une veille juridique pertinente et opérationnelle
Missions / conditions d'exercice
- Apporter un appui juridique fiable, réactif et pédagogique aux décideurs et aux services ;
- Sécuriser les actes administratifs et accompagner les services dans leur élaboration ;
- Préparer les éléments nécessaires à la défense de la collectivité devant les juridictions ;
- Rédiger des notes d’aide à la décision, analyses, synthèses et argumentaires ;
- Structurer et animer un dispositif de veille juridique ;
- Contribuer à diffuser une véritable culture juridique au sein des différentes entités
- Sécuriser les actes administratifs et accompagner les services dans leur élaboration ;
- Préparer les éléments nécessaires à la défense de la collectivité devant les juridictions ;
- Rédiger des notes d’aide à la décision, analyses, synthèses et argumentaires ;
- Structurer et animer un dispositif de veille juridique ;
- Contribuer à diffuser une véritable culture juridique au sein des différentes entités
Profils recherchés
Formation et Expérience
- Formation supérieure en droit public (Master souhaité) ;
- Expérience confirmée (3 ans minimum) sur un poste similaire en collectivité ou environnement public ;
- Permis B indispensable (déplacements pour audiences, expertises…).
Savoir
- Très bonne maîtrise du droit public et connaissance des autres branches du droit ;
- Connaissance des procédures contentieuses ;
- Compréhension fine des instances et processus décisionnels d’une collectivité et d’un EPCI.
Savoir-faire
- Analyser une situation juridique complexe et établir un diagnostic fiable ;
- Adapter votre conseil à vos interlocuteurs et vulgariser les notions juridiques ;
- Préparer les dossiers contentieux et défendre les intérêts de la collectivité ;
- Rédiger des notes claires, structurées et opérationnelles ;
- Organiser et suivre les dossiers avec rigueur ;
- Développer et animer une veille juridique efficace.
Savoir-être
- Sens des priorités et gestion maîtrisée des délais ;
- Esprit d’analyse et de synthèse ;
- Aisance rédactionnelle et orale ;
- Curiosité intellectuelle et intérêt pour l’actualité ;
- Pédagogie, diplomatie et sens du service public.
- Formation supérieure en droit public (Master souhaité) ;
- Expérience confirmée (3 ans minimum) sur un poste similaire en collectivité ou environnement public ;
- Permis B indispensable (déplacements pour audiences, expertises…).
Savoir
- Très bonne maîtrise du droit public et connaissance des autres branches du droit ;
- Connaissance des procédures contentieuses ;
- Compréhension fine des instances et processus décisionnels d’une collectivité et d’un EPCI.
Savoir-faire
- Analyser une situation juridique complexe et établir un diagnostic fiable ;
- Adapter votre conseil à vos interlocuteurs et vulgariser les notions juridiques ;
- Préparer les dossiers contentieux et défendre les intérêts de la collectivité ;
- Rédiger des notes claires, structurées et opérationnelles ;
- Organiser et suivre les dossiers avec rigueur ;
- Développer et animer une veille juridique efficace.
Savoir-être
- Sens des priorités et gestion maîtrisée des délais ;
- Esprit d’analyse et de synthèse ;
- Aisance rédactionnelle et orale ;
- Curiosité intellectuelle et intérêt pour l’actualité ;
- Pédagogie, diplomatie et sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0272772050
Informations complémentaires
Informations Complémentaires
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Alison PAPINEAU, Chef de Service (Tél. : 02 44 09 26 09)
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d’éligibilité.
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Alison PAPINEAU, Chef de Service (Tél. : 02 44 09 26 09)
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d’éligibilité.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.