Instructeur du droit des sols
Offre n° O049260326000421
Publiée le 26/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BP 800011, Angers (Maine-et-Loire (49))
Poste à pourvoir le
17/07/2026
Date limite de candidature
26/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assurer auprès des communes d’Angers Loire Métropole l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, des enseignes et des publicités confiées au service mutualisé du Droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Pré-instruction :
· Participer à l’analyse réglementaire sur les avant-projets (AVP) déposés : recevabilité des projets au regard des règles d’urbanisme / avis sur l’opportunité des projets, en fonction de leur localisation et au regard des orientations communales en lien avec le service planification
· Participer aux réunions de préparation avant dépôt des demandes d’autorisation Instruction :
· Être acteur de la répartition des dossiers à instruire entre instructeurs sur le secteur confié,
· Procéder à l’analyse du dossier à instruire à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables
· Le cas échéant, préparer les courriers d’incomplet et/ou de majoration de délais supplémentaires
· Assurer la bonne intégration des données du dossier instruit dans le logiciel métier et respecter le bon usage de ce dernier en lien avec le coordinateur SI métier,
· Venir en appui auprès des agents communaux et des élus en charge de l’accueil du public pour répondre à leurs questionnements sur les propositions de courriers, d’arrêtés produits,
· A la demande des agents communaux ou des élus, expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires au bon déroulement de l’instruction de leur dossier.
· Engager la consultation des services internes et externes et effectuer l’analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques
· Alerter sur les difficultés rencontrées et demander les arbitrages nécessaires pour mener à bien l’instruction confiée auprès des chargés de mission, du chef de service, des élus…
· Participer aux réunions nécessaires en cours d’instruction (réunion de travail avec les élus/agents communaux/porteur de projet, commission ABF, CIP…)
· Elaborer les projets d’arrêté et assurer leur transmission au Maire, sous couvert du responsable de service, pour signature et notification au pétitionnaire
· Suivre les délais légaux d'instruction des dossiers et respecter les délais de transmission fixés par la convention pour une instruction mutualisée.
Suites de la décision :
· En cas de recours gracieux/administratifs, venir en appui des agents communaux, des élus et de la juriste du service pour analyser les recours et justifier le cadre réglementaire de l’autorisation délivrée et suivre les éventuelles modifications à apporter aux projets.
· Accompagner en cas de besoin l’agent assurant les conformités lors des visites de contrôle sur les dossiers instruits (visite de conformité ou visite d’infraction).
· En cas de nécessité et d’absence de l’agent de conformité, dresser le procès-verbal de constat d’infraction.
· Participer à l’analyse réglementaire sur les avant-projets (AVP) déposés : recevabilité des projets au regard des règles d’urbanisme / avis sur l’opportunité des projets, en fonction de leur localisation et au regard des orientations communales en lien avec le service planification
· Participer aux réunions de préparation avant dépôt des demandes d’autorisation Instruction :
· Être acteur de la répartition des dossiers à instruire entre instructeurs sur le secteur confié,
· Procéder à l’analyse du dossier à instruire à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables
· Le cas échéant, préparer les courriers d’incomplet et/ou de majoration de délais supplémentaires
· Assurer la bonne intégration des données du dossier instruit dans le logiciel métier et respecter le bon usage de ce dernier en lien avec le coordinateur SI métier,
· Venir en appui auprès des agents communaux et des élus en charge de l’accueil du public pour répondre à leurs questionnements sur les propositions de courriers, d’arrêtés produits,
· A la demande des agents communaux ou des élus, expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires au bon déroulement de l’instruction de leur dossier.
· Engager la consultation des services internes et externes et effectuer l’analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques
· Alerter sur les difficultés rencontrées et demander les arbitrages nécessaires pour mener à bien l’instruction confiée auprès des chargés de mission, du chef de service, des élus…
· Participer aux réunions nécessaires en cours d’instruction (réunion de travail avec les élus/agents communaux/porteur de projet, commission ABF, CIP…)
· Elaborer les projets d’arrêté et assurer leur transmission au Maire, sous couvert du responsable de service, pour signature et notification au pétitionnaire
· Suivre les délais légaux d'instruction des dossiers et respecter les délais de transmission fixés par la convention pour une instruction mutualisée.
Suites de la décision :
· En cas de recours gracieux/administratifs, venir en appui des agents communaux, des élus et de la juriste du service pour analyser les recours et justifier le cadre réglementaire de l’autorisation délivrée et suivre les éventuelles modifications à apporter aux projets.
· Accompagner en cas de besoin l’agent assurant les conformités lors des visites de contrôle sur les dossiers instruits (visite de conformité ou visite d’infraction).
· En cas de nécessité et d’absence de l’agent de conformité, dresser le procès-verbal de constat d’infraction.
Profils recherchés
Savoir-faire :
- Connaître et être capable d’analyser un dossier au regard de la réglementation s’y appliquant : PLUi, PPRI, PSMV, Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitat, Code Civil, Code de la Voirie, Code de l’environnement, Jurisprudences
- Être capable de communiquer avec les usagers (publics ou professionnels) par téléphone ou en face à face et d’adapter son langage au type d’interlocuteur
- Être capable de présenter un dossier et une proposition de façon à faciliter la prise de décision des responsables et des élus (rédaction de notes)
- Être capable de sensibiliser les élus aux conséquences de leurs choix
- Être capable d’appréhender et de respecter des organisations fonctionnelles différentes (organisation des services urbanisme communaux/organisation du service mutualisé Droit des sols)
- Connaître les techniques de représentation spatiale, la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD
- Disposer des notions de base sur la construction des ouvrages
- Maîtriser l’outil informatique de bureautique, le logiciel métier et savoir utiliser le SIG
- Capacités rédactionnelles : Être capable de rédiger des arrêtés et des courriers
- Porter un intérêt et être sensibilisé à l’architecture et à la qualité urbaine
- Bonne appréhension de l’espace 3D et bonne lecture des plans (toutes échelles) Savoir être :
- Rigueur
- Sens de l’organisation et esprit d’initiative
- Aptitude au travail en équipe et qualités relationnelles
- Sens du service public, impartialité, discrétion
- Autonomie, réactivité, pédagogie
- Connaître et être capable d’analyser un dossier au regard de la réglementation s’y appliquant : PLUi, PPRI, PSMV, Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitat, Code Civil, Code de la Voirie, Code de l’environnement, Jurisprudences
- Être capable de communiquer avec les usagers (publics ou professionnels) par téléphone ou en face à face et d’adapter son langage au type d’interlocuteur
- Être capable de présenter un dossier et une proposition de façon à faciliter la prise de décision des responsables et des élus (rédaction de notes)
- Être capable de sensibiliser les élus aux conséquences de leurs choix
- Être capable d’appréhender et de respecter des organisations fonctionnelles différentes (organisation des services urbanisme communaux/organisation du service mutualisé Droit des sols)
- Connaître les techniques de représentation spatiale, la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD
- Disposer des notions de base sur la construction des ouvrages
- Maîtriser l’outil informatique de bureautique, le logiciel métier et savoir utiliser le SIG
- Capacités rédactionnelles : Être capable de rédiger des arrêtés et des courriers
- Porter un intérêt et être sensibilisé à l’architecture et à la qualité urbaine
- Bonne appréhension de l’espace 3D et bonne lecture des plans (toutes échelles) Savoir être :
- Rigueur
- Sens de l’organisation et esprit d’initiative
- Aptitude au travail en équipe et qualités relationnelles
- Sens du service public, impartialité, discrétion
- Autonomie, réactivité, pédagogie
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.