La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire créée par fusion-extension en 2017 regroupe 45 communes issues de 4 Intercommunalités avec un pôle de centralité et 5 pôles d’équilibre sur un territoire de 1 234 km² et près de 100 000 habitants au carrefour de l’Anjou, de la Touraine et du Poitou.
Elle exerce les compétences «Schéma de cohérence territoriale», «plan local d’urbanisme», «sites patrimoniaux remarquables», «règlement local de publicité intercommunal».

La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire est également compétente en matière de développement économique, d’emploi, d’aménagement numérique, de gestion d’équipements sportifs, d’environnement, de mobilités, de tourisme, du cycle de l’eau, d’assainissement, de gestion des milieux aquatiques, de prévention des risques naturels, d’équilibre social de l’habitat, d'accueil des gens du voyage, de contrat local de santé, de politique de la ville, de renouvellement urbain et de gestion d’équipements culturels.
L’aménagement des zones d’habitat et les autorisations d’urbanisme sont restés de compétence communale.

Le territoire est couvert par 5 PLU Grenellisés approuvés entre 2017 et 2021.

Le SCOT approuvé en mars 2017 a été mis en révision générale après le débat sur son application en février 2023. Ce travail de révision en cours est accompagné par une assistance à maîtrise d’ouvrage avec pour objectif un arrêt de projet projeté en septembre 2026.

VOS MISSIONS 

En lien avec les services en charge des compétences communautaires, vous serez amené(e) à :
• Piloter la révision du Schéma de Cohérence Territoriale en cours prochainement en phase arrêt de projet, notamment pour assurer sa compatibilité avec la Loi Climat et Résilience,
• Assurer le suivi du SCOT en vigueur,
• Veiller à la compatibilité des projets du territoire avec le SCOT en vigueur et à sa compatibilité avec les documents de rang supérieur,
• Représenter techniquement le SCOT dans les instances départementales, régionales et interrégionales.

Missions et conditions d'exercice
• Animer la démarche de révision du SCOT en cours, en partenariat avec les différents acteurs concernés : élus intercommunaux et communaux, services communautaires et municipaux, services de l'État, personnes publiques associées et consultées, les associations, les habitants.
• Assurer le bon déroulement du projet de révision (budget, calendrier, gouvernance, modalités de réalisation, concertation, etc.) et de sa sécurisation juridique,
• Mobiliser et coordonner les expertises techniques et les contributions internes,
• Co-animer avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage les instances de gouvernance (Comité de pilotage, groupes de travail),
• Suivre les travaux de l’assistance à maître d’ouvrage en veillant au respect du cahier des charges et en garantissant la prise en compte des enjeux et des spécificités du territoire.
• Garantir la conduite d’un observatoire de l’habitat et du foncier permettant de suivre l'application du SCot, avec le concours d’un apprenti alternant à superviser,
• Accompagner et conseiller les communes pour la mise en application des orientations du SCot dans les projets opérationnels (lotissements, commerces, zones d'activités, etc.),
• Analyser la compatibilité du SCot avec les plans et programmes portés par la collectivité (PLH, PCAET, PAT, Schémas d’assainissement, ENr, charte forestière...) et ses partenaires (SCot et PLUi limitrophes, SRADDET ..),
• Conduire l'analyse technique, la préparation et la rédaction des avis en tant que PPA, sur les documents d'urbanisme limitrophes, les dossiers CDAC, les opérations d’aménagement auxquelles le SCot et directement opposables...,
• Participer activement aux études extérieures liées au SCot (Conférence régionale des SCot, InterSCot départemental, FédéSCot).