Instructeur.trice Droit des Sols - ADS
Offre n° O049260604000216
Publiée le 04/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
103 rue charles darwin, Tiercé (Maine-et-Loire (49))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le service aménagement est un des services de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Cette intercommunalité située entre la Flèche et Angers compte un bassin de vie dynamique de 28.000 habitants. Cette intercommunalité est composée de 5 directions qui œuvrent au service des habitants et qui gèrent de nombreux services à la population. Elle vient d’adopter un projet de territoire qui met les proximités au cœur des enjeux et qui correspond aux valeurs de la collectivité « proche et audacieuse ».
Compétente en matière de planification urbaine, la CCALS assure depuis 2015 l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble de ses communes membres dans le cadre d’un service mutualisé ADS. Le territoire est désormais couvert par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), entré en vigueur en janvier 2026.
Afin de renforcer son équipe, la CCALS recrute un(e) Instructeur(trice) du droit des sols – Service mutualisé ADS.
Rejoindre la CCALS, c’est intégrer une collectivité à taille humaine qui place la qualité du service public, l’accompagnement de ses collaborateurs et le développement de son territoire au cœur de son action.
Vous bénéficierez :
• d’un environnement de travail privilégié conciliant qualité de vie, autonomie professionnelle et travail en équipe ;
• d’une équipe dynamique engagée dans de nombreux projets d’aménagement et de développement du territoire ;
• d’un service à taille humaine favorisant les échanges, l’entraide et le partage d’expertise ;
• de missions variées associant instruction réglementaire, conseil aux communes et accompagnement des porteurs de projets ;
• d’une grande diversité de dossiers et d’interlocuteurs (élus, agents communaux, habitants, architectes, bureaux d’études, services de l’État, partenaires institutionnels) ;
• d’une participation directe à la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire et des projets structurants de la collectivité ;
• de la proximité immédiate de la gare de Tiercé, avec prise en charge à 75 % de l’abonnement de transport ferroviaire ;
• de véhicules de service mis à disposition pour les déplacements professionnels.
Au sein de la CCALS, vous contribuerez concrètement à l’aménagement et à l’attractivité d’un territoire en pleine dynamique, tout en évoluant dans une organisation favorisant l’autonomie, la responsabilité et le travail collectif.
Compétente en matière de planification urbaine, la CCALS assure depuis 2015 l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble de ses communes membres dans le cadre d’un service mutualisé ADS. Le territoire est désormais couvert par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), entré en vigueur en janvier 2026.
Afin de renforcer son équipe, la CCALS recrute un(e) Instructeur(trice) du droit des sols – Service mutualisé ADS.
Rejoindre la CCALS, c’est intégrer une collectivité à taille humaine qui place la qualité du service public, l’accompagnement de ses collaborateurs et le développement de son territoire au cœur de son action.
Vous bénéficierez :
• d’un environnement de travail privilégié conciliant qualité de vie, autonomie professionnelle et travail en équipe ;
• d’une équipe dynamique engagée dans de nombreux projets d’aménagement et de développement du territoire ;
• d’un service à taille humaine favorisant les échanges, l’entraide et le partage d’expertise ;
• de missions variées associant instruction réglementaire, conseil aux communes et accompagnement des porteurs de projets ;
• d’une grande diversité de dossiers et d’interlocuteurs (élus, agents communaux, habitants, architectes, bureaux d’études, services de l’État, partenaires institutionnels) ;
• d’une participation directe à la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire et des projets structurants de la collectivité ;
• de la proximité immédiate de la gare de Tiercé, avec prise en charge à 75 % de l’abonnement de transport ferroviaire ;
• de véhicules de service mis à disposition pour les déplacements professionnels.
Au sein de la CCALS, vous contribuerez concrètement à l’aménagement et à l’attractivité d’un territoire en pleine dynamique, tout en évoluant dans une organisation favorisant l’autonomie, la responsabilité et le travail collectif.
Missions / conditions d'exercice
Vous intégrerez le service Aménagement et Urbanisme, au sein du Pôle Développement et Attractivité du Territoire.
Vous exercerez vos missions sous l’autorité hiérarchique du responsable du service Aménagement et Urbanisme et sous la responsabilité fonctionnelle de la référente ADS. Vous rejoindrez un service mutualisé assurant l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les 17 communes du territoire.
Vos missions :
• Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir ;
• Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente ;
• Consulter les partenaires extérieurs (concessionnaires de réseaux, communes, services de l’Etat,… ) ;
• Accompagner et renseigner les élus et les agents des communes ;
• Former et accompagner les utilisateurs des outils métiers (cart@ds) ;
• Renseigner les maîtres d’œuvre, géomètres, architectes sur les dossiers complexes, et apporter son expertise aux autres services de la CCALS (développement économique, assainissement, aménagement, …) ;
• Participer aux réflexions relatives à l’évolution du PLUi ;
• Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ;
• Participer aux réseaux professionnels.
Vous exercerez vos missions sous l’autorité hiérarchique du responsable du service Aménagement et Urbanisme et sous la responsabilité fonctionnelle de la référente ADS. Vous rejoindrez un service mutualisé assurant l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les 17 communes du territoire.
Vos missions :
• Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir ;
• Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente ;
• Consulter les partenaires extérieurs (concessionnaires de réseaux, communes, services de l’Etat,… ) ;
• Accompagner et renseigner les élus et les agents des communes ;
• Former et accompagner les utilisateurs des outils métiers (cart@ds) ;
• Renseigner les maîtres d’œuvre, géomètres, architectes sur les dossiers complexes, et apporter son expertise aux autres services de la CCALS (développement économique, assainissement, aménagement, …) ;
• Participer aux réflexions relatives à l’évolution du PLUi ;
• Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ;
• Participer aux réseaux professionnels.
Profils recherchés
Formation et expérience :
• Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou domaine équivalent ;
• Expérience professionnelle de 2 à 3 ans minimum dans l'instruction des autorisations d'urbanisme ou sur un poste similaire ;
• Bonne maîtrise du Code de l'urbanisme et des procédures ADS ;
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Compétences techniques :
• Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
• Capacité à analyser des dossiers complexes et à sécuriser juridiquement les décisions ;
• Lecture et interprétation de plans ;
• Aptitude à la rédaction administrative et juridique ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• La connaissance de Cart@DS, des outils SIG et des procédures dématérialisées serait appréciée.
Les qualités que nous recherchons :
Au-delà des compétences techniques, nous recherchons avant tout une personne capable de s'intégrer durablement au sein d'une équipe et de contribuer à la qualité du service rendu aux communes.
Vous êtes :
• autonome dans l'organisation de votre travail tout en appréciant le travail collectif ;
• rigoureux(se) et méthodique dans l'analyse des dossiers ;
• doté(e) d'un fort sens des responsabilités et conscient(e) des enjeux liés aux décisions d'urbanisme ;
• capable de prendre des initiatives et d'être force de proposition ;
• à l'aise dans les échanges avec des interlocuteurs variés ;
• pédagogue et capable d'expliquer des règles parfois complexes de manière claire et accessible ;
• diplomate et à l'écoute des besoins des communes, des élus et des usagers, doté d’un bon relationnel et d’une aisance à l’oral et à l’écrit ;
• capable d'adapter votre posture selon les interlocuteurs rencontrés : élus, secrétaires de mairie, habitants, architectes, géomètres, bureaux d'études ou porteurs de projets ;
• attaché(e) à la qualité du service public et au respect des délais ;
• curieux(se) et disposé(e) à actualiser régulièrement vos connaissances dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Ce poste est fait pour vous si :
• vous aimez travailler en équipe tout en disposant d'une réelle autonomie dans vos missions ;
• vous appréciez autant l'analyse réglementaire que le contact avec les élus et les porteurs de projets ;
• vous recherchez un poste associant expertise technique, conseil et accompagnement des communes ;
• vous souhaitez contribuer concrètement à l'aménagement et au développement d'un territoire dynamique.
• Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou domaine équivalent ;
• Expérience professionnelle de 2 à 3 ans minimum dans l'instruction des autorisations d'urbanisme ou sur un poste similaire ;
• Bonne maîtrise du Code de l'urbanisme et des procédures ADS ;
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Compétences techniques :
• Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
• Capacité à analyser des dossiers complexes et à sécuriser juridiquement les décisions ;
• Lecture et interprétation de plans ;
• Aptitude à la rédaction administrative et juridique ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• La connaissance de Cart@DS, des outils SIG et des procédures dématérialisées serait appréciée.
Les qualités que nous recherchons :
Au-delà des compétences techniques, nous recherchons avant tout une personne capable de s'intégrer durablement au sein d'une équipe et de contribuer à la qualité du service rendu aux communes.
Vous êtes :
• autonome dans l'organisation de votre travail tout en appréciant le travail collectif ;
• rigoureux(se) et méthodique dans l'analyse des dossiers ;
• doté(e) d'un fort sens des responsabilités et conscient(e) des enjeux liés aux décisions d'urbanisme ;
• capable de prendre des initiatives et d'être force de proposition ;
• à l'aise dans les échanges avec des interlocuteurs variés ;
• pédagogue et capable d'expliquer des règles parfois complexes de manière claire et accessible ;
• diplomate et à l'écoute des besoins des communes, des élus et des usagers, doté d’un bon relationnel et d’une aisance à l’oral et à l’écrit ;
• capable d'adapter votre posture selon les interlocuteurs rencontrés : élus, secrétaires de mairie, habitants, architectes, géomètres, bureaux d'études ou porteurs de projets ;
• attaché(e) à la qualité du service public et au respect des délais ;
• curieux(se) et disposé(e) à actualiser régulièrement vos connaissances dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Ce poste est fait pour vous si :
• vous aimez travailler en équipe tout en disposant d'une réelle autonomie dans vos missions ;
• vous appréciez autant l'analyse réglementaire que le contact avec les élus et les porteurs de projets ;
• vous recherchez un poste associant expertise technique, conseil et accompagnement des communes ;
• vous souhaitez contribuer concrètement à l'aménagement et au développement d'un territoire dynamique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0252750505
Informations complémentaires
Candidature à adresser à l'attention de Monsieur le Président de la CC Anjou Loir et Sarthe
103 rue Charles Darwin
49125 TIERCE
103 rue Charles Darwin
49125 TIERCE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.