Chargé de mission affaires juridiques et assemblées
Offre n° O049261012001480
Publiée le 12/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville à taille humaine comptant plus de 15 000 habitants, Avrillé est la 4e commune d'Angers Loire Métropole. Située à quelques minutes par tramway du centre-ville d’Angers, elle bénéficie du rayonnement et de l’attractivité de cette grande ville et incarne la douceur de vivre angevine, à l’interface entre Angers et la campagne environnante.
En pleine croissance démographique au travers d’un aménagement urbain maitrisé et adapté aux enjeux écologiques, Avrillé est une ville active et sportive, riche d’un tissu associatif dynamique et de nombreux espaces naturels qui ont façonné son identité. La présence de nombreuses entreprises industrielles et de services, dont des sociétés de renom dans les zones d’activités, participe au dynamisme de la commune.
La future médiathèque de 1500m², qui ouvrira ses portes en 2027, conçu par l’un des plus renommé cabinet d’architecture français, témoigne de la qualité des équipements publics mis à disposition des usagers et du dynamisme culturel de la ville.
Pour découvrir Avrillé, laissez vous guider :
https://www.ville-avrille.fr/360/
En pleine croissance démographique au travers d’un aménagement urbain maitrisé et adapté aux enjeux écologiques, Avrillé est une ville active et sportive, riche d’un tissu associatif dynamique et de nombreux espaces naturels qui ont façonné son identité. La présence de nombreuses entreprises industrielles et de services, dont des sociétés de renom dans les zones d’activités, participe au dynamisme de la commune.
La future médiathèque de 1500m², qui ouvrira ses portes en 2027, conçu par l’un des plus renommé cabinet d’architecture français, témoigne de la qualité des équipements publics mis à disposition des usagers et du dynamisme culturel de la ville.
Pour découvrir Avrillé, laissez vous guider :
https://www.ville-avrille.fr/360/
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 esplanade de l'hôtel de ville - CS 50109, Avrillé (Maine-et-Loire (49))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
12/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité hiérarchique du directeur général des services, le chargé de missions affaires juridiques et assemblées assure l’assistance et les conseils juridiques auprès de la direction générale des services et prend en charge la gestion administrative du conseil municipal.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
1.Assistance et conseils juridiques auprès de la direction générale des services.
• Accompagner la direction générale et l’ensemble des services dans l’élaboration et le suivi des projets sur l’ensemble des aspects juridiques
• Conseiller la direction générale et l’alerter sur les risques juridiques.
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur processus de validation.
2.Suivi des contentieux et des précontentieux
• Analyser la situation juridique litigieuse, avant saisine éventuelle d’un avocat
• Relations avec les avocats de la collectivité
• Rédiger ponctuellement des mémoires introductifs d’instances et en défense, avec représentation ponctuelle de la Ville devant les juridictions
3.Préparation logistique et administrative du conseil municipal.
• Assurer le suivi et le recensement des délibérations de l’ensemble des directions dans une logique de pré-contrôle de légalité.
• Envoyer les convocations et l’ordre du jour du conseil municipal.
• Assurer l’organisation matérielle des séances, participer aux séances et rédiger les procès-verbaux.
CONFIGURATION DU POSTE
• Emploi permanent, recrutement sur les grades de rédacteurs territoriaux principal de 2ème classe, rédacteurs territoriaux principal de 1ère classe et dans le grade d’attaché territorial par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d'aptitude). A défaut, recrutement par voie contractuelle.
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) + sous conditions : prime annuelle + CNAS + forfait mobilités durables + titres restaurants.
• Temps complet avec RTT (37h30)
• Participation aux frais de transport en commun à hauteur de 75%
• Temps complet : du lundi au vendredi : 37,5 heures hebdomadaires (+RTT).
• Présence en soirée lors des conseils municipaux et des commissions
1.Assistance et conseils juridiques auprès de la direction générale des services.
• Accompagner la direction générale et l’ensemble des services dans l’élaboration et le suivi des projets sur l’ensemble des aspects juridiques
• Conseiller la direction générale et l’alerter sur les risques juridiques.
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur processus de validation.
2.Suivi des contentieux et des précontentieux
• Analyser la situation juridique litigieuse, avant saisine éventuelle d’un avocat
• Relations avec les avocats de la collectivité
• Rédiger ponctuellement des mémoires introductifs d’instances et en défense, avec représentation ponctuelle de la Ville devant les juridictions
3.Préparation logistique et administrative du conseil municipal.
• Assurer le suivi et le recensement des délibérations de l’ensemble des directions dans une logique de pré-contrôle de légalité.
• Envoyer les convocations et l’ordre du jour du conseil municipal.
• Assurer l’organisation matérielle des séances, participer aux séances et rédiger les procès-verbaux.
CONFIGURATION DU POSTE
• Emploi permanent, recrutement sur les grades de rédacteurs territoriaux principal de 2ème classe, rédacteurs territoriaux principal de 1ère classe et dans le grade d’attaché territorial par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d'aptitude). A défaut, recrutement par voie contractuelle.
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) + sous conditions : prime annuelle + CNAS + forfait mobilités durables + titres restaurants.
• Temps complet avec RTT (37h30)
• Participation aux frais de transport en commun à hauteur de 75%
• Temps complet : du lundi au vendredi : 37,5 heures hebdomadaires (+RTT).
• Présence en soirée lors des conseils municipaux et des commissions
Profils recherchés
SAVOIR FAIRE
• Maîtriser le droit public
• Maîtriser les règles et procédures contentieuses.
• Connaître le code général des collectivités territoriales et les principales règles du droit administratif
• Connaître l’environnement administratif et institutionnel.
• Connaître l’environnement territorial et le fonctionnement des collectivités territoriales, des instances et processus de décisions.
• Maîtriser l’outil informatique.
• Disposer de qualités rédactionnelles.
• Avoir des capacités d’analyse et de synthèse.
SAVOIR ETRE
• Disposer de qualités relationnelles et capacité à travailler en transversalité.
• Faire preuve d’autonomie, de disponibilité.
• Être rigoureux, avoir le sens de l’organisation,
• Être réactif et respect des échéances.
• Avoir le sens du service public et devoir de réserve.
• Maîtriser le droit public
• Maîtriser les règles et procédures contentieuses.
• Connaître le code général des collectivités territoriales et les principales règles du droit administratif
• Connaître l’environnement administratif et institutionnel.
• Connaître l’environnement territorial et le fonctionnement des collectivités territoriales, des instances et processus de décisions.
• Maîtriser l’outil informatique.
• Disposer de qualités rédactionnelles.
• Avoir des capacités d’analyse et de synthèse.
SAVOIR ETRE
• Disposer de qualités relationnelles et capacité à travailler en transversalité.
• Faire preuve d’autonomie, de disponibilité.
• Être rigoureux, avoir le sens de l’organisation,
• Être réactif et respect des échéances.
• Avoir le sens du service public et devoir de réserve.
Contact et modalités de candidature
Contact
0241374116
Informations complémentaires
Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser
à l’attention de Monsieur le Maire d’Avrillé
Par mail à : drh@ville-avrille.fr
ou par courrier postal : 1, Esplanade de l’Hôtel de Ville - CS 50109 - 49241 AVRILLÉ Cedex
Informations complémentaires : 02 41 37 41 16
à l’attention de Monsieur le Maire d’Avrillé
Par mail à : drh@ville-avrille.fr
ou par courrier postal : 1, Esplanade de l’Hôtel de Ville - CS 50109 - 49241 AVRILLÉ Cedex
Informations complémentaires : 02 41 37 41 16
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.