Instructeur des autorisations d'urbanisme (h/f)

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O050231001218596
Publiée le 18/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE
Place du Parvis Notre Dame - BP 723
50207 COUTANCES
Lieu de travail
COUTANCES
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
18/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
2

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
QUI SOMMES-NOUS ?
Le coutançais est un territoire partagé entre terre et mer, qui dévoile au gré des
promenades et des visites son patrimoine historique, au sein de paysages préservés. Idéalement situé entre Rennes, Cherbourg et Caen, Coutances et ses alentours vous offrent un cadre de vie familial. Au cœur du département de la Manche, la destination Coutances Mer et Bocage constitue un concentré de découvertes et d’expériences. Ici, « l’essentiel est grandeur nature » et le temps s’écoule au rythme des marées.

A proximité du Mont-Saint-Michel, la Cité de la mer et les plages du Débarquement, Coutances Mer et Bocage, c’est aussi une vie économique et culturelle épanouie, agrémentée de divers événements tout au long de l’année, notamment le festival Jazz sous les Pommiers (85 000 spectateurs). Notre territoire s’enorgueillit d’un centre-ville riche en patrimoine, ponctué de nombreux commerces de proximité, et d’un tissu d’entreprises aux domaines d’activités variés.

Travailler pour Coutances Mer et Bocage, c’est rejoindre une collectivité attractive et innovante dont les valeurs, fortement ancrées autour de la transition écologique et solidaire, irriguent l’ensemble des 460 collaborateurs. Avec pour priorité la qualité de vie au travail, l’organisation est tournée autour du nomadisme, du télétravail et propose également du sport sur la pause méridienne. Cultivant une approche intergénérationnelle, les talents, qu’ils soient séniors ou juniors sont les bienvenus.

Coutances mer et bocage dispose de la compétence urbanisme. À ce titre elle est engagée dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), dans la révision du schéma de cohérence territoriale (SCot) et assure l’Application du Droit des Sols (ADS) pour une soixantaine de communes situées sur les territoires des communautés de communes de Coutances mer et bocage et de Côte Ouest Centre Manche. Intégré au pôle Aménagement et développement du territoire, le service urbanisme recherche un (une) instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme sous l’autorité de la directrice de l’urbanisme et encadré(e) par la direction adjointe.
Missions / conditions d'exercice
Des formations et un mentorat sont prévus pour accompagner le candidat dans sa prise de poste pour assurer les missions suivantes :

L’instruction des demandes dématérialisée :
• Instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels) dans le respect des délais du dépôt (recevabilité, consultation des services et partenaires institutionnels, respect de la règlementation, synthèse des avis) à la préparation des propositions de décisions,
• Suivi des saisies sur l’application métier connectivité PLAT’AU, exports SITADEL,
• Propositions d’arrêtés adaptées et juridiquement sécurisées, de courriers liés aux dossiers (majoration de délais, demande de pièces, procédure contradictoire, …) et de notes spécifiques,
• Participation à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA),

L’accueil, l’information, le conseil, l’accompagnement et l’assistance :
• Mission auprès des élus et techniciens dans l’application du droit des sols, des porteurs de projet dans la recherche de solutions adaptées en accord avec les communes,
• Analyse d’avant-projets et des projets éventuellement sur le terrain,
• Participation à la communication et l’information du service, la préparation et l’animation de réunions et d’évènements du réseau, de supports pédagogiques ou de communication,

La participation aux évolutions « métier » :
• de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (paramétrages logiciel, applications métier),
• des méthodes d’instruction avec les PLUi, le SCoT et l’évolution du cadre réglementaire,
• de la veille réglementaire et son partage,

La participation au suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme sur le territoire, notamment concernant le volet réglementaire des PLUi, RLPi et AVAP en cours d’élaboration, puis à leur future mise en œuvre. La participation à la mission de conseil, de réseau et d’animation de partenariats, aux nouvelles missions selon les besoins du service, les demandes des communes et les évolutions réglementaires.

CONDITIONS DU POSTE
- Réunions occasionnelles en soirée
- Rémunération indiciaire et régime indemnitaire + CNAS
- Cycle de travail de 37h30, congés, RTT, télétravail possible
- Déplacements sur le territoire, permis B exigé
Profils recherchés
DIPLÔME REQUIS / EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Formation dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou bonne expérience dans le domaine de l'instruction du droit des sols.

COMPÉTENCES

Savoirs
✓Connaissance du droit de l’urbanisme ;
✓ Connaissance des documents d’urbanisme (SCoT, PLUI/PLU, carte communale, servitudes d’utilité publique, …) ;
✓ Connaissance du cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ;
✓ Connaissance du cadre d’application des plans de prévention des risques naturels ;
✓ Connaissance du code de la construction et de l’habitation ainsi que du code de l’environnement serait un plus ;
✓ Sensibilité architecturale et paysagère, sensibilité à la communication ;
✓ Connaissance du fonctionnement des collectivités et de l’environnement institutionnel;

Savoir-faire
✓ Instruction dans un cadre règlementaire ;
✓ Instruction dématérialisée, maîtrise des outils informatiques spécifiques à l’instruction
dématérialisée ;
✓ Lecture et analyse des plans ;
✓ Logiciels de bureautique et d’instruction, connaissances en SIG serait un plus ;
✓ Qualités rédactionnelles, de synthèse et d’élaboration de supports pédagogiques ;
✓ Capacité à développer et animer des partenariats ;
✓ Capacité d’anticipation, d’analyse et de synthèse.

Savoir-être
✓ Sens du service public et du travail en équipe ;
✓ Très bonnes qualités relationnelles (accueil du public, capacité à gérer les litiges) ;
✓ Sens de l’organisation, gestion des priorités, rigueur, autonomie, dynamisme, devoir de réserve, discrétion.

Contact

Contact
0261671478
Informations complémentaires
RENSEIGNEMENTS

Alexandra JÉHAN - Directrice adjointe - responsable Application du Droit des Sols (07 50 55 37 90) |

Candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à transmettre soit :
- Par voie postale (à M. Le Président, Direction des ressources humaines BP 723 50207 COUTANCES CEDEX)
- Par courriel électronique (emploi-competences@communaute-coutances.fr)

Pour le 18 avril 2024 au plus tard.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.