Instructeur ou instructrice en application du droit des sols (h/f)
Offre n° O050240415001362
Publiée le 15/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
CARENTAN LES MARAIS
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
15/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué de 2 agents instructeurs encadrés par un responsable de service.
Vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CU, DP, PD, PA, PC, AT) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. L'arrivée du PLUi de la Baie du Cotentin début 2025 vous conduira à instruire les demandes sur un document unique.
Vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CU, DP, PD, PA, PC, AT) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. L'arrivée du PLUi de la Baie du Cotentin début 2025 vous conduira à instruire les demandes sur un document unique.
Missions / conditions d'exercice
- Enregistrer les dossiers et chaque pièce de demande d'autorisations d'urbanisme si non dématérialisés.
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit.
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise.
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires.
- Synthétiser et proposer un avis aux élus pour la délivrance des autorisations du droit des sols.
- Intégrer et mettre à jour les données dans le logiciel Cart Ads.
- Suivre les procédures de dématérialisation en cours.
- Répondre aux demandes des services de l'Etat.
- Accueillir et renseigner le public, les pétitionnaires et les professionnels dans le cadre de leurs démarches.
- Renseigner et conseiller les mairies en matière d'instruction.
- Se déplacer sur le terrain, en collaboration étroite avec la responsable du service, pour apprécier l'insertion des projets dans leur environnement.
- Etablir des données statistiques et suivre les tableaux de bords.
- Pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en amont du dépôt.
- Contribuer aux modifications des documents d'urbanisme.
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner.
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit.
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise.
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires.
- Synthétiser et proposer un avis aux élus pour la délivrance des autorisations du droit des sols.
- Intégrer et mettre à jour les données dans le logiciel Cart Ads.
- Suivre les procédures de dématérialisation en cours.
- Répondre aux demandes des services de l'Etat.
- Accueillir et renseigner le public, les pétitionnaires et les professionnels dans le cadre de leurs démarches.
- Renseigner et conseiller les mairies en matière d'instruction.
- Se déplacer sur le terrain, en collaboration étroite avec la responsable du service, pour apprécier l'insertion des projets dans leur environnement.
- Etablir des données statistiques et suivre les tableaux de bords.
- Pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en amont du dépôt.
- Contribuer aux modifications des documents d'urbanisme.
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner.
Profils recherchés
- Bac, Bac + 2 ou 4 en urbanisme, aménagement du territoire, génie civil ou équivalent.
- Permis B obligatoire.
- Expérience souhaitée en collectivité territoriale.
- Avoir la maîtrise du droit de l'urbanisme et plus particulièrement du droit des sols, des notions sur le Code Civil, le Code de l'Environnement, le Code de la construction ...
- Posséder des notions en matière d'environnement, sur le paysage et l'intégration dans le paysage bâti.
- Pratiquer l'outil informatique (messagerie, pack office, logiciel métier) notion SIG appréciée.
- Savoir lire des plans et des cartes et calculer des distances et des surfaces.
- Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental.
- Savoir planifier votre travail en fonction des priorités de l'activité tout en tenant compte des délais imposés.
- Savoir lire des textes juridiques et suivre l'évolution de la réglementation.
- Savoir rédiger des actes administratifs et des courriers.
- Permis B obligatoire.
- Expérience souhaitée en collectivité territoriale.
- Avoir la maîtrise du droit de l'urbanisme et plus particulièrement du droit des sols, des notions sur le Code Civil, le Code de l'Environnement, le Code de la construction ...
- Posséder des notions en matière d'environnement, sur le paysage et l'intégration dans le paysage bâti.
- Pratiquer l'outil informatique (messagerie, pack office, logiciel métier) notion SIG appréciée.
- Savoir lire des plans et des cartes et calculer des distances et des surfaces.
- Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental.
- Savoir planifier votre travail en fonction des priorités de l'activité tout en tenant compte des délais imposés.
- Savoir lire des textes juridiques et suivre l'évolution de la réglementation.
- Savoir rédiger des actes administratifs et des courriers.
Contact
Contact
0233717067
Informations complémentaires
Jours et horaires de travail : du lundi au vendredi de 8h30-12h30 - 13h30-17h15
Temps de travail 39h avec RTT /horaires fixes (ponctuellement possibilité de dépassement horaire à la demande du responsable de service)
Adhésion au COS normand, participation employeur à la protection sociale complémentaire (sous conditions)
Merci d'adresser lettre de candidature manuscrite et CV à :
M. le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
2, le Haut Dick CS 70339
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
ou par mail au service RH : ac.deniset@ccbdc.fr
Renseignements : Mme Karine MORLET (responsable du service Urbanisme)
Tel : 02.33.71.70.67 / k.morlet@ccbdc.fr
Temps de travail 39h avec RTT /horaires fixes (ponctuellement possibilité de dépassement horaire à la demande du responsable de service)
Adhésion au COS normand, participation employeur à la protection sociale complémentaire (sous conditions)
Merci d'adresser lettre de candidature manuscrite et CV à :
M. le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
2, le Haut Dick CS 70339
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
ou par mail au service RH : ac.deniset@ccbdc.fr
Renseignements : Mme Karine MORLET (responsable du service Urbanisme)
Tel : 02.33.71.70.67 / k.morlet@ccbdc.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.