Instructeur ou instructrice en application du droit des sols (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O050240415001362
Publiée le 27/06/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
2 le Haut Dick - CS 70339, Carentan-les-Marais (Manche)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué de 2 agents instructeurs encadrés par un responsable de service.
Vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CU, DP, PD, PA, PC, AT) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. L'arrivée du PLUi de la Baie du Cotentin début 2025 vous conduira à instruire les demandes sur un document unique.
Vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CU, DP, PD, PA, PC, AT) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. L'arrivée du PLUi de la Baie du Cotentin début 2025 vous conduira à instruire les demandes sur un document unique.
Missions / conditions d'exercice
- Enregistrer les dossiers et vérifier la recevabilité des dossiers
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
- Synthétiser et proposer un avis aux élus pour la délivrance des autorisations du droit des sols
- Intégrer et mettre à jour les données dans le logiciel Cart Ads.
- Suivre les procédures de dématérialisation en cours
- Répondre aux demandes des services de l'Etat
- Accueillir et renseigner le public, les pétitionnaires et les professionnels dans le cadre de leurs démarches
- Renseigner et conseiller les mairies en matière d'instruction
- Se déplacer sur le terrain, en collaboration étroite avec la responsable du service, pour apprécier l'insertion des projets dans leur environnement
- Etablir des données statistiques et suivre les tableaux de bords
- Pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en amont du dépôt
- Contribuer aux modifications des documents d'urbanisme
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
- Synthétiser et proposer un avis aux élus pour la délivrance des autorisations du droit des sols
- Intégrer et mettre à jour les données dans le logiciel Cart Ads.
- Suivre les procédures de dématérialisation en cours
- Répondre aux demandes des services de l'Etat
- Accueillir et renseigner le public, les pétitionnaires et les professionnels dans le cadre de leurs démarches
- Renseigner et conseiller les mairies en matière d'instruction
- Se déplacer sur le terrain, en collaboration étroite avec la responsable du service, pour apprécier l'insertion des projets dans leur environnement
- Etablir des données statistiques et suivre les tableaux de bords
- Pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en amont du dépôt
- Contribuer aux modifications des documents d'urbanisme
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner
Profils recherchés
- Bac, Bac + 2 ou 4 en urbanisme, aménagement du territoire, génie civil ou équivalent
- Permis B obligatoire
- Expérience souhaitée en collectivité territoriale
- Avoir la maîtrise du droit de l'urbanisme et plus particulièrement du droit des sols, des notions sur le Code Civil, le Code de l'Environnement, le Code de la construction ...
- Posséder des notions en matière d'environnement, sur le paysage et l'intégration dans le paysage bâti
- Pratiquer l'outil informatique (messagerie, pack office, logiciel métier) notions SIG appréciées
- Savoir lire des plans et des cartes et calculer des distances et des surfaces
- Savoir lire des textes juridiques et suivre l'évolution de la réglementation
- Permis B obligatoire
- Expérience souhaitée en collectivité territoriale
- Avoir la maîtrise du droit de l'urbanisme et plus particulièrement du droit des sols, des notions sur le Code Civil, le Code de l'Environnement, le Code de la construction ...
- Posséder des notions en matière d'environnement, sur le paysage et l'intégration dans le paysage bâti
- Pratiquer l'outil informatique (messagerie, pack office, logiciel métier) notions SIG appréciées
- Savoir lire des plans et des cartes et calculer des distances et des surfaces
- Savoir lire des textes juridiques et suivre l'évolution de la réglementation
Contact et modalités de candidature
Contact
0233717067
Informations complémentaires
Jours et horaires de travail : du lundi au vendredi de 8h30-12h30 - 13h30-17h15
Temps de travail 39h avec 22 jours de RTT
Adhésion au COS normand
Participation employeur à la protection sociale complémentaire (sous conditions)
Employeur pro-vélo
Merci d'adresser lettre de candidature et CV à :
M. le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
2, le Haut Dick CS 70339
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
ou par mail au service RH : ac.deniset@ccbdc.fr
Renseignements : Mme Karine MORLET (responsable du service Urbanisme)
Tel : 02.33.71.70.67 / k.morlet@ccbdc.fr
Temps de travail 39h avec 22 jours de RTT
Adhésion au COS normand
Participation employeur à la protection sociale complémentaire (sous conditions)
Employeur pro-vélo
Merci d'adresser lettre de candidature et CV à :
M. le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
2, le Haut Dick CS 70339
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
ou par mail au service RH : ac.deniset@ccbdc.fr
Renseignements : Mme Karine MORLET (responsable du service Urbanisme)
Tel : 02.33.71.70.67 / k.morlet@ccbdc.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN
>2 Impasse le Haut Dick - BP 339
50500 CARENTAN LES MARAIS
>2 Impasse le Haut Dick - BP 339
50500 CARENTAN LES MARAIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.