Chef de département Maladie Maintien dans l'emploi Discipline juriste (h/f)
Offre n° O050250901405802
Publiée le 13/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
10 place napol?on - bp 808, Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
13/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la Direction Parcours Agent, direction mutualisée entre la ville de Cherbourg-en-Cotentin, son Centre communal d'action sociale et la communauté d'agglomération Le Cotentin, vous pilotez le département 'Maladie, Maintien dans l'emploi et Discipline', composé de 8 agents. En tant que juriste spécialisé(e) Ressources Humaines, vous menez les procédures disciplinaires et contentieuses RH. Vous jouez un rôle central dans la sécurisation juridique des actes RH.
Vous serez notamment amené(e) à :
Organiser, piloter et optimiser le fonctionnement du département (3 agents en direct et un service de 5 agents)
Piloter, avec l'appui d'une juriste spécialisée RH, les procédures disciplinaires et contentieuses :
* Mener les enquêtes administratives internes (Ville et CCAS) et coordonner les enquêtes externalisées
* Constituer le dossier disciplinaire en lien avec la hiérarchie
* Organiser la procédure contradictoire et veiller au respect des droits de la défense
* Préparer les dossiers et les séances des Conseils de discipline et en assurer le secrétariat
* Préparer et rédiger des mémoires contentieux RH
Apporter une expertise statutaire aux services :
* Garantir la sécurité juridique de l'application des statuts et des règles internes de fonctionnement
* Alerter sur les situations de pré-contentieux
Promouvoir le maintien dans l'emploi des agents reconnus inaptes :
* Favoriser le développement de partenariats internes et externes
* Développer les actions d'accompagnement individuel et collectif
Superviser l'activité du service Maladie - Maintien dans l'emploi :
* Épauler la cheffe de service sur le traitement des dossiers complexes
Vous serez notamment amené(e) à :
Organiser, piloter et optimiser le fonctionnement du département (3 agents en direct et un service de 5 agents)
Piloter, avec l'appui d'une juriste spécialisée RH, les procédures disciplinaires et contentieuses :
* Mener les enquêtes administratives internes (Ville et CCAS) et coordonner les enquêtes externalisées
* Constituer le dossier disciplinaire en lien avec la hiérarchie
* Organiser la procédure contradictoire et veiller au respect des droits de la défense
* Préparer les dossiers et les séances des Conseils de discipline et en assurer le secrétariat
* Préparer et rédiger des mémoires contentieux RH
Apporter une expertise statutaire aux services :
* Garantir la sécurité juridique de l'application des statuts et des règles internes de fonctionnement
* Alerter sur les situations de pré-contentieux
Promouvoir le maintien dans l'emploi des agents reconnus inaptes :
* Favoriser le développement de partenariats internes et externes
* Développer les actions d'accompagnement individuel et collectif
Superviser l'activité du service Maladie - Maintien dans l'emploi :
* Épauler la cheffe de service sur le traitement des dossiers complexes
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) à la Direction Parcours Agent, direction mutualisée entre la ville de Cherbourg-en-Cotentin, son Centre communal d'action sociale et la communauté d'agglomération Le Cotentin, vous pilotez le département "Maladie, Maintien dans l'emploi et Discipline", composé de 8 agents. En tant que juriste spécialisé(e) Ressources Humaines, vous menez les procédures disciplinaires et contentieuses RH. Vous jouez un rôle central dans la sécurisation juridique des actes RH.
Vous serez notamment amené(e) à :
Organiser, piloter et optimiser le fonctionnement du département (3 agents en direct et un service de 5 agents)
Piloter, avec l'appui d'une juriste spécialisée RH, les procédures disciplinaires et contentieuses :
* Mener les enquêtes administratives internes (Ville et CCAS) et coordonner les enquêtes externalisées
* Constituer le dossier disciplinaire en lien avec la hiérarchie
* Organiser la procédure contradictoire et veiller au respect des droits de la défense
* Préparer les dossiers et les séances des Conseils de discipline et en assurer le secrétariat
* Préparer et rédiger des mémoires contentieux RH
Apporter une expertise statutaire aux services :
* Garantir la sécurité juridique de l'application des statuts et des règles internes de fonctionnement
* Alerter sur les situations de pré-contentieux
Promouvoir le maintien dans l'emploi des agents reconnus inaptes :
* Favoriser le développement de partenariats internes et externes
* Développer les actions d'accompagnement individuel et collectif
Superviser l'activité du service Maladie - Maintien dans l'emploi :
* Épauler la cheffe de service sur le traitement des dossiers complexes
Vous serez notamment amené(e) à :
Organiser, piloter et optimiser le fonctionnement du département (3 agents en direct et un service de 5 agents)
Piloter, avec l'appui d'une juriste spécialisée RH, les procédures disciplinaires et contentieuses :
* Mener les enquêtes administratives internes (Ville et CCAS) et coordonner les enquêtes externalisées
* Constituer le dossier disciplinaire en lien avec la hiérarchie
* Organiser la procédure contradictoire et veiller au respect des droits de la défense
* Préparer les dossiers et les séances des Conseils de discipline et en assurer le secrétariat
* Préparer et rédiger des mémoires contentieux RH
Apporter une expertise statutaire aux services :
* Garantir la sécurité juridique de l'application des statuts et des règles internes de fonctionnement
* Alerter sur les situations de pré-contentieux
Promouvoir le maintien dans l'emploi des agents reconnus inaptes :
* Favoriser le développement de partenariats internes et externes
* Développer les actions d'accompagnement individuel et collectif
Superviser l'activité du service Maladie - Maintien dans l'emploi :
* Épauler la cheffe de service sur le traitement des dossiers complexes
Profils recherchés
Catégorie A / Grade Attaché ou Attaché principal ou ayant vocation à le devenir
Poste accessible aux agents de même niveau relevant d'autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d'examen ou de concours.
Poste ouvert aux statutaires, aux titulaires du concours et aux contractuels
De formation supérieure en droit public, RH, droit des collectivités ou administration publique, vous avez acquis une 1ere expérience en management d'équipe, idéalement dans une collectivité territoriale ou un environnement similaire.
Compétence attendues :
Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale
Maîtrise des procédures disciplinaires et contentieuses statutaires
Bonne connaissance du fonctionnement de la fonction publique et de son environnement réglementaire
Maîtrise de la rédaction administrative et des écrits juridiques
Compétences en management d'équipe, organisation et coordination des activités
Aptitudes pédagogiques, fortes capacités d'analyse
Assertivité, écoute, capacité à instaurer un dialogue constructif et à proposer des solutions adaptées
Goût du travail en équipe et en transversalité, aptitudes relationnelles
Autonomie, grande rigueur, fortes capacités d'adaptation, réactivité
Discrétion professionnelle, discernement, distanciation
Des questions?
Marie-Noëlle GILIGNY - Tél: 02.50.70.10.30
Directrice Parcours Agent
Poste accessible aux agents de même niveau relevant d'autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d'examen ou de concours.
Poste ouvert aux statutaires, aux titulaires du concours et aux contractuels
De formation supérieure en droit public, RH, droit des collectivités ou administration publique, vous avez acquis une 1ere expérience en management d'équipe, idéalement dans une collectivité territoriale ou un environnement similaire.
Compétence attendues :
Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale
Maîtrise des procédures disciplinaires et contentieuses statutaires
Bonne connaissance du fonctionnement de la fonction publique et de son environnement réglementaire
Maîtrise de la rédaction administrative et des écrits juridiques
Compétences en management d'équipe, organisation et coordination des activités
Aptitudes pédagogiques, fortes capacités d'analyse
Assertivité, écoute, capacité à instaurer un dialogue constructif et à proposer des solutions adaptées
Goût du travail en équipe et en transversalité, aptitudes relationnelles
Autonomie, grande rigueur, fortes capacités d'adaptation, réactivité
Discrétion professionnelle, discernement, distanciation
Des questions?
Marie-Noëlle GILIGNY - Tél: 02.50.70.10.30
Directrice Parcours Agent
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.