Instructeur des autorisations d'urbanisme (h/f)
Offre n° O050251024000373
Publiée le 01/11/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Place du Parvis Notre Dame - BP 723, Montmartin-sur-Mer (Manche)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
30/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le coutançais est un territoire partagé entre terre et mer, qui dévoile au gré des promenades et des visites son patrimoine historique, au sein de paysages préservés. Idéalement situé entre Rennes, Cherbourg et Caen, Coutances et ses alentours vous offrent un cadre de vie familial. Au cœur du département de la Manche, la destination Coutances Mer et Bocage constitue un concentré de découvertes et d'expériences. Ici, " l'essentiel est grandeur nature " et le temps s'écoule au rythme des marées.
A proximité du Mont-Saint-Michel, de la Cité de la mer et des plages du Débarquement, Coutances Mer et Bocage, c'est aussi une vie économique et culturelle épanouie, agrémentée de divers événements tout au long de l'année, notamment le festival Jazz sous les Pommiers (85 000 spectateurs). Notre territoire s'enorgueillit d'un centre-ville riche en patrimoine, ponctué de nombreux commerces de proximité, et d'un tissu d'entreprises aux domaines d'activités variés.
Travailler pour Coutances Mer et Bocage, c'est rejoindre une collectivité attractive et innovante dont les valeurs, fortement ancrées autour de la transition écologique et solidaire, irriguent l'ensemble des 500 collaborateurs. Avec pour priorité la qualité de vie au travail, l'organisation est tournée autour du nomadisme, du télétravail et propose également du sport sur la pause méridienne. Cultivant une approche intergénérationnelle, les talents, qu'ils soient séniors ou juniors sont les bienvenus.
A proximité du Mont-Saint-Michel, de la Cité de la mer et des plages du Débarquement, Coutances Mer et Bocage, c'est aussi une vie économique et culturelle épanouie, agrémentée de divers événements tout au long de l'année, notamment le festival Jazz sous les Pommiers (85 000 spectateurs). Notre territoire s'enorgueillit d'un centre-ville riche en patrimoine, ponctué de nombreux commerces de proximité, et d'un tissu d'entreprises aux domaines d'activités variés.
Travailler pour Coutances Mer et Bocage, c'est rejoindre une collectivité attractive et innovante dont les valeurs, fortement ancrées autour de la transition écologique et solidaire, irriguent l'ensemble des 500 collaborateurs. Avec pour priorité la qualité de vie au travail, l'organisation est tournée autour du nomadisme, du télétravail et propose également du sport sur la pause méridienne. Cultivant une approche intergénérationnelle, les talents, qu'ils soient séniors ou juniors sont les bienvenus.
Missions / conditions d'exercice
Coutances mer et bocage dispose de la compétence urbanisme. À ce titre elle est engagée dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), dans la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et assure l'Application du Droit des Sols (ADS) pour une soixantaine de communes situées sur les territoires des communautés de communes de Coutances mer et bocage et de Côte Ouest Centre Manche. Intégré au pôle Aménagement et développement du territoire, la direction de l'urbanisme recherche un(e) instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme (h/f).
Placé(e) sous l'autorité de la directrice de l'urbanisme, encadré(e) par la responsable du service d'Application du Droit des Sols, vous aurez en charge les missions suivantes :
- Instruire les demandes : instruction technique et administrative complète et dématérialisée des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels) dans le respect des délais impartis, depuis leur dépôt (recevabilité, consultation des services et partenaires institutionnels, respect de la règlementation, synthèse des avis) à la préparation des propositions de décisions,
- Assurer le suivi des saisies sur l'application métier, le suivi PLAT'AU, le renseignement des données SITADEL,
- Rédiger les propositions d'arrêté adaptées et juridiquement sécurisées, les courriers liés aux dossiers traités (majoration de délais, demande de pièces, sursis à statuer, procédure contradictoire, ...) et les notes spécifiques,
- Assister les élus et les techniciens dans l'application du droit des sols,
- Accueillir, informer et accompagner les pétitionnaires (analyse des avant-projets, ...) dans la recherche de solutions adaptées en accord avec les communes,
- Appréhender des projets sur le terrain,
- Participer au suivi, à la mise en œuvre de la dématérialisation des actes d'urbanisme et à ses évolutions, au suivi des évolutions du logiciel, aux paramétrages des applications métier,
- Participer à l'évolution des méthodes d'instruction avec les PLUi, le SCoT et l'évolution du cadre réglementaire,
- Participer à l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner (DIA),
- Participer au suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme sur le territoire et à leur future mise en œuvre,
- Accompagner et sensibiliser les usagers et les élus dans la compréhension et l'appropriation des nouveaux documents approuvés (PPR, PLUi et SCoT),
- Participer à la mission de communication et d'information du service, assurer la préparation et l'animation de réunions et d'évènements du réseau, la production de supports pédagogiques ou de communication,
- Participer à la veille réglementaire et à son partage,
- Participer à la mission de conseil, de réseau et d'animation de partenariats du service, aux nouvelles missions selon les besoins du service, les demandes des communes et les évolutions réglementaires.
CONDITIONS DU POSTE
- Réunions occasionnelles en soirée,
- Déplacements sur le territoire, permis B exigé.
Placé(e) sous l'autorité de la directrice de l'urbanisme, encadré(e) par la responsable du service d'Application du Droit des Sols, vous aurez en charge les missions suivantes :
- Instruire les demandes : instruction technique et administrative complète et dématérialisée des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels) dans le respect des délais impartis, depuis leur dépôt (recevabilité, consultation des services et partenaires institutionnels, respect de la règlementation, synthèse des avis) à la préparation des propositions de décisions,
- Assurer le suivi des saisies sur l'application métier, le suivi PLAT'AU, le renseignement des données SITADEL,
- Rédiger les propositions d'arrêté adaptées et juridiquement sécurisées, les courriers liés aux dossiers traités (majoration de délais, demande de pièces, sursis à statuer, procédure contradictoire, ...) et les notes spécifiques,
- Assister les élus et les techniciens dans l'application du droit des sols,
- Accueillir, informer et accompagner les pétitionnaires (analyse des avant-projets, ...) dans la recherche de solutions adaptées en accord avec les communes,
- Appréhender des projets sur le terrain,
- Participer au suivi, à la mise en œuvre de la dématérialisation des actes d'urbanisme et à ses évolutions, au suivi des évolutions du logiciel, aux paramétrages des applications métier,
- Participer à l'évolution des méthodes d'instruction avec les PLUi, le SCoT et l'évolution du cadre réglementaire,
- Participer à l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner (DIA),
- Participer au suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme sur le territoire et à leur future mise en œuvre,
- Accompagner et sensibiliser les usagers et les élus dans la compréhension et l'appropriation des nouveaux documents approuvés (PPR, PLUi et SCoT),
- Participer à la mission de communication et d'information du service, assurer la préparation et l'animation de réunions et d'évènements du réseau, la production de supports pédagogiques ou de communication,
- Participer à la veille réglementaire et à son partage,
- Participer à la mission de conseil, de réseau et d'animation de partenariats du service, aux nouvelles missions selon les besoins du service, les demandes des communes et les évolutions réglementaires.
CONDITIONS DU POSTE
- Réunions occasionnelles en soirée,
- Déplacements sur le territoire, permis B exigé.
Profils recherchés
DIPLÔME REQUIS / EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
- Formation dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du droit public ou une expérience de 3 ans dans le domaine de l'instruction du droit des sols.
COMPÉTENCES
Savoirs
-Connaissance du territoire de Coutances mer et bocage et de Côte Ouest Centre Manche,
- Très bonne connaissance du droit de l'urbanisme (Actualité de l'urbanisme, loi Littoral, installations agricoles, ...),
- Connaissance approfondie des documents d'urbanisme et des procédures d'élaboration des documents d'urbanisme (SCoT, PLUI/PLU, carte communale, plan de prévention des risques, servitudes d'utilité publique, ...),
- Connaissance du cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme,
- Connaissance du cadre d'application des plans de prévention des risques naturels,
- Connaissance du code de la construction et de l'habitation, du code de l'environnement et du code civil serait un plus,
- Connaissance des terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
- Sensibilité architecturale et paysagère, sensibilité à la communication,
- Connaissance du fonctionnement des collectivités et de l'environnement institutionnel,
Savoir-faire
- Instruction dans un cadre règlementaire,
- Instruction dématérialisée, maîtrise des outils informatiques spécifiques à l'instruction dématérialisée,
- Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans,
- Capacité à répondre avec clarté et pédagogie, en adaptant son discours aux différents profils d'usagers,
- Maîtrise des logiciels de bureautique et d'instruction, connaissances en SIG serait un plus,
- Qualités rédactionnelles, de synthèse et d'élaboration de supports pédagogiques,
- Capacité à développer et animer des partenariats,
- Capacité d'anticipation, d'analyse et de synthèse.
Savoir-être
- Sens du service public et du travail en équipe,
- Aisance relationnelle et sens de l'écoute (accueil du public, accompagnement téléphonique, capacité à gérer les litiges),
- Sens de l'organisation, gestion des priorités, rigueur, autonomie, dynamisme, devoir de réserve et discrétion,
- Esprit d'initiative.
- Formation dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du droit public ou une expérience de 3 ans dans le domaine de l'instruction du droit des sols.
COMPÉTENCES
Savoirs
-Connaissance du territoire de Coutances mer et bocage et de Côte Ouest Centre Manche,
- Très bonne connaissance du droit de l'urbanisme (Actualité de l'urbanisme, loi Littoral, installations agricoles, ...),
- Connaissance approfondie des documents d'urbanisme et des procédures d'élaboration des documents d'urbanisme (SCoT, PLUI/PLU, carte communale, plan de prévention des risques, servitudes d'utilité publique, ...),
- Connaissance du cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme,
- Connaissance du cadre d'application des plans de prévention des risques naturels,
- Connaissance du code de la construction et de l'habitation, du code de l'environnement et du code civil serait un plus,
- Connaissance des terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
- Sensibilité architecturale et paysagère, sensibilité à la communication,
- Connaissance du fonctionnement des collectivités et de l'environnement institutionnel,
Savoir-faire
- Instruction dans un cadre règlementaire,
- Instruction dématérialisée, maîtrise des outils informatiques spécifiques à l'instruction dématérialisée,
- Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans,
- Capacité à répondre avec clarté et pédagogie, en adaptant son discours aux différents profils d'usagers,
- Maîtrise des logiciels de bureautique et d'instruction, connaissances en SIG serait un plus,
- Qualités rédactionnelles, de synthèse et d'élaboration de supports pédagogiques,
- Capacité à développer et animer des partenariats,
- Capacité d'anticipation, d'analyse et de synthèse.
Savoir-être
- Sens du service public et du travail en équipe,
- Aisance relationnelle et sens de l'écoute (accueil du public, accompagnement téléphonique, capacité à gérer les litiges),
- Sens de l'organisation, gestion des priorités, rigueur, autonomie, dynamisme, devoir de réserve et discrétion,
- Esprit d'initiative.
Contact et modalités de candidature
Contact
0261671478
Informations complémentaires
RENSEIGNEMENTS
Camille LEPAINTEUR - Responsable du service Application du Droit des Sols - 06 38 93 86 50 ou Alexandra JÉHAN - Directrice de l'Urbanisme - 07 50 55 37 90
Candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à transmettre pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
Les entretiens se dérouleront le Mardi 09 Décembre 2025.
Camille LEPAINTEUR - Responsable du service Application du Droit des Sols - 06 38 93 86 50 ou Alexandra JÉHAN - Directrice de l'Urbanisme - 07 50 55 37 90
Candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à transmettre pour le 30 novembre 2025 au plus tard.
Les entretiens se dérouleront le Mardi 09 Décembre 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.