Qui sommes-nous ?
Le P.E.T.R. Sud Manche - Baie du Mont-Saint-Michel est un organe de coordination des projets des périmètres des trois intercommunalités à fiscalité propre : Mont-Saint-Michel Normandie, Granville Terre et Mer et Villedieu Intercom Il conçoit et pilote des projets d’aménagement et de développement économique, touristique, culturel, social et environnemental, avec l’objectif de renforcer la compétitivité et l’attractivité du territoire, de favoriser sa cohésion et d’accompagner une dynamique durable au service des habitants et des acteurs locaux. 97 communes de deux intercommunalités : Mont-Saint-Michel Normandie et Villedieu Intercom adhèrent aujourd’hui au service “Instruction du droit des sols” qu’il a créé, suite au retrait de l’Etat au 1er juillet 2015. C’est donc dans un service mutualisé, pour une mission partagée par plusieurs instructeurs et un responsable de service, composé aujourd’hui de 4 agents dédiés que cette offre d’emploi est proposée.

Fiche d'identité du périmètre du P.E.T.R. :
• 2.126 km²
• 147.718 habitants
• 69,7 habitants / km²
• 56.046 emplois
• 154 communes réparties dans 3 intercommunalités

Ce que nous vous proposons ?
Sous l'autorité hiérarchique et la collaboration de la direction et sous la supervision du responsable du service d’instruction du droit des sols, vos principales missions seront les suivantes :

Missions principales :
• Instruction globale de l’ensemble des demandes d’Application du Droit des sols dans le respect des contraintes techniques et règlementaires,
• Accueil, Information et conseils auprès des élus, services municipaux et pétitionnaires à leur demande,
• Gestion et suivi administratif des dossiers : consultation des services extérieurs, analyse des avis, rédaction des arrêtes et correspondances diverses,
• Application de la règlementation et Veille juridique et règlementaire,
• Utilisation et alimentation des données SIG,
• Participation au suivi, à l’archivage
• Participation à terme au contrôle de conformité des travaux,
• Apporter son concours pour l’instruction des recours gracieux et contentieux,

, et vos missions complémentaires :

Missions complémentaires :
Avec la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Net des sols, avec l’intégration renforcée d’enjeux environnementaux et de gestion des risques, avec le développement du contentieux de l’urbanisme, l’agent devra développer une fonction d’accompagnement stratégique et opérationnel aux communes par le conseil avec les missions suivantes :

• Appui stratégique aux communes : Conseil en amont des réalisations qu’elles soient sous maîtrise d’ouvrage des communes et entités publiques, des aménageurs ou pétitionnaires individuels (Opérations immobilières, lotissements, rénovations, réhabilitations, changements d’usage ; Expertise des conditions de faisabilité des opérations (Servitude, zonage, risque, trame verte et bleu, paysage, biodiversité,…) ;
• Sécurisation juridique et prévention du contentieux : Participation à l’identification et à l’accompagnement des sujets sensibles, rédaction de note à partager ; suivi de la jurisprudence et du contentieux.
• Coordination des référents urbanisme des communes, animation des dynamiques de partage et participation aux dynamiques collectives liés à l’instruction du droit des sols, à la planification (Participation aux relations de travail avec l’équipe en charge du SCOT et plus largement de la planification en interne de la structure et avec les intercommunalités)
• Vulgarisation, sensibilisation, pédagogie à la transition des pratiques : Prise en compte de la biodiversité (faune, flore) ; prise en compte des risques naturels, de la qualité urbaine et de l’insertion paysagère, des continuités écologiques, de la sobriété (foncier, énergie, ressources et matériaux, écologie et environnement) ;