Gestionnaire juridique RH (h/f)
Offre n° O050251127001289
Publiée le 27/11/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
1 rue général ruel - bp 540, Avranches (Manche (50))
Poste à pourvoir le
10/03/2026
Date limite de candidature
27/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Dans un écrin de nature entre mer et bocage, à l’extrême sud de la Manche et de la Normandie, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie s’étend sur 1543 km2
Reconnu pour sa qualité de vie, ce territoire grand format à mi-chemin de Rennes et de Caen s’appuie sur un tissu économique dynamique et une destination touristique majeure avec le Mont Saint-Michel pour étendard.
Née le 1er janvier 2017, de la fusion de 5 communautés de communes du Sud-Manche, la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie a vu le jour sous forme d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), fondé sur quatre valeurs partagées sur le territoire : proximité, réactivité, efficacité et continuité.
Au quotidien, elle accompagne les 95 communes et leurs 87570 habitants dans des domaines aussi variés que l’urbanisme, l’habitat, le patrimoine, l’environnement, la culture, la mobilité, le développement économique, le tourisme, le développement durable, l’action sociale, la santé, la petite enfance et la jeunesse... Elle gère ainsi les déchèteries, les crèches, les stations d’épuration, des équipements sportifs, les bibliothèques, les centres de loisirs, des centres sociaux, des zones d’activités, des sites touristiques…
Avec plus de 500 agents, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie est l'un des premiers employeurs du territoire. Auxiliaire de puériculture, urbaniste, agent d'entretien, comptable, animateur de jeunes enfants, maitre-nageur, bibliothécaire, maître composteur, ingénieur environnement, professeur de musique, dessinateur projeteur, juriste, professeur de danse, chargé de formation, graphiste, contrôleur assainissement, gestionnaire de paie, géomaticien, webmaster, ripeur, contrôleur de gestion, animateur socio-culturel, gardien de déchèterie, éducateur de jeunes enfants, concepteur-rédacteur, technicien en action sociale, énergéticien, régisseur, informaticien, chargé de communication, assistant de direction, chargé de recrutement..., voilà autant de métiers que vous pouvez exercer au sein de notre établissement.
Vous êtes à la recherche d'un emploi ou d’un contrat d’apprentissage ? Vous souhaitez donner un sens à votre métier et travailler au service des autres et de la collectivité ?
Osez Mont Saint-Michel-Normandie et rejoignez-nous !
Reconnu pour sa qualité de vie, ce territoire grand format à mi-chemin de Rennes et de Caen s’appuie sur un tissu économique dynamique et une destination touristique majeure avec le Mont Saint-Michel pour étendard.
Née le 1er janvier 2017, de la fusion de 5 communautés de communes du Sud-Manche, la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie a vu le jour sous forme d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), fondé sur quatre valeurs partagées sur le territoire : proximité, réactivité, efficacité et continuité.
Au quotidien, elle accompagne les 95 communes et leurs 87570 habitants dans des domaines aussi variés que l’urbanisme, l’habitat, le patrimoine, l’environnement, la culture, la mobilité, le développement économique, le tourisme, le développement durable, l’action sociale, la santé, la petite enfance et la jeunesse... Elle gère ainsi les déchèteries, les crèches, les stations d’épuration, des équipements sportifs, les bibliothèques, les centres de loisirs, des centres sociaux, des zones d’activités, des sites touristiques…
Avec plus de 500 agents, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie est l'un des premiers employeurs du territoire. Auxiliaire de puériculture, urbaniste, agent d'entretien, comptable, animateur de jeunes enfants, maitre-nageur, bibliothécaire, maître composteur, ingénieur environnement, professeur de musique, dessinateur projeteur, juriste, professeur de danse, chargé de formation, graphiste, contrôleur assainissement, gestionnaire de paie, géomaticien, webmaster, ripeur, contrôleur de gestion, animateur socio-culturel, gardien de déchèterie, éducateur de jeunes enfants, concepteur-rédacteur, technicien en action sociale, énergéticien, régisseur, informaticien, chargé de communication, assistant de direction, chargé de recrutement..., voilà autant de métiers que vous pouvez exercer au sein de notre établissement.
Vous êtes à la recherche d'un emploi ou d’un contrat d’apprentissage ? Vous souhaitez donner un sens à votre métier et travailler au service des autres et de la collectivité ?
Osez Mont Saint-Michel-Normandie et rejoignez-nous !
Missions / conditions d'exercice
Assurer l'assistance et le conseil juridique :
- Assurer une veille statutaire et la diffusion et bonne compréhension des données auprès des agents de la direction RH,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques,
- Réaliser des notes juridiques RH générales ou sur des situations spécifiques,
- Accompagner la DRH dans l'élaboration et le suivi des projets sur leur aspect juridique et contentieux.
-Assurer la veille juridique et les actualités territoriales sur : Localtis, Journal officiel, Interco direct, Lettre de la justice administrative
Participer à la gestion du comité social territorial (CST) :
- Contribuer à la préparation des dossiers à instruire en comité social territorial,
Assurer la réalisation et le suivi des procédures statutaires, des règlements de gestion et apporter son expertise juridique :
- Participer à la réalisation des différents règlements de gestion et en assurer leur suivi,
- Gérer les dossiers disciplinaires en lien direct avec la directrice des ressources humaines (analyse des sanctions disciplinaires proposées, mise en place et suivi de la procédure, saisine des conseils de discipline) ;,
- Assurer, en lien avec la DRH, la gestion et le suivi de dossiers de contentieux avec le partenaire juridique.
- Assurer une veille statutaire et la diffusion et bonne compréhension des données auprès des agents de la direction RH,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques,
- Réaliser des notes juridiques RH générales ou sur des situations spécifiques,
- Accompagner la DRH dans l'élaboration et le suivi des projets sur leur aspect juridique et contentieux.
-Assurer la veille juridique et les actualités territoriales sur : Localtis, Journal officiel, Interco direct, Lettre de la justice administrative
Participer à la gestion du comité social territorial (CST) :
- Contribuer à la préparation des dossiers à instruire en comité social territorial,
Assurer la réalisation et le suivi des procédures statutaires, des règlements de gestion et apporter son expertise juridique :
- Participer à la réalisation des différents règlements de gestion et en assurer leur suivi,
- Gérer les dossiers disciplinaires en lien direct avec la directrice des ressources humaines (analyse des sanctions disciplinaires proposées, mise en place et suivi de la procédure, saisine des conseils de discipline) ;,
- Assurer, en lien avec la DRH, la gestion et le suivi de dossiers de contentieux avec le partenaire juridique.
Profils recherchés
Savoir
- Issu d'une formation supérieure (bac+2/3), avec une dominante RH, juriste droit social, droit public,
- Expérience dans une collectivité de taille similaire
- Maitrise du cumul d'activités
- Maitrise du processus des Elections professionnelles
- Maitrise des procédures : enquête administrative/rupture conventionnelle/abandon de poste/refus de titularisation/radiation etc.
- Maitrise les enjeux liés au RGPD
Savoir-faire
Connaissance des règles institutionnelles de droit public,
- Maitrise de l'environnement territorial,
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Bonnes capacités rédactionnelles,
- Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques.
-Savoir utiliser les outils : Lexis Nexis et Ariane
Savoir-être :
Comportement, attitudes, qualités humaines
- Méthode, rigueur, organisation
- Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations)
- Réactivité
- Discrétion et respect de la confidentialité des données personnelles
- Issu d'une formation supérieure (bac+2/3), avec une dominante RH, juriste droit social, droit public,
- Expérience dans une collectivité de taille similaire
- Maitrise du cumul d'activités
- Maitrise du processus des Elections professionnelles
- Maitrise des procédures : enquête administrative/rupture conventionnelle/abandon de poste/refus de titularisation/radiation etc.
- Maitrise les enjeux liés au RGPD
Savoir-faire
Connaissance des règles institutionnelles de droit public,
- Maitrise de l'environnement territorial,
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Bonnes capacités rédactionnelles,
- Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques.
-Savoir utiliser les outils : Lexis Nexis et Ariane
Savoir-être :
Comportement, attitudes, qualités humaines
- Méthode, rigueur, organisation
- Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations)
- Réactivité
- Discrétion et respect de la confidentialité des données personnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0233896700
Informations complémentaires
Statut : titulaire de la fonction publique territoriale ou CDD de droit public
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
Lieu de travail : Avranches
Temps de travail : 39h avec 22 RTT
Poste accessible au télétravail partiel selon l'organisation de service et dans la limite de 46 jours par an
Avantages : titres restaurants, participation financière mutuelle et prévoyance (organismes labelisés fonction publique territoriale), adhésion possible à l'Amicale du personnel
Si vous êtes titulaire, merci de nous envoyer votre dernier arrêté de situation.
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
Lieu de travail : Avranches
Temps de travail : 39h avec 22 RTT
Poste accessible au télétravail partiel selon l'organisation de service et dans la limite de 46 jours par an
Avantages : titres restaurants, participation financière mutuelle et prévoyance (organismes labelisés fonction publique territoriale), adhésion possible à l'Amicale du personnel
Si vous êtes titulaire, merci de nous envoyer votre dernier arrêté de situation.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.