Conseiller technique Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O050260129001317
Publiée le 30/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel Atlantique - Bd Félix Amiot, Martinvast (Manche (50))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
02/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération du Cotentin, issue de la fusion de neuf communautés de communes et de deux communes nouvelles, propose depuis 2017 un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols aux 129 communes de son territoire. C'est dans ce cadre que l'Agglomération recrute des instructeurs pour les centres instructeurs Centre Est Cotentin situé à Valognes et Ouest Cotentin (Martinvast) au sein de la Direction Urbanisme et Foncier (une vingtaine d'agents). Sous la responsabilité du responsable du centre instructeur, vous assurez l'instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
La Communauté d'Agglomération du Cotentin, issue de la fusion de neuf communautés de communes et de deux communes nouvelles, propose depuis 2017 un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols aux 129 communes de son territoire. C'est dans ce cadre que l'Agglomération recrute des instructeurs pour les centres instructeurs Centre Est Cotentin situé à Valognes et Ouest Cotentin (Martinvast) au sein de la Direction Urbanisme et Foncier (une vingtaine d'agents). Sous la responsabilité du responsable du centre instructeur, vous assurez l'instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols.
Accueillir les particuliers et les professionnels sur les questions liées au droit de l'urbanisme, la faisabilité des projets :
* Conseiller et assister les constructeurs
* Analyser chaque dossier au regard des documents de planification en vigueur et de la réglementation
* Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme
* Instruire chaque demande administrativement et techniquement
* Élaborer et rédiger les courriers, les arrêtés
* Participer aux tableaux de bord de l'instruction de l'ADS
* Paramétrer le logiciel métier cart@DS
* Collaborer avec les services de l'État, le SCOT, l'architecte des bâtiments de France, les commissions de sécurité et d'accessibilité
Accueillir les particuliers et les professionnels sur les questions liées au droit de l'urbanisme, la faisabilité des projets :
* Conseiller et assister les constructeurs
* Analyser chaque dossier au regard des documents de planification en vigueur et de la réglementation
* Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme
* Instruire chaque demande administrativement et techniquement
* Élaborer et rédiger les courriers, les arrêtés
* Participer aux tableaux de bord de l'instruction de l'ADS
* Paramétrer le logiciel métier cart@DS
* Collaborer avec les services de l'État, le SCOT, l'architecte des bâtiments de France, les commissions de sécurité et d'accessibilité
Profils recherchés
Catégorie B, grade de Rédacteur
Poste accessible aux agents de même niveau relevant d'autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d'examen ou de concours
Poste ouvert aux statutaires et aux contractuels
Bac +2 dans le domaine de l'urbanisme souhaité
Permis B exigé
Compétences et qualités requises :
* Connaissance du code de l'urbanisme et du droit associé
* Connaissance du code de la Construction et de l'Habitation
* Notions en droit de l'environnement
* Notion d'architecture et de bâtiment
* Capacité de lecture et d'analyse des documents de planification (PLU, POS)
* Capacité de lecture de plans
* Maîtrise du logiciel cart@DS
* Qualités rédactionnelles et relationnelles
* Maîtrise de l'outil bureautique
* Esprit d'équipe, organisation
Des questions?
Céline GALLEGO - 02.33.08.29.93
Responsable d'unité Centre Instructeur Ouest Cotentin
Poste accessible aux agents de même niveau relevant d'autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d'examen ou de concours
Poste ouvert aux statutaires et aux contractuels
Bac +2 dans le domaine de l'urbanisme souhaité
Permis B exigé
Compétences et qualités requises :
* Connaissance du code de l'urbanisme et du droit associé
* Connaissance du code de la Construction et de l'Habitation
* Notions en droit de l'environnement
* Notion d'architecture et de bâtiment
* Capacité de lecture et d'analyse des documents de planification (PLU, POS)
* Capacité de lecture de plans
* Maîtrise du logiciel cart@DS
* Qualités rédactionnelles et relationnelles
* Maîtrise de l'outil bureautique
* Esprit d'équipe, organisation
Des questions?
Céline GALLEGO - 02.33.08.29.93
Responsable d'unité Centre Instructeur Ouest Cotentin
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.