Instructeur du droit des sols et planification (h/f)
Offre n° O050260615001876
Publiée le 15/06/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
2 Impasse le Haut Dick - BP 339, Carentan-les-Marais (Manche (50))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
26/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, vous assurez une double mission stratégique : l'instruction des demandes d’autorisation, le suivi et l'évolution du document de planification (PLUI).
Missions / conditions d'exercice
Instruction du Droit des Sols (ADS) en équipe (un instructeur, responsable)
* Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) au regard du Code de l'Urbanisme et du PLU(i) en vigueur :
• Assurer le suivi des dossiers de certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir,
• Accueillir et informer les pétitionnaires,
• Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives,
• Opérer une veille juridique,
• Traiter les déclarations d’intention d’aliéner,
• Consolider, optimiser et développer l’offre actuelle du service instruction,
Débutant accepté : un parcours d'intégration et une formation interne/externe seront assurés pour vous accompagner
* Planification et suivi territorial en équipe (responsable)
- Suivre les procédures de révision, de modification ou de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLUI),
- Contribuer à l'observatoire du foncier et analyser la consommation des espaces naturels et agricoles.
- Mise en place et suivi des indicateurs du PLUi – bilan général du PLUi - rapport sur l’artificialisation du sol,
- Aide à la décision : Produire des notes de synthèse pour les élus sur les enjeux de développement du territoire,
- Faire le lien avec les autres politiques pouvant influencer sur l’aménagement du territoire (habitat, développement économique, énergie, mobilité, déchets, eau, assainissement, …),
- Définir et mettre en œuvre des actions de communication et de pédagogie à destination des élus et des administrés sur les enjeux de l’urbanisme et ses évolutions en cours et future la démarche de concertation lors de l’évolution du PLUi,
- Marché public : participation à la mise en place d’un dossier de consultation des entreprises, analyse des offres,
- Veille Juridique : Assurer une veille constante sur les évolutions législatives (loi climat et résilience, zéro artificialisation nette),
* Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) au regard du Code de l'Urbanisme et du PLU(i) en vigueur :
• Assurer le suivi des dossiers de certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir,
• Accueillir et informer les pétitionnaires,
• Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives,
• Opérer une veille juridique,
• Traiter les déclarations d’intention d’aliéner,
• Consolider, optimiser et développer l’offre actuelle du service instruction,
Débutant accepté : un parcours d'intégration et une formation interne/externe seront assurés pour vous accompagner
* Planification et suivi territorial en équipe (responsable)
- Suivre les procédures de révision, de modification ou de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLUI),
- Contribuer à l'observatoire du foncier et analyser la consommation des espaces naturels et agricoles.
- Mise en place et suivi des indicateurs du PLUi – bilan général du PLUi - rapport sur l’artificialisation du sol,
- Aide à la décision : Produire des notes de synthèse pour les élus sur les enjeux de développement du territoire,
- Faire le lien avec les autres politiques pouvant influencer sur l’aménagement du territoire (habitat, développement économique, énergie, mobilité, déchets, eau, assainissement, …),
- Définir et mettre en œuvre des actions de communication et de pédagogie à destination des élus et des administrés sur les enjeux de l’urbanisme et ses évolutions en cours et future la démarche de concertation lors de l’évolution du PLUi,
- Marché public : participation à la mise en place d’un dossier de consultation des entreprises, analyse des offres,
- Veille Juridique : Assurer une veille constante sur les évolutions législatives (loi climat et résilience, zéro artificialisation nette),
Profils recherchés
Vous avez le sens du travail en équipe, une appétence pour le domaine juridique ainsi qu’une capacité à la lecture de plans et à la représentation dans l’espace,
Vous êtes rigoureux(se), organisé (e) et maîtrisez les normes rédactionnelles,
Vous savez planifier votre travail en fonction des priorités de l’activité tout en tenant compte des délais imposés avec des outils (méthode projet),
Vous avez une formation en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, de connaissances informatiques (texte, tableur) et la maîtrise SIG serait un plus,
Vous faites preuve d'un relationnel de qualité, avec écoute et capacité d’adaptation,
Vous communiquez efficacement face à un auditoire, en transmettant un message clair et impactant,
Vous avez un profil discrétion, impartialité, adaptabilité, disponibilité, force de proposition,
Vous êtes rigoureux(se), organisé (e) et maîtrisez les normes rédactionnelles,
Vous savez planifier votre travail en fonction des priorités de l’activité tout en tenant compte des délais imposés avec des outils (méthode projet),
Vous avez une formation en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, de connaissances informatiques (texte, tableur) et la maîtrise SIG serait un plus,
Vous faites preuve d'un relationnel de qualité, avec écoute et capacité d’adaptation,
Vous communiquez efficacement face à un auditoire, en transmettant un message clair et impactant,
Vous avez un profil discrétion, impartialité, adaptabilité, disponibilité, force de proposition,
Contact et modalités de candidature
Contact
0233719090
Informations complémentaires
Ce que nous vous proposons :
Vous êtes titulaire de la fonction publique nous avons la possibilité de recruter un agent titulaire du cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens ;
Vous n’êtes pas titulaire, nous vous proposerons un CDD d’un an, renouvelable,
Un poste à temps complet de 38h45/ semaine
Des horaires : 8h30-12h30 et 13h30-17h15 du lundi au vendredi.
🌟 Vos avantages à la CCBDC :
- Rémunération statutaire attractive + Régime indemnitaire (RIFSEEP) valorisant votre expertise,
- Possibilité de télétravail pour concilier plus facilement vos impératifs personnels,
- Organisation du travail flexible avec un système de RTT (générant jusqu'à 22 jours de repos par an) pour souffler et profiter du littoral,
- Accompagnement sur mesure lors de votre prise de poste et plan de formation continue (CNFPT) pour développer vos compétences juridiques et techniques,
- Accès aux prestations de l'action sociale COS Normand (billetterie vacances, culture, loisirs, aides à la famille)
- Participation de la collectivité à votre mutuelle santé et à votre prévoyance (maintien de salaire),
- Forfait mobilité durable - prime de covoiturage (sous conditions) - prise en charge des frais de transport (70%), la gare de Carentan est à 10 minutes à pied (à seulement 40 min de train de Cherbourg/Caen)
Prêts à postuler ?
Vous pouvez contacter Karine MORLET pour de plus amples informations au 02 33 71 70 67 (ligne directe).
Vous adressez votre candidature (CV et lettre de motivation) par mail à l’adresse suivante r.letourneur@ccbdc.fr ou par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, 2 Le Haut Dick 50500 Carentan-les-Marais.
Candidatures attendues jusqu’au 26 juin 2026.
Si votre candidature est retenue, nous vous contacterons pour vous proposer un entretien courant de la semaine 27.
Vous êtes titulaire de la fonction publique nous avons la possibilité de recruter un agent titulaire du cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens ;
Vous n’êtes pas titulaire, nous vous proposerons un CDD d’un an, renouvelable,
Un poste à temps complet de 38h45/ semaine
Des horaires : 8h30-12h30 et 13h30-17h15 du lundi au vendredi.
🌟 Vos avantages à la CCBDC :
- Rémunération statutaire attractive + Régime indemnitaire (RIFSEEP) valorisant votre expertise,
- Possibilité de télétravail pour concilier plus facilement vos impératifs personnels,
- Organisation du travail flexible avec un système de RTT (générant jusqu'à 22 jours de repos par an) pour souffler et profiter du littoral,
- Accompagnement sur mesure lors de votre prise de poste et plan de formation continue (CNFPT) pour développer vos compétences juridiques et techniques,
- Accès aux prestations de l'action sociale COS Normand (billetterie vacances, culture, loisirs, aides à la famille)
- Participation de la collectivité à votre mutuelle santé et à votre prévoyance (maintien de salaire),
- Forfait mobilité durable - prime de covoiturage (sous conditions) - prise en charge des frais de transport (70%), la gare de Carentan est à 10 minutes à pied (à seulement 40 min de train de Cherbourg/Caen)
Prêts à postuler ?
Vous pouvez contacter Karine MORLET pour de plus amples informations au 02 33 71 70 67 (ligne directe).
Vous adressez votre candidature (CV et lettre de motivation) par mail à l’adresse suivante r.letourneur@ccbdc.fr ou par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, 2 Le Haut Dick 50500 Carentan-les-Marais.
Candidatures attendues jusqu’au 26 juin 2026.
Si votre candidature est retenue, nous vous contacterons pour vous proposer un entretien courant de la semaine 27.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.