Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O050261026000749
Publiée le 26/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale du pays du Mont Saint-Michel, riche de plus de 2 000 ans d’Histoire, Avranches est une ville à taille humaine (10 500 habitants) à la fois active, citoyenne, durable et équitable. Elle est le poumon démographique d’une zone économique dynamique située à mi-chemin entre Rennes et Caen, grâce à l’autoroute A84.
Sous-préfecture d’arrondissement et siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, Avranches est le pivot d’un bassin de vie de 15 000 habitants. Les nombreux services privés ou publics en son sein, sa richesse culturelle et patrimoniale, ses nombreux parcs et jardins et la diversité de son tissu associatif en font une ville où il fait bon vivre.
Soucieuse de répondre aux besoins de sa population et du tissu entrepreneurial, Avranches développe de nombreux projets grâce à une politique ambitieuse en matière d’investissements.
Et si vous rejoigniez nos services ?
Sous-préfecture d’arrondissement et siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, Avranches est le pivot d’un bassin de vie de 15 000 habitants. Les nombreux services privés ou publics en son sein, sa richesse culturelle et patrimoniale, ses nombreux parcs et jardins et la diversité de son tissu associatif en font une ville où il fait bon vivre.
Soucieuse de répondre aux besoins de sa population et du tissu entrepreneurial, Avranches développe de nombreux projets grâce à une politique ambitieuse en matière d’investissements.
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Lieu de travail
Hôtel de ville - Place Littré - CS 15238, Avranches (Manche (50))
Poste à pourvoir le
25/11/2026
Date limite de candidature
25/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Capitale du pays du Mont Saint-Michel, riche de plus de 2 000 ans d’Histoire, Avranches est une ville à taille humaine (10 500 habitants) à la fois active, citoyenne, durable et équitable. Elle est le poumon démographique d’une zone économique dynamique située à mi-chemin entre Rennes et Caen, grâce à l’autoroute A84.
Sous-préfecture d’arrondissement et siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, Avranches est le pivot d’un bassin de vie de 15 000 habitants. Les nombreux services privés ou publics en son sein, sa richesse culturelle et patrimoniale, ses nombreux parcs et jardins et la diversité de son tissu associatif en font une ville où il fait bon vivre.
Soucieuse de répondre aux besoins de sa population et du tissu entrepreneurial, Avranches développe de nombreux projets grâce à une politique ambitieuse en matière d’investissements.
Et si vous rejoigniez nos services ?
Sous-préfecture d’arrondissement et siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, Avranches est le pivot d’un bassin de vie de 15 000 habitants. Les nombreux services privés ou publics en son sein, sa richesse culturelle et patrimoniale, ses nombreux parcs et jardins et la diversité de son tissu associatif en font une ville où il fait bon vivre.
Soucieuse de répondre aux besoins de sa population et du tissu entrepreneurial, Avranches développe de nombreux projets grâce à une politique ambitieuse en matière d’investissements.
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Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Responsable Urbanisme et Aménagement, vous assurez l'instruction administrative, juridique et technique des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation et d'utilisation des sols.
Assermenté(e), vous participez également au contrôle de la régularité et de la conformité des constructions et aménagements au regard des autorisations délivrées et engagez, dans le cadre de vos attributions, les procédures associées.
Instruction des autorisations d'urbanisme :
- Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires sur les procédures, pièces attendues et délais d'instruction ;
- Enregistrer les demandes et vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ;
- Lire et analyser les plans, documents d'urbanisme et pièces techniques ;
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur ;
- Identifier et lancer les consultations nécessaires, recueillir et analyser les avis des services compétents ;
- Rédiger les courriers, actes de procédure, propositions de décision, autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Notifier les décisions et assurer leur publicité et leur transmission aux autorités compétentes.
Suivi administratif, juridique et relation aux usagers :
- Tenir à jour les registres, échéanciers, tableaux de bord, statistiques et indicateurs de suivi ;
- Assurer le suivi de la fiscalité et des participations d'urbanisme en lien avec les autorisations délivrées ;
- Contribuer à la prévention des risques juridiques et assister le service dans le suivi des recours et contentieux d'urbanisme ;
- Travailler en lien avec les services techniques, les élus, les personnes publiques associées et les services consultés ;
- Participer à la veille réglementaire et à l'amélioration continue des procédures d'instruction.
Contrôle de conformité et police de l'urbanisme – poste assermenté :
- Vérifier sur le terrain la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis ;
- Constater les infractions dans le cadre de l'assermentation et rédiger les actes, rapports et procès-verbaux nécessaires ;
- Déclencher ou préparer les procédures de régularisation, de sanction ou les arrêtés interruptifs de travaux selon les compétences confiées ;
- Suivre l'exécution des décisions administratives et de justice ;
- Signaler et rendre compte des difficultés ou irrégularités constatées.
Assermenté(e), vous participez également au contrôle de la régularité et de la conformité des constructions et aménagements au regard des autorisations délivrées et engagez, dans le cadre de vos attributions, les procédures associées.
Instruction des autorisations d'urbanisme :
- Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires sur les procédures, pièces attendues et délais d'instruction ;
- Enregistrer les demandes et vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ;
- Lire et analyser les plans, documents d'urbanisme et pièces techniques ;
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur ;
- Identifier et lancer les consultations nécessaires, recueillir et analyser les avis des services compétents ;
- Rédiger les courriers, actes de procédure, propositions de décision, autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Notifier les décisions et assurer leur publicité et leur transmission aux autorités compétentes.
Suivi administratif, juridique et relation aux usagers :
- Tenir à jour les registres, échéanciers, tableaux de bord, statistiques et indicateurs de suivi ;
- Assurer le suivi de la fiscalité et des participations d'urbanisme en lien avec les autorisations délivrées ;
- Contribuer à la prévention des risques juridiques et assister le service dans le suivi des recours et contentieux d'urbanisme ;
- Travailler en lien avec les services techniques, les élus, les personnes publiques associées et les services consultés ;
- Participer à la veille réglementaire et à l'amélioration continue des procédures d'instruction.
Contrôle de conformité et police de l'urbanisme – poste assermenté :
- Vérifier sur le terrain la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis ;
- Constater les infractions dans le cadre de l'assermentation et rédiger les actes, rapports et procès-verbaux nécessaires ;
- Déclencher ou préparer les procédures de régularisation, de sanction ou les arrêtés interruptifs de travaux selon les compétences confiées ;
- Suivre l'exécution des décisions administratives et de justice ;
- Signaler et rendre compte des difficultés ou irrégularités constatées.
Profils recherchés
- Formation en droit de l'urbanisme, aménagement, bâtiment, administration publique ou domaine équivalent ;
- Une expérience en instruction des autorisations d'urbanisme est appréciée.
- Bonne maîtrise du code de l'urbanisme et connaissance des codes et réglementations connexes : construction et habitation, environnement, patrimoine, droit administratif ;
- Connaissance des procédures d'instruction, de contrôle et de contentieux administratif ;
- Capacité à lire des plans, documents d'urbanisme et documents cadastraux et à apprécier l'insertion d'un projet dans son environnement ;
- Maîtrise des techniques rédactionnelles, des outils bureautiques et des logiciels métiers d'instruction ;
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation ;
- Capacité d'analyse juridique et technique ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Sens du service public, de l'accueil et de l'écoute ;
- Discrétion professionnelle et respect des procédures ;
- Autonomie, réactivité et aptitude au travail transversal.
- Travail en bureau et déplacements sur le territoire communal pour les contrôles ;
- Relations permanentes avec les pétitionnaires, riverains, élus, services internes et partenaires consultés ;
- Poste soumis à assermentation pour les missions de contrôle et de constat des infractions ;
- Permis B obligatoire.
- Rémunération statutaire ;
- Régime indemnitaire ;
- Participation employeur à la prévoyance et à la complémentaire santé selon les dispositifs en vigueur ;
- CNAS ;
- Tarifs préférentiels sur les repas méridiens
- Une expérience en instruction des autorisations d'urbanisme est appréciée.
- Bonne maîtrise du code de l'urbanisme et connaissance des codes et réglementations connexes : construction et habitation, environnement, patrimoine, droit administratif ;
- Connaissance des procédures d'instruction, de contrôle et de contentieux administratif ;
- Capacité à lire des plans, documents d'urbanisme et documents cadastraux et à apprécier l'insertion d'un projet dans son environnement ;
- Maîtrise des techniques rédactionnelles, des outils bureautiques et des logiciels métiers d'instruction ;
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation ;
- Capacité d'analyse juridique et technique ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Sens du service public, de l'accueil et de l'écoute ;
- Discrétion professionnelle et respect des procédures ;
- Autonomie, réactivité et aptitude au travail transversal.
- Travail en bureau et déplacements sur le territoire communal pour les contrôles ;
- Relations permanentes avec les pétitionnaires, riverains, élus, services internes et partenaires consultés ;
- Poste soumis à assermentation pour les missions de contrôle et de constat des infractions ;
- Permis B obligatoire.
- Rémunération statutaire ;
- Régime indemnitaire ;
- Participation employeur à la prévoyance et à la complémentaire santé selon les dispositifs en vigueur ;
- CNAS ;
- Tarifs préférentiels sur les repas méridiens
Contact et modalités de candidature
Contact
0233892949
Informations complémentaires
Pour postuler, adressez votre curriculum vitae et une lettre de motivation ainsi que votre dernier arrêté de situation administrative pour les agents de la fonction publique :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le maire
Place Littré – CS 15238
50302 AVRANCHES Cedex
- Par mail à recrutement@avranches.fr (mettre « Instructeur droit des sols » en objet dans votre mail)
Renseignements auprès du service des Ressources Humaines : 02 33 89 29 49
- Par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le maire
Place Littré – CS 15238
50302 AVRANCHES Cedex
- Par mail à recrutement@avranches.fr (mettre « Instructeur droit des sols » en objet dans votre mail)
Renseignements auprès du service des Ressources Humaines : 02 33 89 29 49
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.