Juriste - "Domanialité et contrats complexes"
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O051240507001597
Publiée le 07/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 bis rue de jessaint - CS 30454, Châlons-en-Champagne (Marne)
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
15/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le service de la gestion du patrimoine, de la direction juridique, a pour mission principale la mise en œuvre de la politique immobilière et foncière de la collectivité.
Au sein de ce service, vous apporterez conseil et expertise dans le domaine juridique, vous effectuerez la rédaction et la gestion des contrats et actes administratifs (acquisitions, cessions, contrats complexes).
Au sein de ce service, vous apporterez conseil et expertise dans le domaine juridique, vous effectuerez la rédaction et la gestion des contrats et actes administratifs (acquisitions, cessions, contrats complexes).
Missions / conditions d'exercice
• Assurer la gestion patrimoniale en lien avec la stratégie immobilière et foncière de la collectivité,
• Être en charge de la gestion juridique, administrative et financière,
• Analyser et mettre en œuvre du montage juridique lié aux opérations immobilières et foncières,
• Mettre en œuvre une méthodologie juridique (mise en place de process),
• Valoriser le patrimoine,
• Conseiller les directions opérationnelles,
• Sécuriser juridiquement les actes et procédures de la collectivité (analyse et contrôle),
• Gérer des montages contractuels complexes (appels à projet, BEA, AOT, etc.),
• Gérer les entrées et sorties des biens du domaine public et domaine privé,
• Rédiger des actes administratifs, notes, conventions, délibérations,
• Gérer les relations avec les partenaires publics (collectivités et services de l’Etat) et institutions privées (notaires, avocats, porteurs de projets, etc.),
• Assurer une veille juridique régulière,
• Remplacer occasionnellement les membres de l’équipe (composée de 5 personnes),
• Soutenir occasionnellement le service des affaires juridiques.
• Être en charge de la gestion juridique, administrative et financière,
• Analyser et mettre en œuvre du montage juridique lié aux opérations immobilières et foncières,
• Mettre en œuvre une méthodologie juridique (mise en place de process),
• Valoriser le patrimoine,
• Conseiller les directions opérationnelles,
• Sécuriser juridiquement les actes et procédures de la collectivité (analyse et contrôle),
• Gérer des montages contractuels complexes (appels à projet, BEA, AOT, etc.),
• Gérer les entrées et sorties des biens du domaine public et domaine privé,
• Rédiger des actes administratifs, notes, conventions, délibérations,
• Gérer les relations avec les partenaires publics (collectivités et services de l’Etat) et institutions privées (notaires, avocats, porteurs de projets, etc.),
• Assurer une veille juridique régulière,
• Remplacer occasionnellement les membres de l’équipe (composée de 5 personnes),
• Soutenir occasionnellement le service des affaires juridiques.
Profils recherchés
Titulaire d’un master II en droit public (immobilier-urbanisme-contrats), vous recherchez un poste par lequel vous participez activement à la mise en application des politiques départementales.
Vous disposez de solides connaissances :
• De la domanialité publique et de l’environnement juridique du cadre bâti,
• Des procédures et outils d’aménagement dans le domaine foncier,
• Du droit public et privé.
Vous savez :
• Etre autonome dans l’organisation du travail
• Rédiger avec aisance et esprit de synthèse,
• Maîtriser le pack office et les outils de communication.
Vous faites preuve de :
• Diplomatie,
• Qualités relationnelles et sens du collectif,
• Discrétion et de réactivité.
Vous disposez de solides connaissances :
• De la domanialité publique et de l’environnement juridique du cadre bâti,
• Des procédures et outils d’aménagement dans le domaine foncier,
• Du droit public et privé.
Vous savez :
• Etre autonome dans l’organisation du travail
• Rédiger avec aisance et esprit de synthèse,
• Maîtriser le pack office et les outils de communication.
Vous faites preuve de :
• Diplomatie,
• Qualités relationnelles et sens du collectif,
• Discrétion et de réactivité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Retrouvez cette offre sur : marne.fr
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
>2 bis rue de jessaint - CS 30454
51038 Chalons en champagne Cedex
>2 bis rue de jessaint - CS 30454
51038 Chalons en champagne Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.