conseiller statutaire
Offre n° O051260625001009
Publiée le 25/06/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 RUE du Général Edmond BUAT, Châlons-en-Champagne (Marne (51))
Poste à pourvoir le
25/09/2026
Date limite de candidature
16/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle Emploi et Ressources Humaines du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Marne, le service juridique statutaire, par son expertise, assure un conseil aux employeurs territoriaux, aux DRH, aux gestionnaires RH et secrétaires généraux de mairie dans l'application du droit statutaire.
Il informe les agents sur les règles de droit du statut de la Fonction publique territoriale.
Sur la base d'une veille juridique, il produit et communique des analyses et des ressources aidant à la compréhension de la réglementation et à la prise de décision pour les employeurs territoriaux.
Le service juridique statutaire coordonne et anime également les dispositifs juridiques et éthiques relatifs à la déontologie, la laïcité, les alertes éthiques, la médiation préalable obligatoire ou encore le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation.
Il informe les agents sur les règles de droit du statut de la Fonction publique territoriale.
Sur la base d'une veille juridique, il produit et communique des analyses et des ressources aidant à la compréhension de la réglementation et à la prise de décision pour les employeurs territoriaux.
Le service juridique statutaire coordonne et anime également les dispositifs juridiques et éthiques relatifs à la déontologie, la laïcité, les alertes éthiques, la médiation préalable obligatoire ou encore le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du responsable du service juridique statutaire, le conseiller statutaire assure une mission d'information, d’appui technique et de conseil auprès des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés. A ce titre, il est notamment chargé de :
- Instruire les demandes d’information formulées par les élus, les directions et les services des ressources humaines des collectivités et établissements publics, afin d'apporter une réponse statutaire personnalisée, opérationnelle et adaptée aux situations rencontrées.
- Apporter un appui technique et des réponses argumentées, pragmatiques et sécurisées, par téléphone ou par écrit, en matière de gestion statutaire : du recrutement à la cessation de fonctions des agents publics, en passant par le déroulement de carrière, les conditions de travail, les droits et obligations, la rémunération, la mobilité, l'évolution professionnelle, l'inaptitude physique, etc.
- Participer à la veille juridique et statutaire en assurant le suivi des évolutions législatives, et réglementaires, les réformes en cours ou à venir, et contribuer à la diffusion de l’information auprès des collectivités territoriales ainsi que des services internes du Centre de Gestion.
- Participer à l'alimentation, à la mise à jour et à la diffusion du fonds documentaire juridique et statutaire (actualités RH, circulaires, fiches pratiques, modèles d'actes, notes d'information, etc.), en veillant à la conformité des documents.
- Assurer l'organisation et le secrétariat des conseils de discipline et apporter un appui technique aux employeurs territoriaux en matière de procédure disciplinaire.
- Assurer le suivi administratif des conventionnements ainsi que le traitement des saisines relatives au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de toute autre forme d'intimidation.
- Assurer la gestion de la bourse de l'emploi.
- Participer, en tant que de besoin, à toute mission confiée par le responsable du service dans le cadre des activités du service juridique statutaire.
- Instruire les demandes d’information formulées par les élus, les directions et les services des ressources humaines des collectivités et établissements publics, afin d'apporter une réponse statutaire personnalisée, opérationnelle et adaptée aux situations rencontrées.
- Apporter un appui technique et des réponses argumentées, pragmatiques et sécurisées, par téléphone ou par écrit, en matière de gestion statutaire : du recrutement à la cessation de fonctions des agents publics, en passant par le déroulement de carrière, les conditions de travail, les droits et obligations, la rémunération, la mobilité, l'évolution professionnelle, l'inaptitude physique, etc.
- Participer à la veille juridique et statutaire en assurant le suivi des évolutions législatives, et réglementaires, les réformes en cours ou à venir, et contribuer à la diffusion de l’information auprès des collectivités territoriales ainsi que des services internes du Centre de Gestion.
- Participer à l'alimentation, à la mise à jour et à la diffusion du fonds documentaire juridique et statutaire (actualités RH, circulaires, fiches pratiques, modèles d'actes, notes d'information, etc.), en veillant à la conformité des documents.
- Assurer l'organisation et le secrétariat des conseils de discipline et apporter un appui technique aux employeurs territoriaux en matière de procédure disciplinaire.
- Assurer le suivi administratif des conventionnements ainsi que le traitement des saisines relatives au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de toute autre forme d'intimidation.
- Assurer la gestion de la bourse de l'emploi.
- Participer, en tant que de besoin, à toute mission confiée par le responsable du service dans le cadre des activités du service juridique statutaire.
Profils recherchés
Profil :
- Titulaire d'une formation juridique supérieure en droit public ou expérience dans des fonctions similaires
- Connaissances en droit administratif et contentieux administratif
- Solides connaissances du statut de la fonction publique territoriale
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maitrise des outils bureautiques : word, excel, powerpoint, publisher, canva, etc.
- Déplacements occasionnels sur le territoire (Permis B indispensable)
Qualités :
- Autonomie, polyvalence, capacité d'adaptation, réactivité
- Rigueur, méthode, organisation
- Aptitudes d'analyse et de synthèse
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Maitrise des techniques de communication écrites et orales
- Capacité à travailler en réseau et en équipe
- Force de proposition
- Respect des règles de confidentialité
- Titulaire d'une formation juridique supérieure en droit public ou expérience dans des fonctions similaires
- Connaissances en droit administratif et contentieux administratif
- Solides connaissances du statut de la fonction publique territoriale
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maitrise des outils bureautiques : word, excel, powerpoint, publisher, canva, etc.
- Déplacements occasionnels sur le territoire (Permis B indispensable)
Qualités :
- Autonomie, polyvalence, capacité d'adaptation, réactivité
- Rigueur, méthode, organisation
- Aptitudes d'analyse et de synthèse
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Maitrise des techniques de communication écrites et orales
- Capacité à travailler en réseau et en équipe
- Force de proposition
- Respect des règles de confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0326694400
Informations complémentaires
Avantages liés au poste : rémunération statutaire, régime Indemnitaire, participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) et au Restaurant Inter-Administratif, accès aux prestations du CNAS, possibilité de télétravail.
Les candidatures sont à adresser par courrier à M. le Président du Centre de Gestion de la Marne
11 rue du Général Edmont Buat - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
ou par mail : rh.internes@cdg51.fr
Les candidatures sont à adresser par courrier à M. le Président du Centre de Gestion de la Marne
11 rue du Général Edmont Buat - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
ou par mail : rh.internes@cdg51.fr
Adresse de l'employeur
CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA MARNE
>11 RUE du Général Edmond BUAT
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
>11 RUE du Général Edmond BUAT
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.