Instructeur de l'application des droits des sols référent
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O052230601096794
Publiée le 07/08/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
215 Avenue du 21ème Régiment d'Infanterie, Langres (Haute-Marne)
Poste à pourvoir le
01/10/2023
Date limite de candidature
07/09/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité directe, et en étroite collaboration avec le responsable du service urbanisme, habitat et foncier, vous assurez l'encadrement et les missions d'instruction au sein du service ADS composé de trois instructeurs. Le service, basé à Langres, est appelé à se développer à l'approbation du PLUi H. Depuis 2019, l'instruction des autorisations d'urbanisme est assurée par voie dématérialisée.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
- Réceptionner les dossiers que vous répartissez entre les instructeurs chargés d'établir les décisions des maires pour la
délivrance des autorisations d'occupation du sol
- Enregistrer et instruire les PC, PA, DP, PD, Cu, AT
- Être l'interlocuteur des communes et des élus en matière de conseil ADS
- Suivre les études et les projets, les contentieux, et les infractions
- Préparer la refacturation du service aux communes
- Suivre la convention Communes/CCGL : vérification des statistiques et des projets de facturation et propositions
d'évolutions
- Réaliser une veille juridique dans le domaine de l'urbanisme
- Centraliser et rechercher des réponses aux demandes d'appui/d'avis des collègues, sur le fond (juridique) et sur la
forme (organisation du travail, matériel), produire des outils communs
- Animer et former une équipe de 3 agents du service de l'instruction y compris sur l'organisation des temps d'échanges
sur les projets et les pratiques
- Suivre les procédures PLU/PLUi en lien avec le responsable de service
- Réaliser des statistiques
- Poursuivre la dématérialisation de l'instruction, et notamment les évolutions législatives et techniques
- Rédiger des notes et des dossiers techniques
- Participer à la gestion du budget du service
- Former les secrétaires de mairie et les élus à l'utilisation du logicie
- Réceptionner les dossiers que vous répartissez entre les instructeurs chargés d'établir les décisions des maires pour la
délivrance des autorisations d'occupation du sol
- Enregistrer et instruire les PC, PA, DP, PD, Cu, AT
- Être l'interlocuteur des communes et des élus en matière de conseil ADS
- Suivre les études et les projets, les contentieux, et les infractions
- Préparer la refacturation du service aux communes
- Suivre la convention Communes/CCGL : vérification des statistiques et des projets de facturation et propositions
d'évolutions
- Réaliser une veille juridique dans le domaine de l'urbanisme
- Centraliser et rechercher des réponses aux demandes d'appui/d'avis des collègues, sur le fond (juridique) et sur la
forme (organisation du travail, matériel), produire des outils communs
- Animer et former une équipe de 3 agents du service de l'instruction y compris sur l'organisation des temps d'échanges
sur les projets et les pratiques
- Suivre les procédures PLU/PLUi en lien avec le responsable de service
- Réaliser des statistiques
- Poursuivre la dématérialisation de l'instruction, et notamment les évolutions législatives et techniques
- Rédiger des notes et des dossiers techniques
- Participer à la gestion du budget du service
- Former les secrétaires de mairie et les élus à l'utilisation du logicie
Profils recherchés
Profil :
- Connaissances des règles d'urbanisme et du fonctionnement des collectivités souhaitées
- Formation juridique souhaitée
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité de synthèse et aptitudes rédactionnelles
- Autonomie, rigueur et dynamisme
- Sens du relationnel et du service public
- Permis B pour effectuer les déplacements sur le territoire du Grand Langres
- Connaissances des règles d'urbanisme et du fonctionnement des collectivités souhaitées
- Formation juridique souhaitée
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité de synthèse et aptitudes rédactionnelles
- Autonomie, rigueur et dynamisme
- Sens du relationnel et du service public
- Permis B pour effectuer les déplacements sur le territoire du Grand Langres
Contact et modalités de candidature
Contact
0325868669
Informations complémentaires
L'agent recruté pourra bénéficier d'une formation en interne et auprès du CNFPT
Conditions d'exercice du poste :
- Recrutement statutaire ou à défaut par contrat à durée déterminée
- Conditions statutaires, régime indemnitaire mensuel
- CNAS, COS et titres restaurant
- Poste à temps complet
Renseignements auprès de Madame Tamara MAILLOT (03.25.86.86.85) ou auprès du Service RH (03.25.87.77.77).
Adressez votre candidature (lettre de motivation et CV détaillé) par mail avant le 1er septembre 2023 au Service RH de la Communauté de Communes du Grand Langres rh@langres.f
Conditions d'exercice du poste :
- Recrutement statutaire ou à défaut par contrat à durée déterminée
- Conditions statutaires, régime indemnitaire mensuel
- CNAS, COS et titres restaurant
- Poste à temps complet
Renseignements auprès de Madame Tamara MAILLOT (03.25.86.86.85) ou auprès du Service RH (03.25.87.77.77).
Adressez votre candidature (lettre de motivation et CV détaillé) par mail avant le 1er septembre 2023 au Service RH de la Communauté de Communes du Grand Langres rh@langres.f
Adresse de l'employeur
Communauté de communes du Grand Langres
>215 Avenue du 21ème Régiment d'Infanterie
52200 LANGRES
>215 Avenue du 21ème Régiment d'Infanterie
52200 LANGRES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.