Instructeur de l'application des droits des sols

Offre n° O052240424000922
Publiée le 24/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté de communes du Grand Langres
215 Avenue du 21ème Régiment d'Infanterie
52200 LANGRES
Lieu de travail
LANGRES
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
24/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein du service Urbanisme Habitat Foncier, sous l’autorité hiérarchique du référent Autorisation du Droit des Sols (ADS), vous assurez l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols en collaboration avec quatre instructeurs. Depuis 2019, l’instruction des autorisations d’urbanisme est assurée par voie dématérialisée. Le service, basé à Langres, est appelé à se développer à l’approbation du PLUi H.
Missions / conditions d'exercice
Missions :

• Préparer les décisions du maire pour la délivrance des autorisations d'occupation du sol :
- Etablir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter,
- Recoller les avis,
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Conforter le projet du pétitionnaire au droit applicable,
- Remplir la fiche d'étude des dossiers,
- Synthétiser et proposer la décision,
- Etablir la conformité des aménagements,
· Accueillir téléphoniquement et physiquement les usagers et les élus,
· Participer au secrétariat ADS, au classement, à l'archivage des dossiers et au suivi de la documentation.
Profils recherchés
Profil :

• Connaissances des règles d’urbanisme et du fonctionnement des collectivités souhaitées
• Formation juridique souhaitée
• Maîtrise des outils bureautiques
• Capacité de synthèse et aptitudes rédactionnelles
• Autonomie, rigueur et dynamisme
• Sens du relationnel et du service public
• Permis B pour effectuer les déplacements sur le territoire du Grand Langres


L’agent recruté pourra bénéficier d’une formation en interne et auprès du CNFPT

Contact

Contact
0325868669
Informations complémentaires
Conditions d’exercice du poste :
• Recrutement statutaire ou à défaut par contrat à durée déterminée
• Conditions statutaires, régime indemnitaire mensuel
• CNAS, COS et titres restaurant
• Poste à temps complet


Renseignements auprès de Madame Tamara MAILLOT responsable du service urbanisme habitat foncier (03.25.86.86.85) ou après du Service RH (03.25.87.77.77).


Adressez votre candidature (lettre de motivation et CV détaillé) par mail avant le 24 mai 2024
au Service RH de la Communauté de Communes du Grand Langres
rh@langres.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.