Instructeur/instructrice des autorisations d'urbanisme
Offre n° O052250417000356
Publiée le 17/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
27 grande rue, Chalindrey (Haute-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de la création d’un service commun d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, la Communauté de Communes des Savoir-Faire recrute deux instructeurs/instructrices.
Le service aura en charge l’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, permis d’aménager) pour les communes dotées d’un document d’urbanisme opposable soit 15 communes de la Communauté de Communes.
Le service aura en charge l’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, permis d’aménager) pour les communes dotées d’un document d’urbanisme opposable soit 15 communes de la Communauté de Communes.
Missions / conditions d'exercice
• Accueillir et conseiller téléphoniquement et physiquement les usagers, les secrétaires de mairie et les élus,
• Pour la délivrance des autorisations d’occupation du sol, préparer les décisions à soumettre aux maires en respectant les étapes suivantes :
- Établir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter,
- Récoler les avis,
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Conforter le projet du pétitionnaire au droit applicable,
- Remplir la fiche d'étude des dossiers,
- Synthétiser et proposer la décision,
- Établir la conformité des aménagements,
· Participer au secrétariat en lien avec le service, au classement et à l'archivage des dossiers et au suivi de la documentation,
· Alimenter les réflexions sur des modifications possibles du règlement et sur un futur PLUi à l’échelle de toutes les communes de la Communauté de Communes
• Pour la délivrance des autorisations d’occupation du sol, préparer les décisions à soumettre aux maires en respectant les étapes suivantes :
- Établir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter,
- Récoler les avis,
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Conforter le projet du pétitionnaire au droit applicable,
- Remplir la fiche d'étude des dossiers,
- Synthétiser et proposer la décision,
- Établir la conformité des aménagements,
· Participer au secrétariat en lien avec le service, au classement et à l'archivage des dossiers et au suivi de la documentation,
· Alimenter les réflexions sur des modifications possibles du règlement et sur un futur PLUi à l’échelle de toutes les communes de la Communauté de Communes
Profils recherchés
Profil administratif de formation bac + 2 à bac + 5
Une expérience dans le domaine de l’urbanisme et la maîtrise des procédures d’urbanisme règlementaires seraient un plus.
• Formation juridique souhaitée
• Capacité de synthèse et aptitudes rédactionnelles
• Autonomie, rigueur et dynamisme
• Sens du relationnel et du service public
• Permis B pour effectuer les déplacements sur le territoire de la Communauté de Communes
L’agent recruté bénéficiera d’une formation auprès du CNFPT selon ses besoins.
-> Compétences requises :
Qualité d’organisation.
Travail en équipe.
Maîtrise de l’outil informatique.
-> Savoirs
Connaissance des règles d’urbanisme et du fonctionnement des collectivités souhaitées
-> Savoir-être
Rigueur, méthode, sens de l’organisation et disponibilité.
Sens de la discrétion.
Sens du travail en équipe.
-> Moyens utilisés
Logiciels informatiques : Word, Excel, Power Point, Publisher, logiciel métier dédié
Conditions de travail et avantages
Rémunération statutaire/collectivité territoriale à négocier.
37h30 avec 15 RTTs par an
Titres restaurant
Comité nationale d’action sociale au bout de 6 mois d’ancienneté
Poste basé à Chalindrey et déplacements occasionnels sur le territoire.
Possibilité d’une à deux journées en télétravail
Une expérience dans le domaine de l’urbanisme et la maîtrise des procédures d’urbanisme règlementaires seraient un plus.
• Formation juridique souhaitée
• Capacité de synthèse et aptitudes rédactionnelles
• Autonomie, rigueur et dynamisme
• Sens du relationnel et du service public
• Permis B pour effectuer les déplacements sur le territoire de la Communauté de Communes
L’agent recruté bénéficiera d’une formation auprès du CNFPT selon ses besoins.
-> Compétences requises :
Qualité d’organisation.
Travail en équipe.
Maîtrise de l’outil informatique.
-> Savoirs
Connaissance des règles d’urbanisme et du fonctionnement des collectivités souhaitées
-> Savoir-être
Rigueur, méthode, sens de l’organisation et disponibilité.
Sens de la discrétion.
Sens du travail en équipe.
-> Moyens utilisés
Logiciels informatiques : Word, Excel, Power Point, Publisher, logiciel métier dédié
Conditions de travail et avantages
Rémunération statutaire/collectivité territoriale à négocier.
37h30 avec 15 RTTs par an
Titres restaurant
Comité nationale d’action sociale au bout de 6 mois d’ancienneté
Poste basé à Chalindrey et déplacements occasionnels sur le territoire.
Possibilité d’une à deux journées en télétravail
Contact et modalités de candidature
Contact
0325888203
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Communauté de Communes des Savoir-Faire
16 rue de la Libération – 52600 CHALINDREY
Ou par mail à rh@ccsavoirfaire.fr
Pour plus d’informations, contacter Mme PETIT Anne-Noëlle, Responsable du Pôle Développement du territoire au 03 25 88 82 03
Communauté de Communes des Savoir-Faire
16 rue de la Libération – 52600 CHALINDREY
Ou par mail à rh@ccsavoirfaire.fr
Pour plus d’informations, contacter Mme PETIT Anne-Noëlle, Responsable du Pôle Développement du territoire au 03 25 88 82 03
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.