Responsable juridique, commande publique et assemblées
Offre n° O052250425000179
Publiée le 25/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Dans chaque département, les sapeurs-pompiers dépendent d'un établissement public : le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). Doté d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière, le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Avec les autres services et professionnels concernés, le SDIS concourt :
- à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes ;
- à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ;
- aux secours d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
- La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile;
- La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
- La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
- Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Avec les autres services et professionnels concernés, le SDIS concourt :
- à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes ;
- à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ;
- aux secours d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
- La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile;
- La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
- La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
- Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
29, rue du Vieux Moulin, Chaumont (Haute-Marne)
Poste à pourvoir le
15/07/2025
Date limite de candidature
25/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein du groupement administratif et financier composé de cinq agents dont la cheffe du groupement administratif et financier, et sous la responsabilité de la cheffe du groupement, le/la responsable juridique, commande publique et assemblées a pour mission principale d'assister la direction et les groupements, de sécuriser l’établissement et de conseiller juridiquement sur des dossiers nécessitant une certaine expertise et technicité.
Dans le cadre de ses missions, il(elle) assiste également la cheffe du groupement administratif et financier et a en charge la supervision des procédures relatives à la commande publique au sein du SDIS en lien avec les groupements fonctionnels.
Dans le cadre de ses missions, il(elle) assiste également la cheffe du groupement administratif et financier et a en charge la supervision des procédures relatives à la commande publique au sein du SDIS en lien avec les groupements fonctionnels.
Missions / conditions d'exercice
I. Missions/conditions d’exercice :
II. 1. Activité juridique :
- Décliner et coordonner l'application des nouvelles dispositions statutaires, législatives et réglementaires ou jurisprudentielles en lien avec les groupements;
- Assurer une veille juridique et documentaire, informer et communiquer en interne sur ces sujets ainsi que sur les sujets d'actualité, et anticiper et évaluer les actions à mener ;
- Contrôler et assurer la légalité des actes administratifs et juridiques produits par l’établissement, transmission au contrôle de légalité, publication et diffusion ensuite des actes aux acteurs concernés;
- Étudier, rechercher et prévenir tout dysfonctionnement juridique de nature à mettre en jeu la responsabilité de l’établissement ;
- Gérer et assurer le suivi des dossiers contentieux, agressions, incivilités et précontentieux par la production de mémoires, la participation aux audiences notamment ;
- Suivi des dossiers d’assurances (déclaration, instruction, indemnisation) dont protection fonctionnelle en lien avec les agents du GAF et des autres groupements.
2. Activité commande publique :
- Suivre les grands projets du SDIS 52 (plan de casernement et plan d’équipement notamment) ;
– Lancer les procédures ;
- Rédiger et passer les actes ;
- Organiser les réunions ainsi que les CAO et y participer;
- Suivre l'exécution technique des marchés ;
- Participer au suivi administratif et financier (suivi des marchés en cours et notamment de leur exécution, rédaction des avenants, règlement des litiges) ;
- Assurer la couverture permanente des activités de l’établissement en assurance.
3. Activité assemblées (CASDIS, bureau du CASDIS, CATSIS, CAO) :
- Rédiger des rapports, centraliser et mettre en forme les rapports et les annexes communiqués par les groupements en amont des assemblées;
- Assister aux assemblées et rédiger les PV à l’issue de celles-ci ;
- Assurer et contrôler le caractère exécutoire des actes et veiller au bon respect des décisions en lien avec les groupements;
- Assurer la diffusion des actes et PV des assemblées aux acteurs concernés;
- Assurer le bon déroulement des assemblées (organisation matérielle, état des présences, envois des convocations et des dossiers aux membres des assemblées notamment) ;
- Préparer le calendrier général annuel des assemblées, suivi du calendrier, alerte et conseils auprès de la hiérarchie.
II. 1. Activité juridique :
- Décliner et coordonner l'application des nouvelles dispositions statutaires, législatives et réglementaires ou jurisprudentielles en lien avec les groupements;
- Assurer une veille juridique et documentaire, informer et communiquer en interne sur ces sujets ainsi que sur les sujets d'actualité, et anticiper et évaluer les actions à mener ;
- Contrôler et assurer la légalité des actes administratifs et juridiques produits par l’établissement, transmission au contrôle de légalité, publication et diffusion ensuite des actes aux acteurs concernés;
- Étudier, rechercher et prévenir tout dysfonctionnement juridique de nature à mettre en jeu la responsabilité de l’établissement ;
- Gérer et assurer le suivi des dossiers contentieux, agressions, incivilités et précontentieux par la production de mémoires, la participation aux audiences notamment ;
- Suivi des dossiers d’assurances (déclaration, instruction, indemnisation) dont protection fonctionnelle en lien avec les agents du GAF et des autres groupements.
2. Activité commande publique :
- Suivre les grands projets du SDIS 52 (plan de casernement et plan d’équipement notamment) ;
– Lancer les procédures ;
- Rédiger et passer les actes ;
- Organiser les réunions ainsi que les CAO et y participer;
- Suivre l'exécution technique des marchés ;
- Participer au suivi administratif et financier (suivi des marchés en cours et notamment de leur exécution, rédaction des avenants, règlement des litiges) ;
- Assurer la couverture permanente des activités de l’établissement en assurance.
3. Activité assemblées (CASDIS, bureau du CASDIS, CATSIS, CAO) :
- Rédiger des rapports, centraliser et mettre en forme les rapports et les annexes communiqués par les groupements en amont des assemblées;
- Assister aux assemblées et rédiger les PV à l’issue de celles-ci ;
- Assurer et contrôler le caractère exécutoire des actes et veiller au bon respect des décisions en lien avec les groupements;
- Assurer la diffusion des actes et PV des assemblées aux acteurs concernés;
- Assurer le bon déroulement des assemblées (organisation matérielle, état des présences, envois des convocations et des dossiers aux membres des assemblées notamment) ;
- Préparer le calendrier général annuel des assemblées, suivi du calendrier, alerte et conseils auprès de la hiérarchie.
Profils recherchés
Juriste expérimenté doté d’une formation supérieure en droit public,
Expérience appréciée dans la FPT s’agissant de la gestion des affaires juridiques et des dossiers relatifs à la commande publique.
Bonne connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes et des domaines de compétence des SDIS.
Connaissance du contexte local ;
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Expérience appréciée dans la FPT s’agissant de la gestion des affaires juridiques et des dossiers relatifs à la commande publique.
Bonne connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes et des domaines de compétence des SDIS.
Connaissance du contexte local ;
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Contact et modalités de candidature
Contact
0325302525
Informations complémentaires
Effectifs :
SPP : 136
SPV : 1100
PATS : 36
Classement départemental : catégorie C
SPP : 136
SPV : 1100
PATS : 36
Classement départemental : catégorie C
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.