Instructeurs des autorisations du droit des sols (F/H)
Offre n° O052250602001020
Publiée le 02/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
5 Avenue Emile Cassez, Chaumont (Haute-Marne)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
27/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (45 000 habitants – 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de chacun.
L’Agglomération recrute, en mobilité interne/externe, par voie statutaire ou à défaut contractuelle :
Instructeurs des autorisations du droit des sols (F/H)
(Catégorie B – Filière technique ou administrative)
Lieu d’affectation : Chaumont
Le Pôle ADS assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres de l’Agglomération de Chaumont, pour celles couvertes par un document de planification et, assure une prestation de service pour les communes d’un EPCI limitrophe. Le nombre d’actes délivrés annuellement est de l’ordre de 2500 soit 1170 équivalents permis de construire.
L’Agglomération recrute, en mobilité interne/externe, par voie statutaire ou à défaut contractuelle :
Instructeurs des autorisations du droit des sols (F/H)
(Catégorie B – Filière technique ou administrative)
Lieu d’affectation : Chaumont
Le Pôle ADS assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres de l’Agglomération de Chaumont, pour celles couvertes par un document de planification et, assure une prestation de service pour les communes d’un EPCI limitrophe. Le nombre d’actes délivrés annuellement est de l’ordre de 2500 soit 1170 équivalents permis de construire.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de l’Urbanisme et, sous l’autorité du Responsable du service instruction du droit des sols et publicité extérieure vous serez chargé(e) des missions suivantes :
Assurer l’application du droit des sols
-procéder à l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir, d’aménager…) en veillant à leur conformité aux textes réglementaires et en assurant leur sécurité juridique,
-assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme dans le respect des procédures et délais réglementaires de rigueur,
-assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
-assurer l’accueil, l’information et le conseil des pétitionnaires (particuliers et professionnels),
-être l’interlocuteur des élus, personnes publiques associées, services et commissions pour lesquels un avis, accord ou décision sont sollicités au titre de l’instruction,
-accompagner l’instruction des contentieux des actes d’urbanisme,
-accompagner le suivi et l’évolution du logiciel métier et l’adéquation du SIG en tant qu’outil d’accompagnement des procédures d’instruction,
-assurer la mise à jour régulière de ses connaissances en assurant la veille réglementaire de son domaine de compétences.
Assurer l’application du droit des sols
-procéder à l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir, d’aménager…) en veillant à leur conformité aux textes réglementaires et en assurant leur sécurité juridique,
-assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme dans le respect des procédures et délais réglementaires de rigueur,
-assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
-assurer l’accueil, l’information et le conseil des pétitionnaires (particuliers et professionnels),
-être l’interlocuteur des élus, personnes publiques associées, services et commissions pour lesquels un avis, accord ou décision sont sollicités au titre de l’instruction,
-accompagner l’instruction des contentieux des actes d’urbanisme,
-accompagner le suivi et l’évolution du logiciel métier et l’adéquation du SIG en tant qu’outil d’accompagnement des procédures d’instruction,
-assurer la mise à jour régulière de ses connaissances en assurant la veille réglementaire de son domaine de compétences.
Profils recherchés
Diplômé(e) d’une formation supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent, vous maîtrisez la réglementation en droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et, vous avez de solides connaissances des bases juridiques et réglementaires dans ces domaines de compétences.
De plus, vous avez de bonnes connaissances techniques en lecture de plans, bâtiments, génie civil, VRD et vous avez des compétences en cartographie et éventuellement en géomatique.
Rigoureux(se), organisé(e), vous avez la capacité à travailler en équipe et vous saurez rigoureusement anticiper et planifier votre travail et ce, dans le respect des échéances.
Autonome dans l’organisation de votre travail, dynamique et faisant preuve d’une grande capacité d’adaptation, de diplomatie et d’un sens affirmé de la communication.
Enfin, vous possédez une sensibilité particulière pour la qualité patrimoniale des travaux sur le patrimoine bâti.
Maîtrise de l’outil informatique et idéalement d’un logiciel-métier pour l’instruction des dossiers.
Permis B obligatoire.
De plus, vous avez de bonnes connaissances techniques en lecture de plans, bâtiments, génie civil, VRD et vous avez des compétences en cartographie et éventuellement en géomatique.
Rigoureux(se), organisé(e), vous avez la capacité à travailler en équipe et vous saurez rigoureusement anticiper et planifier votre travail et ce, dans le respect des échéances.
Autonome dans l’organisation de votre travail, dynamique et faisant preuve d’une grande capacité d’adaptation, de diplomatie et d’un sens affirmé de la communication.
Enfin, vous possédez une sensibilité particulière pour la qualité patrimoniale des travaux sur le patrimoine bâti.
Maîtrise de l’outil informatique et idéalement d’un logiciel-métier pour l’instruction des dossiers.
Permis B obligatoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0325306079
Informations complémentaires
2 postes à temps complet à pourvoir immédiatement.
Contraintes du poste : travail en bureau et sur le terrain.
Poste à horaires variables selon le règlement intérieur du temps de travail en vigueur.
Rémunération mensuelle minimum de 1826 euros bruts.
Prestations d’action sociale : chèques déjeuners, adhésion au CNAS, contrat collectif prévoyance (participation employeur mensuelle de 7 euros), etc,…
Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser avant le 27 juin 2025 à : Monsieur le Président, C’SAM, 5 Avenue Emile Cassez, B.P 32116, 52904 CHAUMONT Cedex 9 ou par mail à vcaput@agglo-chaumont.fr
Renseignements : Madame GAZAGNES Sophie, Directrice de l’Urbanisme au 06.72.79.25.83 ou par mail à sgazagnes@agglo-chaumont.fr
Contraintes du poste : travail en bureau et sur le terrain.
Poste à horaires variables selon le règlement intérieur du temps de travail en vigueur.
Rémunération mensuelle minimum de 1826 euros bruts.
Prestations d’action sociale : chèques déjeuners, adhésion au CNAS, contrat collectif prévoyance (participation employeur mensuelle de 7 euros), etc,…
Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser avant le 27 juin 2025 à : Monsieur le Président, C’SAM, 5 Avenue Emile Cassez, B.P 32116, 52904 CHAUMONT Cedex 9 ou par mail à vcaput@agglo-chaumont.fr
Renseignements : Madame GAZAGNES Sophie, Directrice de l’Urbanisme au 06.72.79.25.83 ou par mail à sgazagnes@agglo-chaumont.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.