Juriste
Offre n° O052250701401502
Publiée le 04/07/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 rue de la Maladière , Chaumont (Haute-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire selon profil
Descriptif de l'emploi
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne recrute un(e) juriste :
Missions / conditions d'exercice
Conseil et accompagnement juridique
* Conseiller les collectivités affiliées en matière statutaire y compris pour les dossiers juridiques complexes nécessitant des réponses adaptées
* Accompagner les collectivités dans la gestion de procédures disciplinaires (conseils, proposition d'actes, organisation des réunions des conseils de discipline...).
* Intervenir en soutien des agents du CDG pour toutes questions juridiques dans le cadre de l'exercice de leurs missions, et notamment dans le traitement des dossiers complexes
* Valider les projets d'actes complexes rédigés par les agents du CDG afin d'assurer leur sécurité juridique
* Mise en œuvre des procédures liées aux différents marchés publics gérés par le CDG (contrats groupe d'assurance statutaire, de protection sociale, parc informatique, parc automobile, assurances ...)
Assurer une veille juridique et documentaire
* Rédiger des notes de synthèse sur l'actualité de la FPT, et des notes d'information à l'attention des collectivités
* Diffuser la documentation auprès des agents du CDG
* Accompagner la mise en œuvre des évolutions législatives et règlementaires dans les services, en lien avec la directrice
* Participer à différentes réunions et/ou groupes de travail de la CAM et de l'Interrégion dans le cadre du schéma de mutualisation et de la fiche action liée
- Exercer les fonctions d'assistant des référents déontologues en partenariat étroit avec ceux de l'inter région
* Répondre aux saisines des agents ou des collectivités
* Travailler en lien avec les autres CDG de la CAM
Participer à la mise en œuvre de la mission relative au dispositif de signalement
* Appui dans la mise en œuvre des enquêtes administratives et des procédures de recueil et de traitement des signalements.
* Mise en place d'actions de sensibilisation sur les notions entrant dans le champ d'application des dispositifs de signalement.
* Conseiller les collectivités affiliées en matière statutaire y compris pour les dossiers juridiques complexes nécessitant des réponses adaptées
* Accompagner les collectivités dans la gestion de procédures disciplinaires (conseils, proposition d'actes, organisation des réunions des conseils de discipline...).
* Intervenir en soutien des agents du CDG pour toutes questions juridiques dans le cadre de l'exercice de leurs missions, et notamment dans le traitement des dossiers complexes
* Valider les projets d'actes complexes rédigés par les agents du CDG afin d'assurer leur sécurité juridique
* Mise en œuvre des procédures liées aux différents marchés publics gérés par le CDG (contrats groupe d'assurance statutaire, de protection sociale, parc informatique, parc automobile, assurances ...)
Assurer une veille juridique et documentaire
* Rédiger des notes de synthèse sur l'actualité de la FPT, et des notes d'information à l'attention des collectivités
* Diffuser la documentation auprès des agents du CDG
* Accompagner la mise en œuvre des évolutions législatives et règlementaires dans les services, en lien avec la directrice
* Participer à différentes réunions et/ou groupes de travail de la CAM et de l'Interrégion dans le cadre du schéma de mutualisation et de la fiche action liée
- Exercer les fonctions d'assistant des référents déontologues en partenariat étroit avec ceux de l'inter région
* Répondre aux saisines des agents ou des collectivités
* Travailler en lien avec les autres CDG de la CAM
Participer à la mise en œuvre de la mission relative au dispositif de signalement
* Appui dans la mise en œuvre des enquêtes administratives et des procédures de recueil et de traitement des signalements.
* Mise en place d'actions de sensibilisation sur les notions entrant dans le champ d'application des dispositifs de signalement.
Profils recherchés
COMPÉTENCES ET SAVOIRS TECHNIQUES NÉCESSAIRES
- Maîtrise du statut, de l'environnement juridique et du fonctionnement institutionnel de la FPT et des Centres de Gestion
- Solides capacités d'analyse juridique et de synthèse
- Compétences rédactionnelles (conseils et notes juridiques, note de synthèse, ...)
- Aisance avec l'outil informatique (traitement de texte, présentation)
COMPÉTENCES / QUALITÉS PERSONNELLES NÉCESSAIRES
- Qualités relationnelles fortes, avec une capacité d'adaptation aux divers publics (être diplomate, pédagogue)
- Esprit méthodique, réactif et rigoureux
- Bonne capacité d'organisation du travail en autonomie avec sens des priorités
- Sens des responsabilités et discrétion
- Gout pour le travail d'équipe et en transversalité
- Sens de l'initiative et force de proposition
- Appétence pour la diversité des missions et la polyvalence
FORMATIONS - DIPLÔMES - EXPÉRIENCE NÉCESSAIRES
- Formation juridique supérieure
- Maîtrise du statut, de l'environnement juridique et du fonctionnement institutionnel de la FPT et des Centres de Gestion
- Solides capacités d'analyse juridique et de synthèse
- Compétences rédactionnelles (conseils et notes juridiques, note de synthèse, ...)
- Aisance avec l'outil informatique (traitement de texte, présentation)
COMPÉTENCES / QUALITÉS PERSONNELLES NÉCESSAIRES
- Qualités relationnelles fortes, avec une capacité d'adaptation aux divers publics (être diplomate, pédagogue)
- Esprit méthodique, réactif et rigoureux
- Bonne capacité d'organisation du travail en autonomie avec sens des priorités
- Sens des responsabilités et discrétion
- Gout pour le travail d'équipe et en transversalité
- Sens de l'initiative et force de proposition
- Appétence pour la diversité des missions et la polyvalence
FORMATIONS - DIPLÔMES - EXPÉRIENCE NÉCESSAIRES
- Formation juridique supérieure
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à :
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne
9 rue de la Maladière
52000 CHAUMONT
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne
9 rue de la Maladière
52000 CHAUMONT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.