Instructeur.rice du droit des sols
Offre n° O053250623001890
Publiée le 23/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
23 Place de la République, Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
15/07/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Depuis 2015, le service Urbanisme instruit pour les 16 communes de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, mais également pour les 2 autres intercommunalités du Sud Mayenne (CC. Pays de Meslay-Grez - 22 communes / CC.Pays de Craon - 37 communes). Dans ce cadre, notre administration mutualisée recrute dans le cadre d'un renfort un/une instructeur.rice du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, ...) : vérifier la conformité de la demande au regard du cadre réglementaire (règles d'occupation des sols définies dans les documents d'urbanisme ou du règlement national d'urbanisme) et des pièces et des avis reçus.
- Rédiger les projets d'actes de procédures et décisions administratives.
- Conseil et assistance auprès des communes et parfois des pétitionnaires qui ont déposé leur dossier
- Relations avec les services intervenant dans le cadre de l'instruction (gestionnaires de réseaux, services de l'Etat, ...) mais aussi avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (géomètres, architectes, bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre ...)
- Gestion administrative en lien avec l'activité exercée
Missions ponctuelles :
- Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires pour les renseigner et les guider dans les démarches à entreprendre
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, ...) : vérifier la conformité de la demande au regard du cadre réglementaire (règles d'occupation des sols définies dans les documents d'urbanisme ou du règlement national d'urbanisme) et des pièces et des avis reçus.
- Rédiger les projets d'actes de procédures et décisions administratives.
- Conseil et assistance auprès des communes et parfois des pétitionnaires qui ont déposé leur dossier
- Relations avec les services intervenant dans le cadre de l'instruction (gestionnaires de réseaux, services de l'Etat, ...) mais aussi avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (géomètres, architectes, bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre ...)
- Gestion administrative en lien avec l'activité exercée
Missions ponctuelles :
- Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires pour les renseigner et les guider dans les démarches à entreprendre
Profils recherchés
Compétences requises :
- Compétences juridiques en lien avec l'instruction (droits de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction, civil, ...)
- Capacité à analyser le contenu des dossiers et des plans
- Capacité à interpréter les règles définies dans les documents d'urbanisme
- Capacité à s'adapter à intégrer les évolutions réglementaires
- Maîtrise des outils informatiques et de logiciels métiers tels que Droits de cité, Carte ADS, Next ADS, ...
- Permis B exigé
Profil personnel :
- Capacité à travailler en équipe
- Esprit d'analyse
- Rigueur
- Sens de l'organisation
- Bon relationnel
- Sens du service public
- Qualités rédactionnelles
Formations :
- Formation supérieure en aménagement, urbanisme ou droit
- En l'absence de diplôme expérience exigée
- Compétences juridiques en lien avec l'instruction (droits de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction, civil, ...)
- Capacité à analyser le contenu des dossiers et des plans
- Capacité à interpréter les règles définies dans les documents d'urbanisme
- Capacité à s'adapter à intégrer les évolutions réglementaires
- Maîtrise des outils informatiques et de logiciels métiers tels que Droits de cité, Carte ADS, Next ADS, ...
- Permis B exigé
Profil personnel :
- Capacité à travailler en équipe
- Esprit d'analyse
- Rigueur
- Sens de l'organisation
- Bon relationnel
- Sens du service public
- Qualités rédactionnelles
Formations :
- Formation supérieure en aménagement, urbanisme ou droit
- En l'absence de diplôme expérience exigée
Contact et modalités de candidature
Contact
0243095551
Informations complémentaires
Modalité de recrutement :
* Voie contractuelle : Contrat à durée déterminée d'un an avec possibilité de reconduction
Observations :
- Une expérience sur un poste similaire serait appréciée
Conditions d'exercice :
* Travail en bureau collectif
* Possibilité de déplacements sur le territoire de la collectivité (très occasionnels)
* Relations avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre...)
* Relations avec les pétitionnaires
* Temps de travail soumis aux 1607 heures annuelles
* 1 journée hebdomadaire télétravaillable
* 25 jours de congés annuels + 2 jours supplémentaires + 2 jours de fractionnement (sous condition) + 20 RTT
Avantages sociaux :
- Adhésion au CNAS et au Comité d'Oeuvres Sociales (nombreux avantages et privilèges : garde d'enfants, plan d'épargne chèque vacances, rentrée scolaire, tarifs privilégiés...)
- Participation à la prévoyance
- Participation mutuelle prévue en 2026
Rémunération :
- Rémunération :
* Traitement indiciaire selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale en fonction expérience avec une référence maximale au grade de rédacteur principal de 2ème classe)
* Régime Indemnitaire
* Prime annuelle (1418€ annuels)
Autres :
* SFT : Supplément Familial de Traitement (selon situation familiale et sous conditions)
Poste à pourvoir dès que possible:
Candidature (CV+ Lettre de motivation OBLIGATOIRE) à adresser au plus tard le 15/07/2025:
A l'attention de M. le Président de la Communauté de Communes Hôtel de Ville et de Pays - Service des Ressources Humaines - 23, place de la République
Château-Gontier - 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Ou par email : recrutement@chateaugontier.fr (pièces jointes exclusivement en format pdf)
* Voie contractuelle : Contrat à durée déterminée d'un an avec possibilité de reconduction
Observations :
- Une expérience sur un poste similaire serait appréciée
Conditions d'exercice :
* Travail en bureau collectif
* Possibilité de déplacements sur le territoire de la collectivité (très occasionnels)
* Relations avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre...)
* Relations avec les pétitionnaires
* Temps de travail soumis aux 1607 heures annuelles
* 1 journée hebdomadaire télétravaillable
* 25 jours de congés annuels + 2 jours supplémentaires + 2 jours de fractionnement (sous condition) + 20 RTT
Avantages sociaux :
- Adhésion au CNAS et au Comité d'Oeuvres Sociales (nombreux avantages et privilèges : garde d'enfants, plan d'épargne chèque vacances, rentrée scolaire, tarifs privilégiés...)
- Participation à la prévoyance
- Participation mutuelle prévue en 2026
Rémunération :
- Rémunération :
* Traitement indiciaire selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale en fonction expérience avec une référence maximale au grade de rédacteur principal de 2ème classe)
* Régime Indemnitaire
* Prime annuelle (1418€ annuels)
Autres :
* SFT : Supplément Familial de Traitement (selon situation familiale et sous conditions)
Poste à pourvoir dès que possible:
Candidature (CV+ Lettre de motivation OBLIGATOIRE) à adresser au plus tard le 15/07/2025:
A l'attention de M. le Président de la Communauté de Communes Hôtel de Ville et de Pays - Service des Ressources Humaines - 23, place de la République
Château-Gontier - 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Ou par email : recrutement@chateaugontier.fr (pièces jointes exclusivement en format pdf)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.