Instructeur(ice) droit des sols
Offre n° O053250801404780
Publiée le 29/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 av raoul vadepied, Évron (Mayenne)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
03/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service d'Application du Droit des sols (ADS) de la Communauté de communes des Coëvrons (29 communes, 27 000 habitants), située entre Laval et Le Mans est en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme sur les 29 communes couvertes par le PLUi. Les certificats d'urbanisme d'information sont traités dans chaque mairie.
Directement rattaché à la direction générale de l'aménagement et du développement territorial, le.la instructeur(ice) du droit des sols aura en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme. Le.la instructeur(ice) du droit des sols intègre un service composé de 3 agents mutualisé entre la Communauté de communes des Coëvrons et la ville d'Evron.
Instruction et gestion des demandes d'Autorisation du droit des Sols (ADS)
- Pré-instruire, instruire les dossiers de déclarations et d'autorisations d'urbanisme (Permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux) ;
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme ;
- Consulter les différents services internes et externes compétents (ABF, DDT, TEM, DREAL, SDIS, ...)
- Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés ;
- Accueillir des pétitionnaires, partenaires, élus et services sur les demandes d'autorisations d'urbanisme ;
- Rédiger des courriers et des notes administratives ;
- Participer aux réunions de travail avec le service urbanisme ;
- Réaliser l'archivage des dossiers ;
- Participer à la veille réglementaire et à la mise ;
- Contribuer à l'évolution réglementaire du PLUi.
Avantages sociaux :
* Adhésion au CNAS
* Titre de restauration
* Forfait mobilité
* Participation employeur à la prévoyance maintien de salaire
Informations :
* Entretien du 13 au 17 octobre 2025.
* Télétravail possible (2 jours maximum).
* Connaissance juridique et compréhension des différentes législations : code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement
* Analyse et compréhension des documents réglementaires ;
* Gestion des délais et des priorités :
* Bonne maîtrise des logiciels bureautiques et des logiciels-métiers ADS ;
* Qualité relationnelle, rédactionnelle et dynamise avéré ;
* Connaissance du cadre règlementaire applicable aux collectivités territoriales ;
* Capacité à lire un plan architectural, plan cadastrale...
* Savoir travailler en équipe et de façon transversale ;
* Être force de proposition sur les solutions et actions à mettre en place ;
* Dynamisme, autonomie, esprit d'initiative et d'innovation
Directement rattaché à la direction générale de l'aménagement et du développement territorial, le.la instructeur(ice) du droit des sols aura en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme. Le.la instructeur(ice) du droit des sols intègre un service composé de 3 agents mutualisé entre la Communauté de communes des Coëvrons et la ville d'Evron.
Instruction et gestion des demandes d'Autorisation du droit des Sols (ADS)
- Pré-instruire, instruire les dossiers de déclarations et d'autorisations d'urbanisme (Permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux) ;
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme ;
- Consulter les différents services internes et externes compétents (ABF, DDT, TEM, DREAL, SDIS, ...)
- Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés ;
- Accueillir des pétitionnaires, partenaires, élus et services sur les demandes d'autorisations d'urbanisme ;
- Rédiger des courriers et des notes administratives ;
- Participer aux réunions de travail avec le service urbanisme ;
- Réaliser l'archivage des dossiers ;
- Participer à la veille réglementaire et à la mise ;
- Contribuer à l'évolution réglementaire du PLUi.
Avantages sociaux :
* Adhésion au CNAS
* Titre de restauration
* Forfait mobilité
* Participation employeur à la prévoyance maintien de salaire
Informations :
* Entretien du 13 au 17 octobre 2025.
* Télétravail possible (2 jours maximum).
* Connaissance juridique et compréhension des différentes législations : code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement
* Analyse et compréhension des documents réglementaires ;
* Gestion des délais et des priorités :
* Bonne maîtrise des logiciels bureautiques et des logiciels-métiers ADS ;
* Qualité relationnelle, rédactionnelle et dynamise avéré ;
* Connaissance du cadre règlementaire applicable aux collectivités territoriales ;
* Capacité à lire un plan architectural, plan cadastrale...
* Savoir travailler en équipe et de façon transversale ;
* Être force de proposition sur les solutions et actions à mettre en place ;
* Dynamisme, autonomie, esprit d'initiative et d'innovation
Missions / conditions d'exercice
§ Instruction et gestion des demandes d'Autorisation du droit des Sols (ADS)
- Pré-instruire, instruire les dossiers de déclarations et d'autorisations d'urbanisme (Permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux) ;
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme ;
- Consulter les différents services internes et externes compétents (ABF, DDT, TEM, DREAL, SDIS, ...)
- Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés ;
- Accueillir des pétitionnaires, partenaires, élus et services sur les demandes d'autorisations d'urbanisme ;
- Rédiger des courriers et des notes administratives ;
- Participer aux réunions de travail avec le service urbanisme ;
- Réaliser l'archivage des dossiers ;
- Participer à la veille réglementaire et à la mise ;
- Contribuer à l'évolution réglementaire du PLUi.
Avantages sociaux :
* Adhésion au CNAS
* Titre de restauration
* Forfait mobilité
* Participation employeur à la prévoyance maintien de salaire
Informations :
* Entretien du 13 au 17 octobre 2025.
* Télétravail possible (2 jours maximum).
- Pré-instruire, instruire les dossiers de déclarations et d'autorisations d'urbanisme (Permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux) ;
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme ;
- Consulter les différents services internes et externes compétents (ABF, DDT, TEM, DREAL, SDIS, ...)
- Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés ;
- Accueillir des pétitionnaires, partenaires, élus et services sur les demandes d'autorisations d'urbanisme ;
- Rédiger des courriers et des notes administratives ;
- Participer aux réunions de travail avec le service urbanisme ;
- Réaliser l'archivage des dossiers ;
- Participer à la veille réglementaire et à la mise ;
- Contribuer à l'évolution réglementaire du PLUi.
Avantages sociaux :
* Adhésion au CNAS
* Titre de restauration
* Forfait mobilité
* Participation employeur à la prévoyance maintien de salaire
Informations :
* Entretien du 13 au 17 octobre 2025.
* Télétravail possible (2 jours maximum).
Profils recherchés
* Connaissance juridique et compréhension des différentes législations : code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement
* Analyse et compréhension des documents réglementaires ;
* Gestion des délais et des priorités :
* Bonne maîtrise des logiciels bureautiques et des logiciels-métiers ADS ;
* Qualité relationnelle, rédactionnelle et dynamise avéré ;
* Connaissance du cadre règlementaire applicable aux collectivités territoriales ;
* Capacité à lire un plan architectural, plan cadastrale...
* Savoir travailler en équipe et de façon transversale ;
* Être force de proposition sur les solutions et actions à mettre en place ;
* Dynamisme, autonomie, esprit d'initiative et d'innovation
* Analyse et compréhension des documents réglementaires ;
* Gestion des délais et des priorités :
* Bonne maîtrise des logiciels bureautiques et des logiciels-métiers ADS ;
* Qualité relationnelle, rédactionnelle et dynamise avéré ;
* Connaissance du cadre règlementaire applicable aux collectivités territoriales ;
* Capacité à lire un plan architectural, plan cadastrale...
* Savoir travailler en équipe et de façon transversale ;
* Être force de proposition sur les solutions et actions à mettre en place ;
* Dynamisme, autonomie, esprit d'initiative et d'innovation
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.