Instructeur(rice) du droit des sols
Offre n° O053260717000269
Publiée le 17/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6 Place du Château, Ambrières-les-Vallées (Mayenne (53))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
24/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Intercommunalité de 27 communes et 20000 habitants, le Bocage Mayennais est un territoire rural et attractif qui cultive l’entreprenariat et l’esprit d’initiative. Avec un faible taux de chômage et un tissu économique dynamique, il offre de réelles opportunités d’emploi, dans de multiples domaines d’activités et avec des possibilités d’évolution. Idéalement positionné entre Bretagne et Normandie, les connexions sont faciles et rapides avec les principales agglomérations de la Région et la mer (Rennes, ST Malo, Granville, Le Mont ST Michel…). Conjuguer qualité de vie personnelle et épanouissement professionnel devient une réalité dans ce territoire engagé pour un aménagement harmonieux, résolument orienté vers la nature, et disposant d’un maillage associatif dense et d’une offre culturelle riche. Une équipe jeune et dynamique d’une centaine d’agents œuvre ainsi chaque jour dans notre collectivité, organisée autour de 6 pôles (administration générale, économie et attractivité, solidarité et jeunesse, culture, services techniques et environnement) pour apporter le meilleur service aux habitants et développer le territoire.
La Communauté de Communes du Bocage Mayennais recrute un(e) Instructeur(rice) du Droits des Sols
La Communauté de Communes du Bocage Mayennais recrute un(e) Instructeur(rice) du Droits des Sols
Missions / conditions d'exercice
Missions au titre de l’instruction :
Instruction, gestion et suivi des dossiers et des procédures d’urbanisme :
• Assister les mairies lors de la pré-instruction des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme en lien avec les agents communaux en charge de cette mission,
• Vérifier la complétude des dossiers déposés et en assurer l’instruction,
• Assurer l’instruction règlementaire des dossiers d’autorisation liés au droit des sols : DP/PC/PD/PA/CUb,
• Rédiger les actes administratifs et autres courriers liés à l’instruction (arrêtés, courriers de notification…),
• Faire le lien avec les Services de l’Etat pour les dossiers relevant de leur compétence ou nécessitant leur avis,
• Classement régulier (numérique et papier) des dossiers et de toutes les pièces afférentes
• Etablir les dossiers fiscaux en lien avec la DDT (taxe d’aménagement)
Mission d’accueil et de renseignements :
• Accueillir, informer et conseiller : les pétitionnaires, les maîtres d’ouvrages, constructeurs, communes
• Relation avec l’architecte conseil du CAUE
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
Activités spécifiques :
• Mettre à jour, alimenter et suivre les données statistiques liées au service urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL),
• Participer aux échanges sur le SCoT et la réalisation du PLUi.
• Participer aux actions de formations, d’information et d’animation propres à l’utilisation des outils dédiés auprès des agents communaux en charge de l’urbanisme,
• Participer aux travaux d’échanges dans le cadre du réseau des instructeurs (animé par la DDT).
• Suivre l’évolution de la réglementation,
• Recueillir et faire le suivi des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) transmises par les communes,
• Assister la collectivité en cas de contentieux administratif.
Instruction, gestion et suivi des dossiers et des procédures d’urbanisme :
• Assister les mairies lors de la pré-instruction des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme en lien avec les agents communaux en charge de cette mission,
• Vérifier la complétude des dossiers déposés et en assurer l’instruction,
• Assurer l’instruction règlementaire des dossiers d’autorisation liés au droit des sols : DP/PC/PD/PA/CUb,
• Rédiger les actes administratifs et autres courriers liés à l’instruction (arrêtés, courriers de notification…),
• Faire le lien avec les Services de l’Etat pour les dossiers relevant de leur compétence ou nécessitant leur avis,
• Classement régulier (numérique et papier) des dossiers et de toutes les pièces afférentes
• Etablir les dossiers fiscaux en lien avec la DDT (taxe d’aménagement)
Mission d’accueil et de renseignements :
• Accueillir, informer et conseiller : les pétitionnaires, les maîtres d’ouvrages, constructeurs, communes
• Relation avec l’architecte conseil du CAUE
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
Activités spécifiques :
• Mettre à jour, alimenter et suivre les données statistiques liées au service urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL),
• Participer aux échanges sur le SCoT et la réalisation du PLUi.
• Participer aux actions de formations, d’information et d’animation propres à l’utilisation des outils dédiés auprès des agents communaux en charge de l’urbanisme,
• Participer aux travaux d’échanges dans le cadre du réseau des instructeurs (animé par la DDT).
• Suivre l’évolution de la réglementation,
• Recueillir et faire le suivi des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) transmises par les communes,
• Assister la collectivité en cas de contentieux administratif.
Profils recherchés
Savoir-faire :
• Connaissances du droit de l’urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
• Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, Logiciel Opéris etc.,
• Maîtrise des techniques de communication écrite et orale,
• Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d’urbanisme,
• Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
• Appréhender un projet dans sa configuration et son environnement, et au besoin sur le terrain,
• Notions de construction des ouvrages,
• Notions sur la fiscalité de l’urbanisme,
• Veille juridique,
• Expérience dans un service urbanisme exigée,
• Connaissance du fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale.
Savoir-être :
• Savoir travailler en équipe,
• Faire preuve de discernement,
• Savoir s’adapter,
• Respecter les délais,
• Rigueur, organisation, autonomie, discrétion,
• Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie,
• Savoir signaler les difficultés.
• Connaissances du droit de l’urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
• Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, Logiciel Opéris etc.,
• Maîtrise des techniques de communication écrite et orale,
• Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d’urbanisme,
• Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
• Appréhender un projet dans sa configuration et son environnement, et au besoin sur le terrain,
• Notions de construction des ouvrages,
• Notions sur la fiscalité de l’urbanisme,
• Veille juridique,
• Expérience dans un service urbanisme exigée,
• Connaissance du fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale.
Savoir-être :
• Savoir travailler en équipe,
• Faire preuve de discernement,
• Savoir s’adapter,
• Respecter les délais,
• Rigueur, organisation, autonomie, discrétion,
• Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie,
• Savoir signaler les difficultés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0243084747
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + adhésion au CNAS. Possibilité de télétravail.
Merci d'adresser votre candidature avec CV et lettre de motivation à :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais
1 Grande Rue – BP 53 – 53120 GORRON.
Merci d'adresser votre candidature avec CV et lettre de motivation à :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais
1 Grande Rue – BP 53 – 53120 GORRON.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.