Un expert juridique ressources humaines (F/H)
Offre n° O053261006000203
Publiée le 06/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Communauté d'Agglomération de 100 000 habitants, dont la ville centre est Laval, 54 000 habitants, située à 1h10 de Paris en TGV
Lieu de travail
1, Place du Général Ferrié, Laval (Mayenne (53))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
08/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La communauté d'agglomération de Laval accompagne 34 communes et 117 000 habitants au quotidien. Située au cœur de la région Grand Ouest et au sein du département dynamique de la Mayenne, la ville de Laval compte 49 000 habitants.
L’Agglomération s’engage à développer ses structures et ses services publics afin de satisfaire au mieux sa population.
A la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle ?
Issu(e) de la Fonction Publique ou du secteur privé, vous souhaitez mettre vos compétences au service du développement de la communauté d'agglomération de Laval ?
Rejoignez-nous !
L’Agglomération s’engage à développer ses structures et ses services publics afin de satisfaire au mieux sa population.
A la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle ?
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Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Sous la coordination de la Direction du département des ressources humaines, vous êtes chargé du suivi et de l’analyse de la législation RH.
Plus précisément, vous assurez les missions suivantes :
Missions principales :
Expertise RH :
• Assurer un rôle de conseil auprès de la direction du département RH qui le sollicite pour un accompagnement sur des dossiers complexes,
• Assurer la gestion de situation particulières et/ou complexes tout statut : public et privé,
• Procéder à des analyses juridiques de dossiers complexes sur saisine de la direction RH et rédige des notes et/ou des rapports,
• Assurer une veille juridique active permanente dans l’ensemble des domaines RH et communique sur les évolutions RH légales, règlementaires et jurisprudentielles auprès de la direction des ressources humaines et des services concernés,
• Contribuer à la sécurisation des actes juridique RH, contribue à la sécurité juridique des actes administratifs et aux études de la mise en œuvre des réformes statutaires,
• Rédiger des documents de vulgarisation juridique à l’attention des services et il peut être amené à réaliser des présentations à l’attention des services de l’ensemble des directions,
• Réaliser des analyses juridiques en amont des projets structurants afin de rappeler le cadre règlementaire qui s’applique et il peut être amené à réaliser des accompagnements pour la mise en œuvre,
• Rédiger des délibérations, des conventions (ex CET..), et des notes.
Discipline :
• Instruire les dossiers de discipline (hormis ceux pour lesquels il a été saisi en tant que déontologue),
• Conduire les dossiers nécessitant une expertise juridique.
Déontologie :
• Réceptionner et instruire les demandes des agents et de la collectivité en tant que référent déontologue,
• Rédiger des avis,
• Assurer une veille juridique et rédige des notes d’informations et des bilans d’activité,
• Réaliser le suivi administratif et statistiques de son activité de référent déontologue,
Règlement Général sur la Protection des Données RH (RGPD) :
• Accompagner et assister le département RH dans la mise en conformité au RGPD,
• Sensibiliser l’ensemble des directions aux bonnes pratiques en matière de protection des données et aux risques liés à la cybersécurité et aux violations des données,
• Gérer les demandes des agents en cas de violations des données,
• Assurer une veille législative.
Missions secondaires :
• Assurer la veille juridique sur l’évolution des variables de paies et les évolutions juridiques des cotisations,
• Participer au process de sécurité et de fiabilisation de la paie,
• Vulgariser les réformes liées aux process et données de la paie,
• Participer aux évolutions structurantes du département RH et à la rédaction des process.
Sous la coordination de la Direction du département des ressources humaines, vous êtes chargé du suivi et de l’analyse de la législation RH.
Plus précisément, vous assurez les missions suivantes :
Missions principales :
Expertise RH :
• Assurer un rôle de conseil auprès de la direction du département RH qui le sollicite pour un accompagnement sur des dossiers complexes,
• Assurer la gestion de situation particulières et/ou complexes tout statut : public et privé,
• Procéder à des analyses juridiques de dossiers complexes sur saisine de la direction RH et rédige des notes et/ou des rapports,
• Assurer une veille juridique active permanente dans l’ensemble des domaines RH et communique sur les évolutions RH légales, règlementaires et jurisprudentielles auprès de la direction des ressources humaines et des services concernés,
• Contribuer à la sécurisation des actes juridique RH, contribue à la sécurité juridique des actes administratifs et aux études de la mise en œuvre des réformes statutaires,
• Rédiger des documents de vulgarisation juridique à l’attention des services et il peut être amené à réaliser des présentations à l’attention des services de l’ensemble des directions,
• Réaliser des analyses juridiques en amont des projets structurants afin de rappeler le cadre règlementaire qui s’applique et il peut être amené à réaliser des accompagnements pour la mise en œuvre,
• Rédiger des délibérations, des conventions (ex CET..), et des notes.
Discipline :
• Instruire les dossiers de discipline (hormis ceux pour lesquels il a été saisi en tant que déontologue),
• Conduire les dossiers nécessitant une expertise juridique.
Déontologie :
• Réceptionner et instruire les demandes des agents et de la collectivité en tant que référent déontologue,
• Rédiger des avis,
• Assurer une veille juridique et rédige des notes d’informations et des bilans d’activité,
• Réaliser le suivi administratif et statistiques de son activité de référent déontologue,
Règlement Général sur la Protection des Données RH (RGPD) :
• Accompagner et assister le département RH dans la mise en conformité au RGPD,
• Sensibiliser l’ensemble des directions aux bonnes pratiques en matière de protection des données et aux risques liés à la cybersécurité et aux violations des données,
• Gérer les demandes des agents en cas de violations des données,
• Assurer une veille législative.
Missions secondaires :
• Assurer la veille juridique sur l’évolution des variables de paies et les évolutions juridiques des cotisations,
• Participer au process de sécurité et de fiabilisation de la paie,
• Vulgariser les réformes liées aux process et données de la paie,
• Participer aux évolutions structurantes du département RH et à la rédaction des process.
Profils recherchés
PROFIL :
• Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A),
• Formation supérieure en droit de niveau BAC+3 minimum. Une formation de niveau 4 ou 5 serait un atout,
• Expertise du droit de la fonction publique territoriale et du statut de la fonction publique territoriale,
• Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales,
• Capacité de recherches et d’analyse juridique,
• Capacité à rédiger,
• Connaissances des textes législatifs et la règlementation du RGPD et la loi informatique et libertés,
• Maîtrise des principes de gestion des données personnelles et des risques associés,
• Excellente capacité de communication et de vulgarisation,
• Rigueur,
• Sens de la confidentialité, de l’éthique et du service public.
• Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A),
• Formation supérieure en droit de niveau BAC+3 minimum. Une formation de niveau 4 ou 5 serait un atout,
• Expertise du droit de la fonction publique territoriale et du statut de la fonction publique territoriale,
• Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales,
• Capacité de recherches et d’analyse juridique,
• Capacité à rédiger,
• Connaissances des textes législatifs et la règlementation du RGPD et la loi informatique et libertés,
• Maîtrise des principes de gestion des données personnelles et des risques associés,
• Excellente capacité de communication et de vulgarisation,
• Rigueur,
• Sens de la confidentialité, de l’éthique et du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0243494414
Informations complémentaires
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL :
• Lieu de travail : Hôtel communautaire – 1 place du Général Ferrié – 53008 LAVAL,
• Organisation du travail : 37h sur 4,5 jours avec attribution de 11 RTT ou 39h sur 5 jours avec attribution de 22 RTT.
NOS POINTS FORTS :
• Rémunération statutaire avec prime mensuelle RIFSEEP + prime annuelle,
• Accès au comité d'œuvres sociales du CNAS et au COSEM,
• Participation à la mutuelle santé si le contrat est labellisé fonction publique,
• Participation mensuelle pour la prévoyance via un contrat de groupe obligatoire,
• Accès à une offre de formation variée.
Prise de poste dès que possible
Entretien sous forme de jury prévu le vendredi 20 novembre 2026 (matin)
Merci de déposer votre dossier de candidature, CV actualisé et lettre de motivation, uniquement sur notre site https://recrutement.laval.fr
• Lieu de travail : Hôtel communautaire – 1 place du Général Ferrié – 53008 LAVAL,
• Organisation du travail : 37h sur 4,5 jours avec attribution de 11 RTT ou 39h sur 5 jours avec attribution de 22 RTT.
NOS POINTS FORTS :
• Rémunération statutaire avec prime mensuelle RIFSEEP + prime annuelle,
• Accès au comité d'œuvres sociales du CNAS et au COSEM,
• Participation à la mutuelle santé si le contrat est labellisé fonction publique,
• Participation mensuelle pour la prévoyance via un contrat de groupe obligatoire,
• Accès à une offre de formation variée.
Prise de poste dès que possible
Entretien sous forme de jury prévu le vendredi 20 novembre 2026 (matin)
Merci de déposer votre dossier de candidature, CV actualisé et lettre de motivation, uniquement sur notre site https://recrutement.laval.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.