UN(E) JURISTE (F/H)
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Offre n° O054230501030267
Publiée le 09/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
- 22/24 Viaduc Kennedy, Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Poste à pourvoir le
01/08/2023
Date limite de candidature
11/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
UN(E) JURISTE (F/H)
Pôle Ressources
Direction mutualisée des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées / Service des Affaires Juridiques / Assurances
Grade d'Attaché (Catégorie A)
Filière Administrative
Recrutement par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle
Référence n° GN 23-94
Seules les candidatures transmises sur notre site (http://www.grandnancy.eu/candidature) seront examinées
Au sein de la direction mutualisée Affaires Juridiques, Commande publique, Assemblées (AJCPA) et sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service Affaires Juridiques / Assurances mutualisée (Métropole du Grand Nancy et Ville de Nancy), vous concourez au sein d'une équipe de 6 juristes, à la sécurité juridique des actes et contrats passés par les collectivités, en apportant votre expertise aux différents services demandeurs, tant en conseils qu'en contentieux.
Pôle Ressources
Direction mutualisée des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées / Service des Affaires Juridiques / Assurances
Grade d'Attaché (Catégorie A)
Filière Administrative
Recrutement par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle
Référence n° GN 23-94
Seules les candidatures transmises sur notre site (http://www.grandnancy.eu/candidature) seront examinées
Au sein de la direction mutualisée Affaires Juridiques, Commande publique, Assemblées (AJCPA) et sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service Affaires Juridiques / Assurances mutualisée (Métropole du Grand Nancy et Ville de Nancy), vous concourez au sein d'une équipe de 6 juristes, à la sécurité juridique des actes et contrats passés par les collectivités, en apportant votre expertise aux différents services demandeurs, tant en conseils qu'en contentieux.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS GENERALES :
1. Expertise - Conseil aux services : Vous accompagnez notamment les services dans la réalisation de leur projet en veillant à la sécurité des actes et du montage envisagé. Par ailleurs, vous participez à des réunions et vous êtes également amenés à en conduire dans le cadre de votre champ de compétences. Vous êtes enfin force de proposition auprès de la direction générale et ou des services dans la résolution des problématiques juridiques ;
2. Veille juridique ;
3. Sécurisation des actes administratifs et contrats : vous contribuez à la rédaction et la relecture des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés), des contrats, des conventions, des protocoles ou des notes
4. Analyse et suivi des contentieux : vous analysez la nature des litiges, évaluez les enjeux et préparez des notes à l'arbitrage de la hiérarchie. Vous assurez la préparation et le suivi des dossiers de précontentieux et de contentieux avec les services concernés et vous assurez le lien le cas échéant avec les avocats désignés par la collectivité. Vous assistez aux audiences des tribunaux, relatives aux dossiers contentieux de la Métropole.
MISSIONS PONCTUELLES OU TRANSVERSALES :
1. Participation aux réflexions sur l'amélioration des modes d'organisation ;
2. Contribution à la rédaction d'outils juridiques pour développer la culture juridique auprès des services des deux collectivités ;
3. Animation de formations internes - participation à des ateliers juridiques ;
4. Participations à différents groupes de travail et réunions en lien le cas échéant avec la directrice et ou la responsable de service ;
5. Archivage des dossiers ;
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Horaires de travail variables suivant le règlement particulier du service et le règlement général sur la gestion du temps de travail de la métropole du Grand Nancy
Pics d'activités possibles
Poste situé au Siège de la Métropole du Grand Nancy - Viaduc Kennedy
Potentiellement éligible au télétravail (suivant le règlement interne de la collectivité)
Titre restaurant, participation de l'employeur à la mutuelle complémentaire " maintien de salaire ", Comité d'Action Sociale et Amicale du personnel.
1. Expertise - Conseil aux services : Vous accompagnez notamment les services dans la réalisation de leur projet en veillant à la sécurité des actes et du montage envisagé. Par ailleurs, vous participez à des réunions et vous êtes également amenés à en conduire dans le cadre de votre champ de compétences. Vous êtes enfin force de proposition auprès de la direction générale et ou des services dans la résolution des problématiques juridiques ;
2. Veille juridique ;
3. Sécurisation des actes administratifs et contrats : vous contribuez à la rédaction et la relecture des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés), des contrats, des conventions, des protocoles ou des notes
4. Analyse et suivi des contentieux : vous analysez la nature des litiges, évaluez les enjeux et préparez des notes à l'arbitrage de la hiérarchie. Vous assurez la préparation et le suivi des dossiers de précontentieux et de contentieux avec les services concernés et vous assurez le lien le cas échéant avec les avocats désignés par la collectivité. Vous assistez aux audiences des tribunaux, relatives aux dossiers contentieux de la Métropole.
MISSIONS PONCTUELLES OU TRANSVERSALES :
1. Participation aux réflexions sur l'amélioration des modes d'organisation ;
2. Contribution à la rédaction d'outils juridiques pour développer la culture juridique auprès des services des deux collectivités ;
3. Animation de formations internes - participation à des ateliers juridiques ;
4. Participations à différents groupes de travail et réunions en lien le cas échéant avec la directrice et ou la responsable de service ;
5. Archivage des dossiers ;
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Horaires de travail variables suivant le règlement particulier du service et le règlement général sur la gestion du temps de travail de la métropole du Grand Nancy
Pics d'activités possibles
Poste situé au Siège de la Métropole du Grand Nancy - Viaduc Kennedy
Potentiellement éligible au télétravail (suivant le règlement interne de la collectivité)
Titre restaurant, participation de l'employeur à la mutuelle complémentaire " maintien de salaire ", Comité d'Action Sociale et Amicale du personnel.
Profils recherchés
PROFIL :
Compétences requises :
Formation supérieure en droit (bac +4, +5) de préférence spécialisée en droit public ou carrières publiques ; ou équivalent
Maîtrise des règles et procédures contentieuses et des techniques d'analyse et de rédaction juridique ;
1e expérience en matière de pratique du conseil juridique souhaitée / appréciée ;
Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales ;
Connaissances en droit administratif général,
Maîtrise de l'évolution réglementaire et législative du domaine d'activité,
Maitrise du domaine informatique et statistique avec suivi des évolutions (Word, Excel),
Capacités rédactionnelles et d'anticipation,
Capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
Connaissances de l'organisation des services et des principaux partenaires (avocats, satellites, ...),
Savoir Etre :
Rigueur et sens de l'organisation, respect des délais,
Sens de la méthode, pragmatique,
Aptitude à la polyvalence, autonomie, adaptabilité, réactivité, esprit d'initiative et d'anticipation, force de proposition,
Respect de l'exigence de confidentialité et de discrétion,
Qualités relationnelles : capacité d'écoute, diplomatie, sens de la pédagogie, aisance relationnelle, aptitude au travail en équipe et en transversalité avec les autres services ;
Sens du service public.
Compétences requises :
Formation supérieure en droit (bac +4, +5) de préférence spécialisée en droit public ou carrières publiques ; ou équivalent
Maîtrise des règles et procédures contentieuses et des techniques d'analyse et de rédaction juridique ;
1e expérience en matière de pratique du conseil juridique souhaitée / appréciée ;
Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales ;
Connaissances en droit administratif général,
Maîtrise de l'évolution réglementaire et législative du domaine d'activité,
Maitrise du domaine informatique et statistique avec suivi des évolutions (Word, Excel),
Capacités rédactionnelles et d'anticipation,
Capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
Connaissances de l'organisation des services et des principaux partenaires (avocats, satellites, ...),
Savoir Etre :
Rigueur et sens de l'organisation, respect des délais,
Sens de la méthode, pragmatique,
Aptitude à la polyvalence, autonomie, adaptabilité, réactivité, esprit d'initiative et d'anticipation, force de proposition,
Respect de l'exigence de confidentialité et de discrétion,
Qualités relationnelles : capacité d'écoute, diplomatie, sens de la pédagogie, aisance relationnelle, aptitude au travail en équipe et en transversalité avec les autres services ;
Sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
03 54 50 21 22
Informations complémentaires
RENSEIGNEMENTS :
Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à :
Monsieur le Président de la Métropole du Grand Nancy
et à déposer à l'adresse suivante : http://www.grandnancy.eu/candidature
Date limite de candidature : 11/06/2023
En rappelant la référence n° GN 23-94
Renseignements :
Madame Julie ELGHAIT Responsable du service Affaires Juridiques / Assurances 03 57 80 58 72
Madame Stéphanie BONEL Conseillère Recrutement Mobilité 03 54 50 21 22
Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à :
Monsieur le Président de la Métropole du Grand Nancy
et à déposer à l'adresse suivante : http://www.grandnancy.eu/candidature
Date limite de candidature : 11/06/2023
En rappelant la référence n° GN 23-94
Renseignements :
Madame Julie ELGHAIT Responsable du service Affaires Juridiques / Assurances 03 57 80 58 72
Madame Stéphanie BONEL Conseillère Recrutement Mobilité 03 54 50 21 22
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.