Gestionnaire urbanisme

Offre n° O054240412000163
Publiée le 12/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
PAGNY SUR MOSELLE
Hôtel de ville - 1 rue des Aulnois
54530 Pagny sur moselle
o Commune de 4 100 habitants située à 20 kms de Metz et à 40 kms de Nancy (très bonne desserte TER)
o Commune membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, inscrite dans une Opération de Revitalisation du Territoire depuis décembre 2021 et dans une démarche de redynamisation centre-bourg structurant
o Labellisations « Capitale française de la biodiversité », « ville prudente » et "ville sportive" 2024-2028
o 1er prix du trophée national AFNOR 2020 de la relations usagers dans la catégorie des villes de moins de 20000 habitants (mention participation citoyenne)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Pagny sur moselle
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
17/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous la responsabilité du Directeur Général des Services, il (elle) travaille en étroite collaboration avec le Maire et l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et aura notamment en charge la pré-instruction de l'ensemble des demandes d’autorisation d'urbanisme (mission principale) et le traitement de dossiers spécifiques liés au patrimoine, à l’aménagement du territoire et à l’environnement.
Missions / conditions d'exercice
o Assurer la gestion des dossiers liés au droit d’occupation des sols :
==> Pré-instruction complète des déclarations et demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols en vigueur : déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, …

o Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public :
==> Renseigner physiquement et téléphoniquement le public de façon optimale avec efficacité et rigueur
==> Écouter, renseigner et conseiller les demandeurs sur les démarches à remplir, les documents nécessaires au dépôt d'un dossier d'autorisation d'urbanisme
==> Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents

o Gestion et suivi des documents de planification et de risques (plan local d’urbanisme, PPRI, …) :
==> Suivi et participation aux commissions de révision/modification en matière de PLU (révisions et modifications) :
==> Suivi et gestion des divers plans de prévention des risques (PPRI, DCS, DICRIM, PCS, …)

o Gestion du patrimoine :
==> Gestion des procédures de classements/déclassement domaine public/domaine privé
==> Suivi des procédures d’alignement, de bornage, de péril, insalubrité et divers … avec missions de terrain
==> Tenue, mise à jour et suivi des parcelles du domaine privé communal pour cession/acquisition dont préemption urbaine et commerciale (relations France Domaine, particuliers, notaires, géomètres, …)
==> Gestion des dossiers d’incorporation au domaine public et des biens vacants/sans maître
==> Rédaction des actes administratifs courants (gestion des relations avec les particuliers, …)
==> Préparation, gestion et suivi des documents d’arpentage

o Contrôle de conformité et de régularité des constructions/aménagements réalisés (police de l’urbanisme) :
==> Gestion des déclarations d’achèvement de travaux
==> Vérification et gestion des contrôles de la conformité des constructions et des aménagements
==> Gestion des enseignes et de tout dispositif publicitaire
==> Constatation et établissement des poursuites des infractions (en lien le cas échéant avec la Police Municipale)

o Aménagement du territoire et environnement :
==> Aide à la conception, montage, suivi et promotion d’opérations d’aménagement urbain et de construction et/ou de dispositif particuliers (campagne embellissement de façades, signalétique en lien avec le Parc naturel régional de Lorraine, programme pluriannuel « embellissement du patrimoine bâti », …)
==> Gestion de la labellisation « capitale française de la biodiversité » et assistance à la gestion des 2 Espaces Naturels Sensibles
==> Gestion de l’affouage et de tout ce qui touche à la forêt communale (plan de gestion de l’ONF, …)
==> Gestion des déclarations en matière de catastrophes naturelles et information du public

o Gestion budgétaire et fiscale de l’urbanisme :
==> Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme délivrées (assurer le suivi du recouvrement des contributions d'urbanisme)
==> Préparation et gestion des commissions communales des impôts directs
==> Suivi/gestion des états fiscaux fonciers et déclaration de tout élément foncier aux services fiscaux permettant la bonne tenue des bases d’imposition
==> Préparation et gestion du budget urbanisme (investissement/fonctionnement)

o Missions diverses :
==> Gestion des arrêtés pris par le service (numérotation de voirie, …)
==> Gestion du traitement technique/juridique de certains dossiers à la demande du DGS ou de l’élu référent et les assister sur certains dossiers spécifiques (en respectant les consignes et les délais)
==> Gestion de la diffusion et de l’archivage des informations électroniques/papier et de la documentation du service
Profils recherchés
Qualifications/compétences techniques requises) :
o Niveau du diplôme requis : Bac + 2/3 avec formation orientée aménagement du territoire ou solide expérience professionnelle (vous justifiez d’un parcours réussi et/ou êtes doté d’une expérience acquise dans des fonctions similaires dans une autre collectivité)
o Connaissances générales de l’environnement territorial
o Maîtrise des notions fondamentales ainsi que du cadre légal en matière d’urbanisme réglementaire et de foncier (droit de l'urbanisme, droit civil, droit de la propriété, Code de la Construction et de l'Habitation, code de l’Environnement, …)
o Bonne connaissance de l’urbanisme opérationnel (démarches et procédures de traitement/pré-instruction liées aux demandes d’autorisation d’urbanisme, procédures de gestion du bâti dégradé, de résorption de l’habitat insalubre, de protection en matière de péril, …)
o Maîtrise des outils informatiques et cartographiques : lire et analyser différents types de plans et documents graphiques d'urbanisme (PLU, cadastre, plans de construction, plans de réseaux, …)

Savoir-faire et savoir-être attendus (compétences relationnelles) :
o Aisance relationnelle, pédagogie, sens de l'écoute et des relations humaines (savoir expliquer et informer correctement et avec pédagogie ses interlocuteurs)
o Capacité d'organisation de travail en équipe tout en sachant faire preuve d’autonomie dans ses domaines de responsabilité
o Avoir un esprit d'observation, d'analyse et de synthèse et faire preuve de rigueur/polyvalence/méthode/rapidité d’exécution/efficacité
o Capacité à être force de proposition : avoir le sens des responsabilités en étant réactif et proactif (savoir jouer un rôle d’alerte et rendre compte, …)
o Bonnes capacités rédactionnelles et d’expression

Conditions et contraintes d’exercice :
o Discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve
o Sens du service public
o Gestion simultanée de différents dossiers

Spécificités du poste :
o Tenue d’une permanence tous les samedis en semaine impaire (de 10 heures à 12 heures)
o Participation à des réunions (groupes de travail divers, réunions de service, commissions, …)
o Une assermentation en matière de constatation des infractions en matière d’urbanisme est prévue

Contact

Contact
0383817118
Informations complémentaires
Temps de travail : 37 heures/semaine (avec droit RTT annuel de 12 jours dont journée de solidarité)

Avantages liés au poste : rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) + prise en charge à 100% de la cotisation garantie maintien de salaire + participation mutuelle complémentaire santé (si adhésion au contrat groupe) + avantages CNAS

Informations complémentaires :
o Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser par voie postale à M. le Maire - Hôtel de Ville - 1 rue des Aulnois - 54530 Pagny-sur-Moselle, par courriel à l’accueil de la mairie (accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr) ou directement sur la plateforme emploi territorial
o Pour tout renseignement, veuillez contacter M. Fabrice FUTOL-SPOR (DGS) au 03.83.81.71.18 ou par courriel (fabrice.futol@pagnysurmoselle.fr)
o Poste à pouvoir au plus tôt

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.