Chargé(e) des affaires juridiques
Offre n° O054250428000808
Publiée le 28/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle dispose d'un État-major composé de 6 groupements fonctionnels, d'un centre de formation, d'un centre technique et logistique et de 4 groupements territoriaux totalisant 70 centres de secours répartis dans l'ensemble du département.
Les ressources humaines sont composées de 525 Sapeurs-Pompiers professionnels, 1911 Sapeurs-Pompiers volontaires et 96 personnels administratifs et techniques, le SDIS 54 exerce, dans le cadre de ses compétences les missions de protections des personnes, secours d'urgence aux victimes d'accidents ou de sinistres et leur évacuation, la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. En 2022, l'activité opérationnelle de l'établissement s'élevait à 44 494 interventions.
Travailler pour le SDIS, c’est s’investir pour un employeur défendant des valeurs fortes telles que l’exemplarité, la cohésion et l’adaptabilité.
C’est également participer à la chaîne des secours, au bénéfice de la population.
Découvrez l'organisation et les missions de l'établissement public sur www.sdis54.fr
Les ressources humaines sont composées de 525 Sapeurs-Pompiers professionnels, 1911 Sapeurs-Pompiers volontaires et 96 personnels administratifs et techniques, le SDIS 54 exerce, dans le cadre de ses compétences les missions de protections des personnes, secours d'urgence aux victimes d'accidents ou de sinistres et leur évacuation, la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. En 2022, l'activité opérationnelle de l'établissement s'élevait à 44 494 interventions.
Travailler pour le SDIS, c’est s’investir pour un employeur défendant des valeurs fortes telles que l’exemplarité, la cohésion et l’adaptabilité.
C’est également participer à la chaîne des secours, au bénéfice de la population.
Découvrez l'organisation et les missions de l'établissement public sur www.sdis54.fr
Site web de l'employeur
Lieu de travail
46 rue du 8 mai 1945, Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Poste à pourvoir le
29/05/2025
Date limite de candidature
28/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le ou la chargé(e) des affaires juridiques gère les assurances, la protection fonctionnelle des agents et des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que le suivi administratif du patrimoine foncier. Il ou elle apporte en outre aide et conseils juridiques aux services de l’établissement et participe à la gestion des contentieux et précontentieux.
Missions / conditions d'exercice
A. Gérer des assurances
1. Gérer des contrats d’assurances
2. Gérer des sinistres, incluant la participation aux opérations d’expertise
3. Suivre les contrats et des sinistres à l’aide d’outils adaptés (tableaux de suivi,...)
B. Gérer et suivre des dossiers de protection fonctionnelle et des plaintes
1. Réaliser la prise en compte des plaintes des personnels en cas d’agression en service, ainsi que les plaintes déposées au titre du service pour d’autres motifs
2. Gérer des dossiers de protection fonctionnelle en lien avec les personnels et leur hiérarchie, ainsi qu’avec les avocats, les huissiers, les services de police et judiciaires
C. Apporter des conseils juridiques aux services, contentieux et réaliser une veille juridique
1. Délivrer des conseils juridiques aux services impliquant des recherches et analyses juridiques ; contrôle et rédaction d’actes
2. Participer à la mise en œuvre, auprès des services, d’actions de formation dans le domaine juridique
3. Réaliser une veille juridique régulière et participer à la diffusion de l’information juridique auprès des services
4. Gérer les dossiers précontentieux et les dossiers contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
D. Réaliser la gestion administrative du patrimoine foncier
1. Gérer les baux et conventions de mise à disposition des locaux du SDIS
2. Réaliser le suivi administratif des opérations d’acquisition et de cession de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que des constitutions de servitudes et autres opérations immobilières
E. Appuyer le chef de service et participer au fonctionnement du service
1. Assister le chef de service sur toute mission confiée par ce dernier en lien avec l’activité du service
2. Rédiger et mettre à jour les procédures internes de traitement des dossiers en lien avec le chef de service
3. Réaliser le traitement des contraventions en l’absence de la personne chargée de leur gestion
4. Participer à toutes les tâches administratives confiées par le chef de service et liées au bon fonctionnement de celui-ci
1. Gérer des contrats d’assurances
2. Gérer des sinistres, incluant la participation aux opérations d’expertise
3. Suivre les contrats et des sinistres à l’aide d’outils adaptés (tableaux de suivi,...)
B. Gérer et suivre des dossiers de protection fonctionnelle et des plaintes
1. Réaliser la prise en compte des plaintes des personnels en cas d’agression en service, ainsi que les plaintes déposées au titre du service pour d’autres motifs
2. Gérer des dossiers de protection fonctionnelle en lien avec les personnels et leur hiérarchie, ainsi qu’avec les avocats, les huissiers, les services de police et judiciaires
C. Apporter des conseils juridiques aux services, contentieux et réaliser une veille juridique
1. Délivrer des conseils juridiques aux services impliquant des recherches et analyses juridiques ; contrôle et rédaction d’actes
2. Participer à la mise en œuvre, auprès des services, d’actions de formation dans le domaine juridique
3. Réaliser une veille juridique régulière et participer à la diffusion de l’information juridique auprès des services
4. Gérer les dossiers précontentieux et les dossiers contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
D. Réaliser la gestion administrative du patrimoine foncier
1. Gérer les baux et conventions de mise à disposition des locaux du SDIS
2. Réaliser le suivi administratif des opérations d’acquisition et de cession de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que des constitutions de servitudes et autres opérations immobilières
E. Appuyer le chef de service et participer au fonctionnement du service
1. Assister le chef de service sur toute mission confiée par ce dernier en lien avec l’activité du service
2. Rédiger et mettre à jour les procédures internes de traitement des dossiers en lien avec le chef de service
3. Réaliser le traitement des contraventions en l’absence de la personne chargée de leur gestion
4. Participer à toutes les tâches administratives confiées par le chef de service et liées au bon fonctionnement de celui-ci
Profils recherchés
Savoir
- Maîtriser le droit public, et notamment le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique (Master 2 en droit public demandé)
- Disposer de connaissances de base en droit privé
- Maîtriser les techniques d’analyse juridique et de recherche documentaire
- Connaître le fonctionnement et l’organisation du SDIS
- Maîtriser les techniques rédactionnelles propres au domaine juridique
- Savoir utiliser le Pack Office et les logiciels métier afférents
Savoir-faire
- Faire preuve de rigueur et d’organisation
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie
- Partager des informations en s’assurant d’être compris
- Planifier et organiser son temps et son poste de travail
- Suivre et réaliser des objectifs donnés dans les délais impartis
- Anticiper les besoins et échéances du service
Savoir-être
- Faire preuve de discrétion professionnelle
- Avoir le sens et le respect du service public
- Faire preuve de disponibilité, d’assiduité, de motivation et d’implication dans ses missions
- Etre force de proposition
- Mobiliser ses capacités relationnelles pour travailler en équipe
- Faire preuve d’autonomie, de polyvalence et de capacité d’adaptation
- Maîtriser le droit public, et notamment le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique (Master 2 en droit public demandé)
- Disposer de connaissances de base en droit privé
- Maîtriser les techniques d’analyse juridique et de recherche documentaire
- Connaître le fonctionnement et l’organisation du SDIS
- Maîtriser les techniques rédactionnelles propres au domaine juridique
- Savoir utiliser le Pack Office et les logiciels métier afférents
Savoir-faire
- Faire preuve de rigueur et d’organisation
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie
- Partager des informations en s’assurant d’être compris
- Planifier et organiser son temps et son poste de travail
- Suivre et réaliser des objectifs donnés dans les délais impartis
- Anticiper les besoins et échéances du service
Savoir-être
- Faire preuve de discrétion professionnelle
- Avoir le sens et le respect du service public
- Faire preuve de disponibilité, d’assiduité, de motivation et d’implication dans ses missions
- Etre force de proposition
- Mobiliser ses capacités relationnelles pour travailler en équipe
- Faire preuve d’autonomie, de polyvalence et de capacité d’adaptation
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures devront être envoyés au plus tard le 28 mai 2025 via le formulaire suivant :
https://demarches.adullact.org/commencer/2025_gsaf_charge-e-des-affaires-juridiques
Les candidats internes devront transmettre leur dossier de candidature sous couvert de la voie hiérarchique.
→ Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, contacter Madame Laure DEMEY (03 83 16 46 05)
→ Pour toute difficulté concernant le formulaire en ligne, contacter Madame Coralie CLAUDE (03 83 16 46 50)
https://demarches.adullact.org/commencer/2025_gsaf_charge-e-des-affaires-juridiques
Les candidats internes devront transmettre leur dossier de candidature sous couvert de la voie hiérarchique.
→ Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, contacter Madame Laure DEMEY (03 83 16 46 05)
→ Pour toute difficulté concernant le formulaire en ligne, contacter Madame Coralie CLAUDE (03 83 16 46 50)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.